Êtes-vous à la recherche de solutions pour défiscaliser tout en investissant dans une Société Civile Immobilière (SCI) ? Eh bien, vous êtes au bon endroit ! Investir dans une SCI peut offrir de nombreux avantages, notamment en termes de transmission de patrimoine et de gestion de l’imposition. De plus, une SCI est éligible à certains dispositifs de défiscalisation immobilière, comme la loi Pinel et la loi Malraux.
Mode d’emploi pour défiscaliser en investissant dans une SCI
Investir dans une SCI peut s’avérer être une solution intéressante pour défiscaliser votre patrimoine. En effet, en plus des avantages liés à la transmission de patrimoine et à la gestion de l’imposition, vous pouvez également bénéficier de certains dispositifs de défiscalisation immobilière. De plus, la création d’une SCI vous permet de profiter d’un abattement de 100 000 € sur les donations par parent pour chaque enfant tous les 15 ans.
Gestion de l’imposition en SCI
Une SCI peut être soumise à une fiscalité transparente au titre de l’impôt sur le revenu, ou choisir d’être imposée à l’impôt sur les sociétés. Quel que soit le régime fiscal choisi, investir dans une SCI permet de diminuer la base taxable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Fiscalité transparente d’une SCI à l’IR
Une SCI à l’IR bénéficie d’une fiscalité transparente. Cela signifie que les bénéfices de la société sont taxés aux associés au prorata de leurs parts sociales. De plus, cette fiscalité vous permet de bénéficier d’un régime de plus-values immobilières avantageux en cas de cession. Vous serez taxé au taux fixe de 19% et pourrez bénéficier d’un abattement, voire d’une exonération d’impôt et de prélèvements sociaux en fonction de la durée de détention du bien.
Fiscalité opaque d’une SCI à l’IS
En revanche, une SCI à l’IS est soumise à une fiscalité opaque, c’est-à-dire que l’imposition se fera au titre de la société. Cette option permet de déduire les amortissements de certaines immobilisations. Le taux d’imposition varie en fonction des bénéfices réalisés par la société. L’IS peut permettre d’effacer une partie importante des revenus locatifs du contribuable, mais entraîne une taxation plus importante des plus-values immobilières en cas de cession.
Il est important de noter que le choix entre l’IR et l’IS est irrévocable et que la société peut choisir son régime fiscal à sa création ou changer de régime au cours de sa vie sociale.
Dispositifs de défiscalisation immobilière applicables à la SCI : la loi Pinel
La loi Pinel est l’un des dispositifs de défiscalisation immobilière applicables à la SCI. Ce dispositif permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur certains investissements immobiliers locatifs. Il est applicable à deux logements par an et par SCI au maximum.
La loi Pinel prévoit des conditions d’éligibilité, notamment en ce qui concerne la nature, la localisation et le prix du logement. En tant que SCI, vous devez également remplir les conditions d’éligibilité spécifiques pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt.
La réduction d’impôt accordée par la loi Pinel dépend de la durée du contrat de location : 6, 9 ou 12 ans. Elle peut atteindre jusqu’à 21% du coût d’investissement sur 12 ans au maximum.
Dispositifs de défiscalisation immobilière applicables à la SCI : la loi Malraux
La loi Malraux fait également partie des dispositifs de défiscalisation immobilière applicables à la SCI. Son objectif est d’encourager les investissements dans les centres-villes historiques afin de les remettre en état.
La défiscalisation Malraux permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% ou 30% pour tout investissement immobilier dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP). Cette réduction d’impôt est limitée aux années de paiement des travaux.
En tant que SCI, vous devez également remplir les conditions d’éligibilité, et la réduction d’impôt s’applique sur la quote-part des parts sociales détenues dans la société.
Comment défiscaliser les revenus locatifs d’une SCI ?
La création de déficits fonciers peut vous aider à défiscaliser les revenus locatifs d’une SCI. Cette opération concerne uniquement une SCI transparente (soumise à l’IR).
