Les frais de transport pour le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail sont très importants à prendre en compte. Dans cet article, nous allons explorer les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour déduire ces frais de déplacement.
Les frais de transport domicile-travail
Les principaux frais de transport sont liés au trajet effectué entre votre domicile et votre lieu de travail. Plusieurs éléments doivent être pris en compte, tels que les transports en commun disponibles, la distance à parcourir, la fréquence d’utilisation, etc.
L’Administration a établi un barème kilométrique pour faciliter le calcul des frais liés à l’utilisation de votre véhicule. Ce barème concerne uniquement les véhicules dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire.
Le barème kilométrique
Le barème kilométrique de l’Administration prend en compte différents éléments tels que la dépréciation du véhicule, les frais d’achat de casques et de protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses liées aux pneumatiques, la consommation de carburant ainsi que les primes d’assurances.
Si vous utilisez ce barème, vous n’avez pas besoin de justifier vos dépenses. Il vous suffit de pouvoir prouver la réalité de vos déplacements, le nombre de kilomètres parcourus durant l’année et la puissance de votre véhicule.
Certains frais ne sont pas pris en compte dans ce barème, mais peuvent être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème, sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires. Il s’agit notamment des frais de garage, du stationnement, des frais de péage d’autoroute et des intérêts annuels liés à l’achat du véhicule à crédit.
Il est important de noter que les amendes pour infraction au code de la route ne sont en aucun cas déductibles.
Frais de covoiturage
Une nouveauté fiscale pour l’année 2022 concerne les frais de covoiturage engagés par un salarié pour ses trajets domicile-travail. Ces frais peuvent être déductibles en cas d’option pour la déduction des frais réels.
N’hésitez pas à utiliser le simulateur de calcul des frais kilométriques mis à disposition par l’Administration, il est simple et rapide !
Distance domicile/travail inférieure à 40 km
Si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail n’excède pas 40 km (80 km aller-retour), vous n’avez pas besoin de justifier le caractère normal de cette distance (sauf en cas de transports collectifs disponibles). La déduction est admise automatiquement.
L’Administration précise que le simple fait de dépasser légèrement les 40 km ne remet pas en cause la déduction des frais de déplacement pour la part excédant cette distance. Vous devez tout de même être en mesure de justifier du moyen de transport utilisé ainsi que de la fréquence et de l’importance de vos déplacements.
Distance domicile/travail supérieure à 40 km
Si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail dépasse les 40 km, vous devez pouvoir justifier de circonstances particulières nécessitant un tel éloignement. Sans justification valable, l’administration fiscale limitera les frais déduits à hauteur de 40 km.
Cependant, il existe plusieurs motifs valides pour justifier un éloignement supérieur à 40 km. Par exemple, si vous avez trouvé un emploi dans une commune éloignée de votre domicile suite à un licenciement, si vous exercez un emploi précaire ou temporaire, si votre emploi implique des déplacements fréquents entre différents lieux d’exercice, si vous avez déménagé à cause d’une mutation professionnelle, ou encore pour des raisons de santé, familiales, ou liées aux études de vos enfants.
Il est également important de prendre en compte la situation professionnelle de votre conjoint. Si l’un d’entre vous parcourt une distance supérieure à 40 km pour se rendre à son travail, et que l’autre travaille à proximité du domicile commun, cela permet au premier de déduire l’ensemble de ses frais de déplacement, même au-delà des 40 premiers kilomètres.
Des contraintes liées aux études de vos enfants, à la garde d’enfants dans le cas d’un divorce, à un écart de coût du logement, à l’exercice de fonctions électives, ou à d’autres circonstances particulières peuvent également justifier un éloignement supérieur à 40 km.
Un seul aller-retour par jour – sauf exceptions
Il est important de noter que le calcul de la distance domicile-travail est généralement limité à un seul aller-retour quotidien. Cependant, il est possible d’admettre deux allers-retours dans certaines situations exceptionnelles, telles que des horaires de travail atypiques, des problèmes de santé personnels, la nécessité de prendre soin de personnes dépendantes, l’absence de possibilité de se restaurer sur le lieu de travail, ou encore l’impossibilité de se restaurer à proximité.
Frais de transport pendant les horaires de travail
Si vous utilisez votre véhicule personnel pendant vos heures de travail et que ces frais ne sont pas pris en charge par votre employeur, vous pouvez les déduire en frais réels. Il n’est pas nécessaire de produire des justificatifs précis pour l’ensemble de ces frais, mais vous devez fournir à l’administration les éléments permettant d’apprécier l’importance des principales catégories de dépenses.
Ces éléments peuvent inclure le nombre de jours de voyage pendant l’année, les régions visitées, les notes d’hôtel, les modes de transport utilisés, la marque et la puissance du véhicule, ainsi que les factures liées à l’achat et aux réparations du véhicule.
Il est important de souligner que l’option pour la déduction des frais réels et justifiés entraîne l’obligation de déclarer les allocations pour frais d’emploi versées par l’employeur.
En conclusion, il est essentiel de bien comprendre les différentes règles et possibilités de déduction des frais de déplacement domicile-travail. N’hésitez pas à consulter le simulateur de calcul des frais kilométriques mis à disposition par l’Administration pour vous aider dans vos calculs.