Dons pouvant entraîner une réduction d’impôt
Un don peut être effectué sous différentes formes, que ce soit financier, par virement, chèque, espèces ou en nature. Il peut s’agir du don d’un équipement ou même d’un service non facturé. Les frais engagés pour une association et non remboursés peuvent également être considérés comme des dons, entraînant ainsi une réduction d’impôt. La seule condition est de ne recevoir aucune contrepartie en échange.
Toutes les associations peuvent recevoir des dons, mais seules celles d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique peuvent vous fournir un reçu fiscal permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt. Dans le cas d’un don non financier, c’est au donateur d’estimer l’équivalent en termes de coût. Attention, la surestimation est illégale et peut entraîner une amende lors d’un contrôle fiscal.
Il est également possible de bénéficier de réductions d’impôt pour les dons faits à des organismes culturels ou à des partis politiques, sous certaines conditions. Il est recommandé de se référer à l’article de loi qui fixe les règles d’application de ces réductions, car elles peuvent évoluer.
Les organismes d’intérêt général
Quelles sont les associations reconnues d’intérêt général ?
Une association est reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique dès lors qu’elle est à but non lucratif, que sa gestion est désintéressée et qu’elle ne profite pas à un nombre restreint de personnes. Elle doit également avoir une influence réelle, compter au moins 200 adhérents et être financièrement solide. Il existe des associations d’intérêt général dans différents domaines tels que le sport, l’humanitaire, le social, la culture, la défense du patrimoine, l’environnement ou l’enseignement supérieur.
L’ensemble des critères est défini dans le code général des impôts, article 200. Si certaines organisations sont facilement reconnaissables, comme Action contre la Faim, l’Institut Pasteur, la Croix Rouge ou Médecins sans frontières, de nombreuses associations régionales et locales le sont également. En cas de doute, il est préférable de contacter directement l’association.
Déclaration d’impôt, quelle case à remplir ?
Lorsque vous faites un don à une association reconnue d’intérêt général, vous devez indiquer le montant des versements effectués à la case 7UF de votre déclaration d’impôt. Si vous déclarez vos impôts en ligne, le montant versé doit être renseigné à l’étape 3 de la déclaration. Que ce soit en version papier ou en ligne, la réduction d’impôt ne variera pas. Elle correspondra à 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Les organismes d’aide aux personnes en difficulté
Certaines associations viennent en aide directe aux personnes les plus démunies en fournissant des soins médicaux, des repas gratuits, un logement ou en aidant au relogement des victimes de violences conjugales. Il s’agit, par exemple, du Secours catholique, du Secours Populaire, des Restos du Cœur ou de la Fondation Abbé Pierre. Dans ce cas, la réduction d’impôt sera plus importante.
Déclaration d’impôt, quelle case à remplir ?
Les sommes versées à ces organismes doivent être spécifiées à la case 7UD de votre déclaration d’impôt. Il est important de noter que le montant est plafonné. Si vos dépenses dépassent ce plafond, le montant excédant sera reporté dans la case “dons versés aux organismes d’intérêt général”, de manière automatique par l’administration fiscale.
Les dons effectués à ces organismes ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75% des versements retenus, dans la limite de 1 000€, soit une réduction d’impôt maximale de 750€. Les dons pris en compte sont ceux effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Comment calculer la réduction d’impôt suite à un don
La réduction d’impôt sur les dons aux associations est de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer. Par exemple, si le revenu de votre foyer est de 30 000 euros, vous ne pourrez pas déclarer des dons supérieurs à 6 000 euros. Si vos dons excèdent ce montant, ils pourront être reportés sur les années suivantes, jusqu’à cinq ans.
En ce qui concerne les dons aux associations d’aide aux personnes, le taux de réduction est de 75% du montant versé pour l’exercice 2022, dans la limite de 1 000€. Au-delà, la règle des 66% s’applique. Ce taux a été prolongé suite à la crise sanitaire, mais peut être amené à changer à l’avenir.
Voici quelques exemples de calculs pour la réduction d’impôt :
- Don de 500€ pour le fond de dotation CHU de Nantes. Réduction d’impôt de 66%, soit 330€.
- Don de 800€ pour l’association Les Restos du Cœur. Réduction d’impôt de 75%, soit 600€.
- Don de 1400€ à la Fondation Abbé Pierre. Réduction de 75% sur 1000€, soit 750€. Réduction de 66% sur les 400€ restants, soit 264€. Réduction totale : 1014€.
Le cas particulier du formulaire 2042 RICI : tout comprendre de 7VA à 7XZ !
Si vous avez fait des dons dans des pays européens autres que la France, ils peuvent également être pris en compte. Il vous suffit de les indiquer à la case 7VA pour les dons faits au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté, et à la case 7VC pour les autres organismes d’intérêt public.
Les reports des années précédentes se font dans les cases 7XS (pour les versements de l’année -6), 7XT (année -5), 7XU (année -4), 7XW (année -3) et 7XY (année -2). Il est important de noter que ces informations sont susceptibles de changer chaque année.
Le cas particulier des dons des entreprises
Les entreprises peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de don financier ou matériel à une œuvre d’intérêt général, ou d’achat d’un bien culturel déclaré trésor national.
La loi de finances pour l’année 2022 fixe la réduction d’impôt à 75% du montant des dons en faveur des personnes en difficulté, pour un montant égal ou supérieur à 1000€. Au-delà, la réduction passe à 66% pour les dons d’intérêt général. Le montant du don est plafonné à 20% du revenu imposable.
Maximisez votre déduction fiscale avec les dons réguliers à des associations
Si vous souhaitez avoir un impact positif sur la société, faire un don régulier à une association française est une excellente solution. Les dons réguliers sont particulièrement efficaces car ils permettent aux associations de bénéficier d’un financement stable et prévisible, ce qui leur permet de planifier leurs actions à plus long terme et d’obtenir des résultats plus significatifs.
Les dons réguliers sont fiscalement déductibles en France, ce qui signifie que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour chaque don effectué. Cette réduction d’impôt est particulièrement intéressante pour les dons réguliers, car elle s’applique chaque année et peut donc représenter une économie significative sur votre impôt sur le revenu.
En faisant un don régulier à une association française, vous avez la possibilité de faire une différence positive dans la société tout en bénéficiant d’un avantage fiscal important. Il n’a jamais été aussi facile de faire un don régulier, cela ne prend que quelques minutes sur le site helloasso pour le mettre en place.