Un déficit foncier consiste à investir dans un bien immobilier nécessitant des travaux de rénovation. Les charges liées à ces travaux peuvent ensuite être imputées sur les revenus locatifs perçus par l’investisseur.
Défiscalisation des travaux en SCI
La défiscalisation des travaux en SCI concerne exclusivement les SCI transparentes ou soumises à l’IR. Les travaux qui peuvent être déduits fiscalement sont les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration dans un immeuble destiné à la location.
Il est important de préciser que la déduction des charges en SCI est possible uniquement pour les immeubles utilisés à des fins locatives. De plus, il est nécessaire de fournir des justificatifs des dépenses et de payer les charges pendant l’année d’imposition pour bénéficier de cette déduction fiscale.
Exemple de défiscalisation en SCI
Prenons un exemple pour mieux comprendre l’intérêt de la défiscalisation en SCI.
Imaginons qu’une SCI a été créée par deux associés détenant chacun 50% des parts. La société réalise un déficit de 40 000 €, dont 10 000 € correspondent aux dépenses de travaux déductibles. Chaque associé peut bénéficier d’un déficit foncier de 15 000 €, dont 5 000 € correspondent aux dépenses de travaux déductibles.
Cela signifie que lors de la première année, chaque associé peut imputer les dépenses de travaux déductibles sur ses revenus fonciers, puis sur ses autres revenus. Le reste du déficit foncier peut être imputé sur les revenus fonciers des années suivantes pendant une période de 10 ans.
En conclusion, investir dans une SCI peut être une excellente opportunité pour défiscaliser tout en investissant dans l’immobilier. En fonction de votre situation et de vos objectifs, vous pouvez choisir parmi différents dispositifs de défiscalisation, tels que la loi Pinel et la loi Malraux. N’hésitez pas à vous renseigner davantage et à consulter un expert pour trouver la solution qui correspond le mieux à votre situation.
Êtes-vous à la recherche de solutions pour défiscaliser tout en investissant dans une Société Civile Immobilière (SCI) ? Eh bien, vous êtes au bon endroit ! Investir dans une SCI peut offrir de nombreux avantages, notamment en termes de transmission de patrimoine et de gestion de l’imposition. De plus, une SCI est éligible à certains dispositifs de défiscalisation immobilière, comme la loi Pinel et la loi Malraux.
Mode d’emploi pour défiscaliser en investissant dans une SCI
Investir dans une SCI peut s’avérer être une solution intéressante pour défiscaliser votre patrimoine. En effet, en plus des avantages liés à la transmission de patrimoine et à la gestion de l’imposition, vous pouvez également bénéficier de certains dispositifs de défiscalisation immobilière. De plus, la création d’une SCI vous permet de profiter d’un abattement de 100 000 € sur les donations par parent pour chaque enfant tous les 15 ans.
Gestion de l’imposition en SCI
Une SCI peut être soumise à une fiscalité transparente au titre de l’impôt sur le revenu, ou choisir d’être imposée à l’impôt sur les sociétés. Quel que soit le régime fiscal choisi, investir dans une SCI permet de diminuer la base taxable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Fiscalité transparente d’une SCI à l’IR
Une SCI à l’IR bénéficie d’une fiscalité transparente. Cela signifie que les bénéfices de la société sont taxés aux associés au prorata de leurs parts sociales. De plus, cette fiscalité vous permet de bénéficier d’un régime de plus-values immobilières avantageux en cas de cession. Vous serez taxé au taux fixe de 19% et pourrez bénéficier d’un abattement, voire d’une exonération d’impôt et de prélèvements sociaux en fonction de la durée de détention du bien.
