Vous venez d’hériter d’un contrat d’assurance vie, mais vous ne savez pas qui sont les bénéficiaires désignés ? Pas de panique ! Dans cet article, je vais vous expliquer comment découvrir les personnes qui ont été choisies pour recevoir le capital de l’assuré.
Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?
L’assurance vie offre une solution d’épargne flexible, idéale pour préparer différents projets tels qu’un achat immobilier ou transmettre son patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Au décès de l’assuré, le capital de l’assurance vie est versé aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. Si plusieurs personnes sont mentionnées, elles se partagent les fonds à parts égales ou selon les volontés spécifiques de l’assuré.
Les bénéficiaires peuvent être choisis librement par le souscripteur : conjoint, enfants, membres de la famille, proches sans lien de parenté, association ou fondation reconnue d’utilité publique, etc.
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie ?
Avant le décès de l’assuré
Dans la plupart des cas, le souscripteur n’a pas l’obligation d’informer les bénéficiaires de l’existence de l’assurance vie, ni même de leur désignation en tant que bénéficiaires.
Ainsi, avant le décès de l’assuré, il est généralement difficile de savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie, sauf dans les cas suivants :
- Si vous avez été informé officiellement de votre désignation en tant que bénéficiaire et que vous l’avez acceptée ;
- Si l’assuré vous a prévenu qu’il vous a désigné comme bénéficiaire de son contrat d’assurance vie.
Il est important de noter que l’assuré a le droit de changer d’avis et de modifier les bénéficiaires sans les en informer.
Après le décès de l’assuré
Après le décès de l’assuré, les bénéficiaires du contrat d’assurance vie sont informés de leur statut par l’un des moyens suivants :
- Le notaire : si les bénéficiaires ont été désignés par une clause bénéficiaire notariée inscrite dans le testament ou déposée à l’office ;
- L’assureur : il a l’obligation de rechercher les bénéficiaires désignés par l’assuré dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.
Dans tous les cas, même si les bénéficiaires ne sont pas au courant de l’existence du contrat d’assurance vie, l’assureur doit les rechercher et les contacter.
Cependant, si les bénéficiaires restent introuvables, le contrat d’assurance vie est considéré comme étant en déshérence. Il est donc essentiel de bien rédiger la clause bénéficiaire en fournissant le maximum d’informations sur chaque bénéficiaire : nom de naissance, nom d’usage, dernière adresse connue, date et lieu de naissance, etc.
Que faire si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance vie ?
Si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance vie, mais que personne ne vous a contacté, il existe des solutions pour vous faire connaître auprès de l’assureur.
Lorsque les bénéficiaires d’une assurance vie ne sont pas retrouvés après le décès de l’assuré, l’assureur conserve les fonds pendant 10 ans. Si vous êtes dans ce délai, vous pouvez faire une demande en ligne auprès de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Que vous ayez un lien de parenté avec le défunt ou non, toute personne physique ou morale peut demander à l’Agira de rechercher un contrat d’assurance vie dont elle serait bénéficiaire. Vous devrez fournir l’acte de décès de la personne concernée.
L’Agira traite votre demande dans un délai de 15 jours et la transmet à tous les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance. Si le défunt avait souscrit une assurance vie et que vous êtes l’un des bénéficiaires, ces organismes auront alors un mois pour vous informer.
Après 10 ans, si les bénéficiaires n’ont toujours pas été retrouvés, l’assureur transfère le capital de l’assurance vie à la Caisse des Dépôts où il est conservé pendant 20 ans.
Bonne nouvelle, si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance vie, vous pouvez toujours récupérer les fonds en utilisant le service en ligne Ciclade.
Les héritiers peuvent-ils connaître les bénéficiaires d’une assurance vie ?
Les héritiers réservataires, qui ont droit à une part du patrimoine du défunt, peuvent se sentir lésés si l’assuré a désigné des tiers comme bénéficiaires d’une ou plusieurs assurances vie.
Lorsque des bénéficiaires sont désignés, l’assurance vie ne fait pas partie de l’actif successoral. Par conséquent, si l’assurance vie n’a pas été enregistrée chez le notaire ou si les bénéficiaires ne l’ont pas mentionnée aux héritiers, ces derniers n’ont aucun moyen de savoir si le défunt a transmis des contrats d’assurance vie et pour quel montant.
Si les héritiers soupçonnent une captation d’héritage ou trouvent des preuves de l’existence d’une assurance vie, par exemple dans les papiers du défunt, ils peuvent vouloir vérifier s’ils ont été lésés. Dans ce cas, il est préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé afin de faire valoir ses droits.
Il est important de noter que le bénéficiaire d’une assurance vie qui aurait volontairement dissimulé ce contrat aux héritiers et reçu des primes manifestement exagérées peut être poursuivi en justice afin que le capital soit intégré à l’actif successoral.
Et voilà, maintenant vous savez comment découvrir les bénéficiaires d’une assurance vie ! N’hésitez pas à contacter l’assureur ou à faire appel à un professionnel si vous avez des questions ou des doutes.
