Les dons faits aux associations permettent de bénéficier de réductions d’impôt, à condition de respecter certains critères et de bien remplir sa déclaration de revenus !
Dons pouvant entraîner une réduction d’impôt
Un don peut être effectué sous forme financière, par virement, chèque, versement en espèces, ou en nature. Il peut également s’agir de l’équipement donné ou même d’un service non facturé. Les frais engagés pour une association et non remboursés peuvent également être considérés comme des dons et entraîner une réduction d’impôt. La règle principale est de ne pas recevoir de contrepartie en échange.
Toutes les associations peuvent recevoir des dons, mais seules les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique peuvent vous délivrer un reçu fiscal entraînant une réduction d’impôt. Dans le cas d’un don non financier, c’est au donateur d’estimer sa valeur en termes de coût. Attention, une surévaluation est illégale et pourrait entraîner une amende lors d’un contrôle fiscal.
Les dons faits à des organismes culturels, tels que le Centre des monuments nationaux, ou à des partis politiques, sous certaines conditions, peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt. N’hésitez pas à vous référer à l’article de loi qui fixe les règles d’application de ces réductions, car elles évoluent constamment.
Les organismes d’intérêt général
Quelles sont les associations reconnues d’intérêt général ?
Une association est reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique dès lors qu’elle est à but non lucratif, que sa gestion est désintéressée et qu’elle ne profite pas à un nombre limité de personnes. Elle doit également avoir une réelle influence, compter au moins 200 adhérents et être financièrement solide. Il existe des associations d’intérêt général dans des domaines philanthropiques, sportifs, humanitaires, sociaux, culturels, de défense du patrimoine, de l’environnement ou de l’enseignement supérieur.
L’ensemble des critères est défini dans le code général des impôts, article 200. Si certains organismes sont facilement reconnaissables, comme Action contre la Faim, l’Institut Pasteur, la Croix Rouge ou Médecins sans frontières, de nombreuses associations régionales et locales le sont également. Si vous avez un doute, il est préférable de contacter directement l’association.
Déclaration d’impôt, quelle case à remplir ?
Lorsque vous faites un don à une association reconnue d’intérêt général, vous devez inscrire le montant des versements effectués à l’organisme dans la case 7UF de votre déclaration.
Si vous déclarez vos impôts en ligne, le montant versé doit être indiqué à l’étape 3 de la déclaration.
Que ce soit sur papier ou en ligne, la réduction d’impôt n’est pas modulable. Elle sera de 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Les organismes d’aide aux personnes en difficulté
Il existe une situation particulière pour les associations qui viennent en aide directement aux personnes les plus démunies en fournissant des soins médicaux, des repas gratuits, un logement ou en aidant les victimes de violences conjugales à se reloger. Il s’agit, par exemple, du Secours catholique, du Secours populaire, des Restos du Cœur ou de la Fondation Abbé Pierre. Dans ce cas, la réduction d’impôt sera plus importante.
Déclaration d’impôt, quelle case à remplir ?
Les sommes versées aux organismes mentionnés ci-dessus doivent être spécifiées dans la case 7UD de votre déclaration. Il est important de noter que le montant est plafonné. Si les dépenses dépassent ce plafond, le montant excédentaire sera reporté dans la case “dons versés aux organismes d’intérêt général”. Cette manipulation est effectuée automatiquement par l’administration fiscale.
Les dons à ces organismes donnent droit à une réduction d’impôt de 75% des versements retenus, dans la limite de 1 000€, ce qui correspond à une réduction d’impôt maximale de 750€. Les dons pris en compte sont ceux effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Comment calculer la réduction d’impôt suite à un don
Calcul de la déduction d’impôt : une règle simple mais évolutive
Les dons aux associations bénéficient d’une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer. Par exemple, si le revenu de votre foyer est de 30 000 euros, vous ne pourrez pas déclarer des dons dépassant votre plafond de 20%, soit 6 000 euros. Si vos dons excèdent ce montant, ils pourront être pris en compte les années suivantes (le report est possible sur cinq ans).
En ce qui concerne les dons faits aux associations d’aide aux personnes, le taux change : la réduction correspond à 75% du montant versé pour l’exercice 2022, pour des dons n’excédant pas 1 000€. Au-delà, la règle des 66% s’applique. Cette bonification dans le calcul a été prolongée, suite à la crise sanitaire, pour l’ensemble de l’exercice 2020, mais elle pourrait être amenée à changer dans les années à venir.
Exemple de calculs pour la réduction d’impôt
- Don au fonds de dotation CHU de Nantes, reconnu d’utilité publique :
- Montant du don : 500€
- Réduction d’impôt de 66%, soit 330€
- Don à l’association Les Restos du Cœur :
- Montant du don : 800€
- Réduction d’impôt de 75%, soit 600€
- Don à la Fondation Abbé Pierre :
- Montant du don : 1400€
- Réduction de 75% sur 1000€, soit 750€
- Réduction de 66% sur les 400€ restants, soit 264€
- Réduction totale : 1014€
Le cas particulier du formulaire 2042 RICI : tout comprendre de 7VA à 7XZ !
Si vous avez effectué des dons dans des pays européens autres que la France, ils peuvent également être pris en compte : il vous suffit de les indiquer à la case 7VA pour les dons faits au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté, et à la case 7VC pour les autres organismes d’intérêt public.
Les reports des années précédentes se font dans les cases 7XS (report des versements de l’année-6: 2017), 7XT (année-5: 2018), 7XU (année-4: 2019), 7XW (année-3: 2020), 7XY (année-2: 2021). (soumis à changement chaque année)
Le cas particulier des dons des entreprises
Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de don (financier ou matériel) à une œuvre d’intérêt général ou d’achat d’un bien culturel déclaré trésor national.
La loi de finances pour 2022 fixe la réduction d’impôt comme suit :
- 75% du montant des dons en faveur des personnes en difficulté (repas, logement, soins), pour un montant égal ou supérieur à 1000€, ensuite la réduction passe à 66%.
- 66% pour les dons d’intérêt général.
Le montant du don est plafonné à 20% du revenu imposable.
Maximisez votre déduction fiscale avec des dons réguliers à des associations
Si vous cherchez un moyen d’avoir un impact positif sur la société, faire un don à une association française est une excellente solution. Les dons réguliers sont particulièrement efficaces car ils permettent aux associations de bénéficier d’un financement stable et prévisible, ce qui leur permet de planifier leurs actions à plus long terme et d’obtenir des résultats plus significatifs. De plus, les dons réguliers sont fiscalement déductibles en France, ce qui signifie que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour chaque don effectué. Cette réduction d’impôt est particulièrement intéressante pour les dons réguliers, car elle s’applique chaque année et peut donc représenter une économie significative sur votre impôt sur le revenu. En faisant un don régulier à une association française, vous avez la possibilité de faire une différence positive dans la société tout en bénéficiant d’un avantage fiscal important. Il n’a jamais été aussi facile de faire un don régulier, et cela ne prend que quelques minutes sur le site helloasso pour le mettre en place.
