Vous avez investi dans des panneaux photovoltaïques et vous vous demandez comment les déclarer aux impôts ? Pas de panique, je vais vous expliquer tout ça en détail.
Déclarer ses revenus photovoltaïques
Il vous suffit d’inclure vos revenus photovoltaïques dans votre déclaration classique. Pour cela, téléchargez le formulaire 2042 C Pro et joignez-le à votre déclaration. Ce formulaire concerne les bénéfices complémentaires des professions non-salariées.
Que vous soyez en vente totale ou en vente de surplus, votre investissement photovoltaïque vous rapporte un revenu supplémentaire. Je vais vous guider pour déclarer ce profit correctement.
Le formulaire 2042 C Pro
Téléchargeable en ligne, ce formulaire doit être complété sur votre ordinateur si vous faites votre déclaration en ligne. Si vous préférez une déclaration papier, imprimez le formulaire et envoyez-le au centre des finances publiques de votre domicile.
Attention à la date limite de dépôt, qui varie selon le numéro de département où vous habitez. Pour les déclarations papier, la date limite est le 22 mai.
Maintenant que vous avez le formulaire en main, passons à la suite.
Où déclarer les panneaux photovoltaïques ?
Dans le formulaire 2042 C Pro, vous devez renseigner la partie “revenus commerciaux et industriels non professionnels”. C’est la troisième section, après “revenus industriels et commerciaux professionnels” et “revenu agricole”.
Simple, n’est-ce pas ? Maintenant, intéressons-nous à votre taux d’imposition.
La puissance électrique de votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc
Si la puissance de votre installation ne dépasse pas 3 kWc (kilowatt-crête), vous ne paierez pas d’impôt. Que vous soyez en autoconsommation ou en vente totale, vous êtes exempté(e) d’impôt, à condition de ne pas être une entreprise ou une copropriété et que votre installation soit reliée au réseau public d’électricité en deux points de raccordement maximum.
Vous pouvez même avoir plusieurs installations et rester exonéré(e), tant que la puissance totale ne dépasse pas 3 kWc.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez compléter la section “revenus nets exonérés” du formulaire 2042 C Pro.
La puissance électrique de votre installation est supérieure à 3 kWc
Si la puissance de votre installation dépasse 3 kWc, vous serez imposé(e) sur vos bénéfices. Selon le montant de vos revenus, vous serez soumis à différents régimes.
Si votre revenu est inférieur ou égal à 70 000 €, vous devez déclarer vos profits au régime Micro-BIC. Seuls 29 % des revenus provenant de la vente de votre électricité seront imposés, en fonction de votre tranche d’imposition.
Si votre revenu est compris entre 70 000 € et 247 000 €, vous devez vous déclarer comme entrepreneur(e) ou auto-entrepreneur(e) et vos revenus seront déclarés au régime réel d’imposition simplifié. Vous bénéficiez de certaines déductions, amortissements et remboursements de TVA, mais il est recommandé de faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner.
En tant que copropriétaire, vous serez imposé(e) dans les deux cas, quelle que soit la répartition des recettes entre copropriétaires.
Voilà, vous savez maintenant comment déclarer vos panneaux photovoltaïques en fonction de votre situation. N’hésitez pas à consulter notre foire aux questions pour plus d’informations.
FAQ
Comment déclarer un crédit d’impôt 2023 ?
Le crédit d’impôt a été remplacé par MaPrimeRenov’. Vous n’avez pas besoin de le déclarer.Comment éviter la taxe prosumer ?
La taxe prosumer concerne uniquement le gouvernement Wallon. Pour récupérer la TVA sur une installation photovoltaïque, vous devez vous affilier au régime fiscal BIC non professionnel.
