Bonne nouvelle ! Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’à fin 2024. Cependant, les taux de réduction d’impôt seront réduits l’année prochaine. C’est pourquoi il est judicieux d’investir dans un logement neuf avant cette date.
Pas de fin en 2022
L’article 168 de la loi de finances pour 2021 a prorogé le dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2024. Selon les propos d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, dans Le Figaro, cette prolongation a pour objectif de relancer le secteur de la construction et de donner de la visibilité aux investisseurs. Il s’agit donc d’une excellente nouvelle pour les investisseurs qui bénéficient encore de cet avantage fiscal attractif pour investir dans l’immobilier.
Évolution de la loi Pinel en 2023
À partir du 1er janvier 2023, le dispositif Pinel s’applique uniquement aux investissements dans des logements situés dans un immeuble d’habitation collectif (article 161 de la loi de finances pour 2020). Les zones éligibles n’ont pas changé depuis la dernière modification en janvier 2018. Seules les zones A, A bis et B1 sont éligibles au dispositif Pinel. Toutefois, le ministère de l’Économie précise que “le dispositif est maintenu dans les zones B2 et C pour les acquisitions ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017, avec signature de l’acte d’acquisition avant le 15 mars 2019.”
Les avantages de la loi Pinel évoluent également en 2023. Grâce à ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 10,5%, 15% ou 17,5% pour une durée de location de 6, 9 ou 12 ans. L’avantage fiscal est plafonné à 300 000 € par personne et par an, ainsi qu’à 5 500 € par m² de surface habitable. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser notre simulateur loi Pinel.
En ce qui concerne les plafonds de ressources et de loyers pour un investissement locatif réalisé en 2022, voici les informations à retenir :
Plafonds de ressources annuelles (revenu fiscal de référence de 2020) par zone géographique – Bail conclu en 2022 :
Zone A bis :
- Personne seule : 39 363 €
- Couple : 58 831 €
- 1 personne à charge : 77 120 €
- 2 personnes à charge : 92 076 €
- 3 personnes à charge : 109 552 €
- 4 personnes à charge : 123 275 €
- Majoration par personne à charge supplémentaire : + 13 734 €
Zone A :
- Personne seule : 39 363 €
- Couple : 58 831 €
- 1 personne à charge : 70 718 €
- 2 personnes à charge : 84 708 €
- 3 personnes à charge : 100 279 €
- 4 personnes à charge : 112 844 €
- Majoration par personne à charge supplémentaire : + 12 573 €
Zone B1 :
- Personne seule : 32 084 €
- Couple : 42 846 €
- 1 personne à charge : 51 524 €
- 2 personnes à charge : 62 202 €
- 3 personnes à charge : 73 173 €
- 4 personnes à charge : 82 465 €
- Majoration par personne à charge supplémentaire : + 9 200 €
Zone B2 :
- Personne seule : 28 876 €
- Couple : 38 560 €
- 1 personne à charge : 46 372 €
- 2 personnes à charge : 55 982 €
- 3 personnes à charge : 65 856 €
- 4 personnes à charge : 74 219 €
- Majoration par personne à charge supplémentaire : + 8 277 €
Zone C :
- Personne seule : 28 876 €
- Couple : 38 560 €
- 1 personne à charge : 46 372 €
- 2 personnes à charge : 55 982 €
- 3 personnes à charge : 65 856 €
- 4 personnes à charge : 74 219 €
- Majoration par personne à charge supplémentaire : + 8 277 €
Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises – Bail conclu en 2022 :
- Zone A bis : 17,62 €
- Zone A : 13,09 €
- Zone B1 : 10,55 €
- Zone B2 (sur agrément) : 9,17 €
Qu’en est-il de la loi Pinel après 2023 ?
Les réductions d’impôt pour les logements neufs acquis ou construits en France métropolitaine selon la loi Pinel seront réduites en 2024 :
- De 10,5% à 9% pour un engagement de 6 ans.
- De 15% à 12% pour un engagement de 9 ans.
- De 17,5% à 14% pour un engagement de 12 ans.
Investir en loi Pinel sera donc plus intéressant en 2023 qu’au cours de l’année suivante.
Nous sommes là pour vous accompagner dans votre projet d’investissement locatif. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers VINCI Immobilier pour en savoir plus sur nos programmes immobiliers éligibles à la loi Pinel.
