La déclaration de grossesse est une étape essentielle pour bénéficier de nombreux avantages, tels que la prime de naissance et des remboursements de la Sécurité sociale. Il est donc important de connaître les démarches à suivre et les délais à respecter. Dans cet article, nous vous expliquerons comment et quand faire votre déclaration de grossesse en 2023.
🏛️ Comment faire sa déclaration de grossesse à la Caf ?
La déclaration de grossesse se fait généralement lors du premier examen prénatal chez votre gynécologue, médecin traitant ou sage-femme. Vous pouvez remplir un formulaire papier que votre professionnel de santé vous fournira, ou vous pouvez également le faire en ligne. Dans le cas d’une déclaration de grossesse papier, vous devez envoyer les documents aux volets bleus à la CAF et celui au volet rose à votre caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).
Il existe plusieurs agences de la CAF dans chaque département, certaines grandes villes en contiennent même plusieurs. Vous devez donc envoyer votre lettre de déclaration de grossesse à l’adresse de l’agence de la CAF la plus proche de chez vous.
Si vous préférez faire votre déclaration de grossesse en ligne, voici les étapes à suivre :
Vous êtes allocataire de la Caf
- Rendez-vous sur votre compte CAF.
- Allez dans “Déclarer un changement”, puis dans la rubrique “Mes démarches”, et enfin cliquez sur “Déclarer une grossesse”.
- Vous recevrez ensuite un courrier de la CAF.
- Confirmez le changement dans la rubrique “PAJE” sur votre compte CAF.
Vous n’êtes pas allocataire de la Caf
- Créez un compte CAF.
- Allez dans la rubrique « Mes services en ligne », « Faire une demande de prestation », puis cliquez sur « Prime à la naissance et allocation de base ».
- Complétez les informations demandées sur votre grossesse, votre état-civil, les ressources et la composition du foyer.
- Enfin, validez votre demande qui sera automatiquement envoyée à la Caf.
👨💻 Suivre sa déclaration de grossesse en ligne avec Ameli
Il est désormais possible pour votre gynécologue ou votre sage-femme de faire (avec votre accord) la déclaration de grossesse en ligne lors de la consultation pour l’examen prénatal. Cette déclaration sera directement télétransmise à votre CPAM. Ainsi, vous n’avez pas besoin de remplir de formulaire ni d’envoyer de courrier particulier. Il vous suffit simplement de vous munir de votre carte vitale à jour le jour de la consultation.
Par la suite, vous pourrez vous connecter à votre compte Ameli pour vérifier que votre déclaration de grossesse a bien été enregistrée. Vous pourrez également y consulter toutes les informations relatives à vos remboursements de soins et à l’Assurance maladie en général.
⚕️ Comment faire sa déclaration de grossesse à la CPAM (Sécurité sociale) ?
Certains sages-femmes et gynécologues proposent encore à leurs patients de remplir des déclarations de grossesse papier, malgré la tendance à la digitalisation de cette démarche. La déclaration de grossesse à la CAF et à la CPAM se fait généralement en même temps, à l’issue de l’examen prénatal. Votre médecin, gynécologue ou sage-femme vous fournira des formulaires à remplir, et vous devrez envoyer le volet rose à la CPAM (et les 2 volets bleus à la CAF). Les CPAM sont gérées au niveau départemental, et il peut exister plusieurs agences de CPAM dans une même ville. Il est donc recommandé d’envoyer votre déclaration de grossesse à la CPAM dont vous dépendez, en général la plus proche de chez vous.
Déclarer votre grossesse est primordial pour bénéficier de nombreux avantages, tels que la prime de naissance, une meilleure prise en charge médicale et des remboursements avantageux pour les soins propres à la grossesse :
- 100% de prise en charge pour les visites prénatales (sauf pour les 2 premières).
- Prise en charge des séances de préparation à la naissance.
- Remboursement des honoraires de l’accouchement.
- Remboursement des frais de séjour à la maternité.
- Prise en charge de 10 séances de rééducation du périnée.
⏳ Quand faire sa déclaration de grossesse pour ne pas dépasser le délai légal ?
Pour être éligible aux aides financières telles que l’allocation de base ou la prime de naissance, vous devez déclarer votre grossesse avant les 14 semaines de grossesse. En 2023, la prime de naissance est fixée à 1003,97 €.
Si vous avez des doutes quant à votre éligibilité à la prime de naissance, consultez le tableau suivant, qui vous indiquera clairement les situations dans lesquelles vous pouvez y accéder. Ces informations sont issues du site Ameli en 2023.
👩💼 Est-il obligatoire de faire une déclaration de grossesse à son employeur ?
La loi ne contraint pas les femmes enceintes à révéler leur grossesse à leur employeur. C’est à elles de décider si elles souhaitent ou non partager cette information. En revanche, il est obligatoire de prévenir son employeur lors du départ en congé maternité. Il est conseillé de le faire dans les meilleurs délais afin de bénéficier de nombreux avantages légaux et conventionnels liés à la grossesse. En informant votre employeur de votre grossesse, vous pourrez bénéficier de :
- Une réduction du temps de travail.
- Un aménagement du poste.
- Des autorisations d’absence pour réaliser des examens médicaux.
Il est préférable d’envoyer une lettre de déclaration de grossesse à votre employeur, de préférence en recommandé et accompagnée d’un certificat médical, pour que cette démarche soit valide.
🤷♀️ Déclaration de grossesse tardive : que faire si vous dépassez le délai de 14 semaines ?
D’après notre expérience, il est possible de faire une déclaration de grossesse même en retard, même au-delà de 14 semaines. Cependant, si vous procédez ainsi, vous risquez de prendre du retard dans le traitement de vos droits et de vos aides auprès de la CAF et de la Sécurité sociale. Ne prenez pas de risques et évitez de passer à côté de ces importantes aides ! Si vous réalisez que vous avez dépassé le délai des 14 semaines, faites votre déclaration de grossesse le plus rapidement possible. La situation est rattrapable !
✍️ Comment remplir un formulaire de déclaration de grossesse ?
Maintenant, voyons concrètement comment remplir une déclaration de grossesse, afin que vous soyez prêt(e) lorsque le moment sera venu. Cette démarche est facile et rapide, car les informations demandées sont simples et peu nombreuses.
Quelles informations doivent figurer dans une lettre de déclaration de grossesse ?
Lors de votre déclaration de grossesse à la CAF ou à la CPAM, vous devrez renseigner quelques informations simples, notamment :
- Vos coordonnées (nom, prénom, âge, adresse, etc.).
- Si vous êtes assuré social ou non, et dans le cas positif, votre numéro d’immatriculation, sinon, l’assureur auprès duquel vous êtes assuré.
- Si vous recevez des prestations sociales, et dans ce cas, l’organisme qui vous les verse et votre numéro d’allocataire.
- Votre profession.
Un exemple de formulaire de déclaration de grossesse
Voici un exemple de lettre de déclaration de grossesse à envoyer à votre employeur. Il s’agit d’une lettre à rédiger et non d’un formulaire à remplir, comme c’est le cas avec la déclaration de grossesse à la CAF et à la CPAM.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, faites votre déclaration de grossesse en temps et en heure, pour pouvoir profiter pleinement des avantages auxquels vous avez droit. N’hésitez pas à contacter votre professionnel de santé pour obtenir davantage de précisions sur les démarches à suivre. Félicitations pour cette merveilleuse nouvelle, et bonne continuation pour votre grossesse !