Fiscalité opaque d’une SCI à l’IS
En revanche, une SCI à l’IS est soumise à une fiscalité opaque, c’est-à-dire que l’imposition se fera au titre de la société. Cette option permet de déduire les amortissements de certaines immobilisations. Le taux d’imposition varie en fonction des bénéfices réalisés par la société. L’IS peut permettre d’effacer une partie importante des revenus locatifs du contribuable, mais entraîne une taxation plus importante des plus-values immobilières en cas de cession.
Il est important de noter que le choix entre l’IR et l’IS est irrévocable et que la société peut choisir son régime fiscal à sa création ou changer de régime au cours de sa vie sociale.
Dispositifs de défiscalisation immobilière applicables à la SCI : la loi Pinel
La loi Pinel est l’un des dispositifs de défiscalisation immobilière applicables à la SCI. Ce dispositif permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur certains investissements immobiliers locatifs. Il est applicable à deux logements par an et par SCI au maximum.
La loi Pinel prévoit des conditions d’éligibilité, notamment en ce qui concerne la nature, la localisation et le prix du logement. En tant que SCI, vous devez également remplir les conditions d’éligibilité spécifiques pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt.
La réduction d’impôt accordée par la loi Pinel dépend de la durée du contrat de location : 6, 9 ou 12 ans. Elle peut atteindre jusqu’à 21% du coût d’investissement sur 12 ans au maximum.
Dispositifs de défiscalisation immobilière applicables à la SCI : la loi Malraux
La loi Malraux fait également partie des dispositifs de défiscalisation immobilière applicables à la SCI. Son objectif est d’encourager les investissements dans les centres-villes historiques afin de les remettre en état.
La défiscalisation Malraux permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% ou 30% pour tout investissement immobilier dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP). Cette réduction d’impôt est limitée aux années de paiement des travaux.
En tant que SCI, vous devez également remplir les conditions d’éligibilité, et la réduction d’impôt s’applique sur la quote-part des parts sociales détenues dans la société.
Comment défiscaliser les revenus locatifs d’une SCI ?
La création de déficits fonciers peut vous aider à défiscaliser les revenus locatifs d’une SCI. Cette opération concerne uniquement une SCI transparente (soumise à l’IR).
Un déficit foncier consiste à investir dans un bien immobilier nécessitant des travaux de rénovation. Les charges liées à ces travaux peuvent ensuite être imputées sur les revenus locatifs perçus par l’investisseur.
Défiscalisation des travaux en SCI
La défiscalisation des travaux en SCI concerne exclusivement les SCI transparentes ou soumises à l’IR. Les travaux qui peuvent être déduits fiscalement sont les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration dans un immeuble destiné à la location.
Il est important de préciser que la déduction des charges en SCI est possible uniquement pour les immeubles utilisés à des fins locatives. De plus, il est nécessaire de fournir des justificatifs des dépenses et de payer les charges pendant l’année d’imposition pour bénéficier de cette déduction fiscale.
Exemple de défiscalisation en SCI
Prenons un exemple pour mieux comprendre l’intérêt de la défiscalisation en SCI.
Imaginons qu’une SCI a été créée par deux associés détenant chacun 50% des parts. La société réalise un déficit de 40 000 €, dont 10 000 € correspondent aux dépenses de travaux déductibles. Chaque associé peut bénéficier d’un déficit foncier de 15 000 €, dont 5 000 € correspondent aux dépenses de travaux déductibles.
Cela signifie que lors de la première année, chaque associé peut imputer les dépenses de travaux déductibles sur ses revenus fonciers, puis sur ses autres revenus. Le reste du déficit foncier peut être imputé sur les revenus fonciers des années suivantes pendant une période de 10 ans.
En conclusion, investir dans une SCI peut être une excellente opportunité pour défiscaliser tout en investissant dans l’immobilier. En fonction de votre situation et de vos objectifs, vous pouvez choisir parmi différents dispositifs de défiscalisation, tels que la loi Pinel et la loi Malraux. N’hésitez pas à vous renseigner davantage et à consulter un expert pour trouver la solution qui correspond le mieux à votre situation.
