Bienvenue dans notre guide sur la déclaration de chiffre d’affaires pour votre entreprise. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment procéder pour déclarer votre chiffre d’affaires, que vous soyez une auto-entreprise ou une micro-entreprise.
Une déclaration mensuelle ou trimestrielle
Lors de l’enregistrement de votre entreprise, vous devrez choisir la périodicité de votre déclaration de chiffre d’affaires. Vous avez le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Voici les échéances à connaître :
- Les déclarations mensuelles sont à effectuer avant le dernier jour de chaque mois.
- Les déclarations trimestrielles ont lieu le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier (avant midi).
Il est important de noter que cette décision est valable pour l’année en cours et sera automatiquement reconduite l’année suivante. Si vous souhaitez modifier cette périodicité, vous devrez en faire la demande auprès de votre centre des formalités des entreprises (CFE) avant le 31 octobre pour qu’elle soit prise en compte à partir de janvier de l’année suivante.
Quand faire sa première déclaration de chiffre d’affaires ?
Après le début de votre activité, vous disposez d’un délai maximum de 3 mois pour effectuer votre première déclaration de chiffre d’affaires. Cependant, vous pouvez accéder au formulaire de déclaration dès la réception du document attestant de votre affiliation à l’Urssaf. Vous pouvez donc choisir de faire votre déclaration avant ces 90 jours. Pendant cette période, votre déclaration reste modifiable (uniquement si vous avez opté pour le prélèvement SEPA).
Par exemple, si vous avez commencé votre activité le 1er février :
- Si vous avez opté pour la déclaration mensuelle, vous devrez faire votre première déclaration en juin, au plus tard le 30 du mois.
- Si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle, vous devrez faire votre première déclaration en juillet, au plus tard le 31 du mois.
Comment faire les déclarations suivantes ?
Une fois votre première déclaration effectuée, vous devrez respecter un calendrier régulier.
Si vous avez choisi la déclaration mensuelle, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires le mois suivant son encaissement (par exemple, le chiffre d’affaires encaissé en mai sera déclaré en juin, avant le 30).
Si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle, voici le calendrier à suivre :
- Le 31 janvier, déclarez le chiffre d’affaires encaissé en octobre, novembre et décembre.
- Le 30 avril, déclarez le chiffre d’affaires encaissé en janvier, février et mars.
- Le 31 juillet, déclarez le chiffre d’affaires encaissé en avril, mai et juin.
- Le 31 octobre, déclarez le chiffre d’affaires encaissé en juillet, août et septembre.
Que vous déclariez mensuellement ou trimestriellement, la date butoir est le dernier jour du mois de déclaration, avant midi.
Informations importantes à prendre en compte
Même si votre chiffre d’affaires est nul pour une période donnée, vous devrez quand même remplir votre déclaration en indiquant le chiffre 0. Si vous ne respectez pas cette obligation, une pénalité de 52 € vous sera appliquée.
N’oubliez pas que l’Urssaf édite chaque année votre attestation fiscale. Vous pouvez la retrouver sur votre espace personnel de votre compte Urssaf. Ce document est précieux car il indique le montant que vous devez déclarer sur votre feuille d’impôts. Pensez à le télécharger !
Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre comment déclarer votre chiffre d’affaires. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations. Bonne déclaration !
