Ça y est, les choses ne vont pas bien pour votre entreprise. Vous pouvez sentir les difficultés financières s’accumuler et vous vous demandez comment faire face à cette situation délicate. Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider à faire une déclaration de cessation de paiement en toute simplicité.
Origine des difficultés
L’importance ici est d’expliquer brièvement les différentes raisons qui ont conduit à ces difficultés. Cela peut être dû à un endettement excessif, une mauvaise gestion de l’entreprise ou encore une absence de visibilité sur l’avenir.
Le dirigeant de l’entreprise doit alors choisir entre deux options :
- Ouvrir une procédure de redressement judiciaire : Dans ce cas, il est important de présenter les méthodes envisagées pour redresser la situation de l’entreprise, c’est-à-dire les mesures qui pourraient être prises pour améliorer sa santé financière. Par exemple, la vente d’équipements ou de biens immobiliers, la négociation de délais avec les créanciers ou la réduction du personnel.
- Entamer une procédure de liquidation judiciaire : Dans cette situation, il est nécessaire d’expliquer pourquoi le redressement est clairement impossible. Il s’agit de démontrer que la situation est irrémédiablement compromise.
État des dettes de l’entreprise
Il est important de présenter un tableau chiffré des dettes de l’entreprise. Pour chaque dette, il faut préciser l’identité du créancier, le montant déjà exigible ainsi que la somme restant à payer.
Afin d’avoir une vue d’ensemble de l’état des dettes, il est nécessaire de détailler les catégories suivantes :
- Les dettes envers les salariés ;
- Les dettes envers les établissements financiers (prêts, découverts, etc.) ;
- Les dettes fiscales et sociales ;
- Les dettes envers les fournisseurs ;
- Les autres dettes (crédit-bail, bailleur, etc.).
État des actifs de l’entreprise
L’état des actifs doit également être chiffré et présenté sous forme de tableau, en précisant la description de chaque actif ainsi que sa valeur.
Afin d’avoir une vue d’ensemble de l’état des actifs, il est nécessaire de détailler les catégories suivantes :
- L’immobilier (bâtiments commerciaux, maison, terrain, etc.) ;
- Les biens corporels (équipements, mobilier d’exploitation, véhicules, stocks, etc.) ;
- Les éléments incorporels (fonds de commerce, droit au bail, brevets, marques, etc.) ;
- Les participations et les titres de l’entreprise dans d’autres sociétés ;
- Les crédits d’impôts (IS, TVA, etc.) ;
- Etc.
État de trésorerie datant de moins d’un mois
Il est important de présenter un état de la trésorerie à la date de la cessation des paiements en indiquant :
- Le montant des sommes disponibles en banque ;
- Les découverts autorisés ;
- Les sommes disponibles en caisse.
Situation des salariés
L’employeur doit recenser tous les salariés présents dans l’entreprise ou en congé (maternité, paternité, maladie). Il doit préciser si l’entreprise est en mesure de payer les prochains salaires malgré son état de cessation de paiement.
N’oubliez pas que dans ces moments difficiles, il est crucial de faire preuve de transparence et de fournir des informations précises et détaillées. Cela facilitera le traitement de votre dossier et vous permettra d’obtenir l’aide dont vous avez besoin.
