Effectuer une demande de divorce peut être une étape difficile. Il est primordial de bien se préparer et d’être accompagné par un professionnel expérimenté pour faciliter la procédure. DivorceMG, un avocat spécialisé dans les divorces à l’amiable, vous explique les étapes à suivre.
Les bases de la demande de divorce
Pour réaliser une demande de divorce, certaines étapes préalables sont indispensables.
1ère étape : consulter un avocat
La première étape consiste à demander l’avis d’un avocat expérimenté. En effet, que ce soit dans le cadre d’un divorce conflictuel ou d’un divorce par consentement mutuel, chaque époux doit être représenté par un avocat distinct.
2ème étape : choisir sa procédure de divorce
Il existe deux grandes formes de procédure de divorce.
Le divorce par consentement mutuel
Aussi appelé “divorce à l’amiable”, il suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur ses conséquences. Plus rapide et moins coûteux, il ne nécessite généralement pas l’intervention d’un juge aux affaires familiales. La convention de divorce est rédigée par les avocats de chaque époux et enregistrée chez un notaire.
Les divorces conflictuels
Ces divorces nécessitent l’intervention d’un juge aux affaires familiales. Il existe trois types de divorces conflictuels :
- Le divorce accepté : les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : ce type de divorce se produit lorsque les époux vivent séparés depuis au moins un an.
- Le divorce pour faute : l’un des époux n’a pas respecté les obligations du mariage.
Actualité : simplification de la demande de divorce et de la procédure
Depuis le 1er janvier 2021, la procédure de divorce ne nécessite plus le dépôt d’une requête en divorce déclenchant une convocation en audience de conciliation. À présent, la demande de divorce rédigée par l’avocat de l’époux demandeur introduit immédiatement la procédure de divorce. Il peut également s’agir d’une demande de divorce conjointe rédigée par les avocats des deux époux.
3ème étape : rassembler les pièces nécessaires
Il est maintenant temps de rassembler toutes les pièces nécessaires à la demande de divorce. Cela peut varier en fonction de la situation des époux. Pour commencer, il faudra fournir :
- Le livret de famille
- Les pièces d’identité des époux et des enfants, le cas échéant
- Les cartes vitales ou attestations de sécurité sociale des époux
- Des justificatifs de domicile
- Les copies intégrales des actes de naissance des époux
- Les copies intégrales de l’acte de mariage des époux
- Les copies intégrales des actes de naissance des enfants
- Des documents justifiant les ressources en cas de demande de pension alimentaire ou de prestation compensatoire
- Le contrat de mariage, si les époux ne sont pas mariés sous le régime de la communauté
Approfondissement sur la demande de divorce
Quel est le délai entre la demande de divorce et son prononcé ?
Sous réserve d’un dossier complet, les divorces par consentement mutuel peuvent être réglés en 4 à 6 semaines. En revanche, dans le cadre d’un divorce conflictuel, notamment pour faute, plusieurs années peuvent être nécessaires pour obtenir un jugement définitif.
Combien coûte une demande de divorce ?
Le coût d’un divorce conflictuel peut varier selon sa complexité et peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Cependant, si vous ne disposez pas des ressources suffisantes, vous pouvez demander une aide juridictionnelle.
En revanche, un divorce par consentement mutuel est généralement moins coûteux. DivorceMG propose, par exemple, un divorce en ligne à [Prix_affiche] euros TTC par époux. Les époux doivent également verser 49,44 euros TTC pour le dépôt de la convention de divorce chez le notaire. Des frais supplémentaires peuvent être facturés en fonction de la situation de chacun.
Puis-je prendre le même avocat pour le divorce ?
Non, cela n’est plus possible. Que ce soit pour une procédure conflictuelle ou à l’amiable, chaque époux doit obligatoirement être représenté par son propre avocat.
Puis-je faire une demande de divorce à distance ?
Seuls les divorces par consentement mutuel peuvent être réalisés en grande partie en ligne. Par exemple, DivorceMG vous propose de remplir un questionnaire en ligne pour obtenir un devis personnalisé et ouvrir votre dossier de divorce. Le projet de contrat de divorce vous est ensuite adressé par votre avocat par email. Les époux et leurs avocats respectifs se réunissent ensuite pour signer la convention de divorce et accomplir les dernières formalités.
Puis-je annuler ma demande de divorce ?
La demande de divorce peut être annulée à tout moment jusqu’au jour du dépôt de la convention chez le notaire (dans le cas d’un divorce à l’amiable) et jusqu’au prononcé définitif du divorce dans le cas d’une procédure conflictuelle.
Puis-je modifier ma demande de divorce par la suite ?
Oui, c’est possible mais uniquement dans certains cas. Par exemple, la procédure de divorce pour faute peut être changée en procédure de divorce par consentement mutuel ou de divorce accepté. En revanche, il est impossible de passer du divorce pour faute au divorce pour altération du lien conjugal. Suite à une demande de divorce pour altération du lien conjugal, vous pouvez choisir toutes les autres formes de divorce.
La procédure de divorce acceptée peut être changée uniquement en procédure de divorce par consentement mutuel. Enfin, la procédure de divorce par consentement mutuel ne peut faire l’objet d’aucune transformation. Si elle n’aboutit pas, il sera néanmoins possible de faire une nouvelle demande de divorce pour d’autres motifs.
Quelle demande de divorce choisir lorsque l’on a des enfants ?
Pour limiter les conflits et les souffrances, il est souvent recommandé, lorsque des enfants sont présents, d’opter pour un divorce par consentement mutuel. Dans la convention amiable signée par les époux, tous les aspects relatifs aux enfants devront être réglés : garde partagée, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire, etc.
Il est à noter que même si le divorce par consentement mutuel ne nécessite généralement pas l’intervention d’un juge, les enfants mineurs peuvent demander à être entendus devant le juge aux affaires familiales.
Comment le cabinet DivorceMG peut vous aider ?
En matière de divorce, il est essentiel de faire les bons choix. C’est pourquoi l’accompagnement d’un avocat expérimenté en droit de la famille est crucial. DivorceMG, cabinet d’avocat spécialisé dans les divorces, vous accompagne et vous conseille. Maître Gallet répondra à toutes vos questions concernant vos droits et vos obligations. Il étudiera attentivement votre situation et vous aidera à réaliser une demande de divorce adaptée à vos besoins.
