Les dons aux associations sont une excellente façon d’obtenir des réductions d’impôts, à condition de respecter certains critères et de bien remplir votre déclaration de revenus. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour bénéficier de ces avantages fiscaux et déclarer correctement vos dons.
Dons pouvant entraîner une réduction d’impôt
Un don peut être financier, en espèces, par chèque ou même en nature, sous la forme d’un équipement ou d’un service non facturé. Les dépenses engagées pour une association et non remboursées peuvent également être considérées comme des dons et entraîner une réduction d’impôt. La seule règle est de ne pas recevoir de contrepartie en échange.
Toutes les associations peuvent recevoir des dons, mais seules celles reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent vous délivrer un reçu fiscal pour bénéficier de la réduction d’impôt. Si vous effectuez un don non financier, c’est à vous d’estimer sa valeur en termes de coût. Cependant, veillez à ne pas surestimer cette valeur, car cela peut entraîner des sanctions.
Les organismes d’intérêt général
Certaines associations sont reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique si elles répondent à certains critères. Elles doivent être à but non lucratif, gérées de manière désintéressée, ne pas profiter à un nombre restreint de personnes, avoir un rayonnement réel, compter un minimum de 200 adhérents et être financièrement solides. Ces associations peuvent être philanthropiques, sportives, humanitaires, sociales, culturelles, patrimoniales, environnementales ou d’enseignement supérieur.
Ces critères sont définis dans le code général des impôts, article 200. Certains organismes sont facilement identifiables, mais de nombreuses associations locales et régionales répondent également à ces critères. En cas de doute, il est préférable de contacter directement l’association.
Déclaration d’impôt : quelle case remplir ?
Lorsque vous faites un don à une association reconnue d’intérêt général, vous devez indiquer le montant des versements à la case 7UF de votre déclaration de revenus. Si vous déclarez vos impôts en ligne, le montant doit être renseigné à l’étape 3 de la déclaration. Dans les deux cas, la réduction d’impôt sera de 66% du montant versé, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Les organismes d’aide aux personnes en difficulté
Il existe une exception pour les associations qui apportent une aide directe aux personnes les plus démunies, telles que l’accès aux soins médicaux, la fourniture de repas, de logement ou l’accompagnement des victimes de violences conjugales. Des associations comme le Secours catholique, le Secours Populaire, les Restos du Cœur ou la fondation Abbé Pierre entrent dans cette catégorie. Dans ce cas, la réduction d’impôt est plus importante.
Les sommes versées à ces organismes doivent être précisées à la case 7UD de votre déclaration. Il est important de noter que le montant des dons est plafonné. Si vos dépenses dépassent ce plafond, le montant excédentaire sera reporté à la case “dons versés aux organismes d’intérêt général”. Cette manipulation est effectuée automatiquement par l’administration fiscale.
Les dons à ces organismes donnent droit à une réduction d’impôt de 75% du montant versé, dans la limite de 1 000 €. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 750 €. Ces dons doivent être effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Comment calculer la réduction d’impôt suite à un don
La réduction d’impôt pour les dons aux associations est de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Par exemple, si le revenu de votre foyer est de 30 000 €, vous ne pouvez pas déclarer des dons au-delà de 6 000 €. Si vos dons dépassent ce montant, ils pourront être reportés sur les années suivantes, jusqu’à cinq ans.
Pour les dons aux associations d’aide aux personnes, le taux de réduction est de 75% du montant versé pour l’exercice 2022, dans la limite de 1 000 €. Au-delà de cette limite, le taux de réduction revient à 66%. C’est une mesure exceptionnelle prolongée suite à la crise sanitaire, mais qui pourrait évoluer dans les années à venir.
Voici des exemples pour mieux comprendre le calcul de la réduction d’impôt :
Don au fond de dotation CHU de Nantes :
- Montant du don : 500 €
- Réduction d’impôt : 66%, soit 330 €
Don aux Restos du Cœur :
- Montant du don : 800 €
- Réduction d’impôt : 75%, soit 600 €
Don à la Fondation Abbé Pierre :
- Montant du don : 1 400 €
- Réduction de 75% sur 1 000 €, soit 750 €
- Réduction de 66% sur les 400 € restants, soit 264 €
- Réduction d’impôt totale : 1 014 €
Le cas particulier du formulaire 2042 RICI : tout comprendre de 7VA à 7XZ !
Si vous avez effectué des dons dans d’autres pays européens que la France, vous pouvez également les déclarer. Il vous suffit de les indiquer à la case 7VA pour les dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté, et à la case 7VC pour les autres organismes d’intérêt public.
Les dons des années précédentes doivent être reportés aux cases 7XS (année-6), 7XT (année-5), 7XU (année-4), 7XW (année-3) et 7XY (année-2). Assurez-vous de consulter les instructions de déclaration pour connaître les cases exactes chaque année.
Le cas particulier des dons des entreprises
Les entreprises peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de don financier ou matériel à une œuvre d’intérêt général, ou d’achat d’un bien culturel déclaré trésor national. Le taux de réduction d’impôt varie selon le type de don et est plafonné à 20% du revenu imposable de l’entreprise.
Maximisez votre déduction fiscale avec des dons réguliers à des associations
Si vous souhaitez avoir un impact positif sur la société, faire des dons réguliers à une association est une excellente solution. Les dons réguliers permettent aux associations de bénéficier d’un financement stable et prévisible, ce qui leur permet de planifier leurs actions à long terme et d’obtenir des résultats significatifs.
Les dons réguliers sont fiscalement déductibles en France, ce qui signifie que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour chaque don effectué. Cette réduction d’impôt est particulièrement intéressante car elle s’applique chaque année, ce qui peut représenter une économie significative sur votre impôt sur le revenu.
En faisant un don régulier à une association française, vous pouvez faire une différence positive dans la société tout en bénéficiant d’un avantage fiscal important. Faire un don régulier ne prend que quelques minutes sur le site helloasso.
N’hésitez pas à soutenir les associations qui vous tiennent à cœur et à profiter des avantages fiscaux qui en découlent.
