Lorsque vous faites un don, il est généralement obligatoire de faire appel à un notaire. Cependant, il est possible de donner certains biens “de la main à la main” sans passer par un acte notarié. Cela s’appelle un “don manuel” et est soumis aux mêmes règles fiscales que les donations notariées. Il est donc important de le déclarer rapidement à l’administration fiscale pour bénéficier des avantages fiscaux et éviter les problèmes.
Quels dons doivent être déclarés en ligne ?
Les dons manuels réalisés par remise matérielle ou dématérialisée d’une somme d’argent, d’actions, de meubles, de voitures, de bijoux, etc. doivent être déclarés en ligne. Cependant, les “présents d’usage” offerts à l’occasion d’un événement particulier, tels qu’un anniversaire, la réussite à un examen, des fiançailles, un mariage, une naissance, ne sont pas soumis aux droits de donation et n’ont pas besoin d’être déclarés.
Les donations portant sur un bien immobilier doivent obligatoirement être réalisées devant un notaire et ne peuvent donc pas être déclarées en ligne.
Comment déclarer un don manuel en ligne ?
Le bénéficiaire du don dispose d’un mois pour le déclarer à l’administration fiscale à partir de la date du transfert de l’argent, des titres ou de la remise du bien. Depuis juin 2021, il est désormais possible de faire cette déclaration en ligne sur impots.gouv.fr, sans avoir besoin de se déplacer.
Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr et de sélectionner la rubrique “Déclarer > Vous avez reçu un don ? Déclarez-le”. Vous serez ensuite guidé pas à pas pour remplir le formulaire de déclaration. Si le don a été fait par un parent à son enfant mineur, le parent peut déclarer le don en ligne à sa place. Dans le cas contraire, il faudra remplir le formulaire papier n°2735.
Il est important de fournir les informations correctes sur le donateur, le bénéficiaire et la valeur du bien. L’évaluation de la valeur doit être faite à la date de la déclaration ou à la date de la remise du bien, en fonction de la valeur la plus élevée. Certaines règles spécifiques s’appliquent aux bijoux, œuvres d’art et valeurs mobilières cotées en Bourse.
Une fois la déclaration finalisée, il n’est plus possible de la modifier, mais vous pouvez la consulter à tout moment. Il est donc essentiel de vérifier attentivement toutes les informations avant de valider la déclaration.
Maximisez les avantages fiscaux
La déclaration d’un don manuel donne une date certaine au don, ce qui est essentiel pour bénéficier des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Après 15 ans, il est possible de faire une nouvelle donation exonérée de droits. L’enregistrement du don marque le début de ce délai de 15 ans au terme duquel l’abattement se reconstitue.
Il existe deux types d’abattements, tous deux renouvelables tous les 15 ans. Il y a l’abattement de droit commun en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire (par exemple, 100 000 euros entre parent et enfant) et l’abattement de 31 865 euros pour les dons en espèces (le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur).
Pour bénéficier pleinement de ces abattements, il est important de remplir correctement les modalités de don et de cocher les bonnes cases lors de la déclaration.
Depuis septembre dernier, le service de déclaration en ligne permet également de déclarer les dons manuels soumis à “rappel fiscal”. Si des dons ont été consentis par le même donateur depuis moins de 15 ans, il est nécessaire de compléter le cadre VI du formulaire de déclaration.
Une fois la déclaration complétée, les droits de donation seront calculés automatiquement. Si des droits sont dus, le bénéficiaire du don est normalement responsable du paiement, mais le donateur peut également les prendre en charge sans que cela soit considéré comme une nouvelle donation. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou par prélèvement unique. Un reçu de paiement vous sera envoyé par courriel.
Enfin, grâce à la procédure en ligne, vous n’avez plus besoin de conserver une copie papier de votre déclaration de don. Elle sera stockée dans un espace sécurisé sur impots.gouv.fr et vous pourrez la consulter à tout moment.
Il n’a jamais été aussi facile de déclarer vos dons en ligne tout en maximisant les avantages fiscaux.
