Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une forme d’aide financière accordée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Le RSA est considéré comme un minimum social, garantissant des ressources minimales aux personnes ayant des revenus très modestes ou inexistants.
Pour effectuer une demande de RSA, vous pouvez soit préparer un dossier écrit, soit réaliser toutes les démarches en ligne. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder.
Comment demander le RSA en ligne ?
Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne via les services en ligne disponibles. Cette démarche nécessite de remplir un formulaire Cerfa adapté à votre situation personnelle. Vous devrez également joindre les pièces justificatives requises afin de constituer votre dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA. Toutefois, si vous préférez éviter ces démarches administratives, Mes Allocs peut s’en charger à votre place !
Il est important de noter que le RSA peut être cumulé avec la prime d’activité.
Comment faire une simulation du montant de votre RSA ?
Il est souvent difficile de savoir à quel montant de RSA vous avez droit. En effet, le RSA est un dispositif complexe, dont les critères d’attribution varient en fonction de votre situation personnelle, de la composition de votre foyer et de vos revenus. Pour obtenir une estimation précise de votre montant de RSA, consultez notre article sur la simulation du RSA, qui vous explique tout en détail.
Les conditions requises pour bénéficier du RSA
Les conditions pour être éligible au RSA sont nombreuses. Voici un aperçu des principales conditions que vous devez remplir :
Conditions d’âge
En général, vous devez avoir plus de 25 ans pour pouvoir prétendre au RSA. Cependant, si vous êtes enceinte ou si vous avez des enfants à charge, aucune limite d’âge ne s’applique dans votre cas.
Si vous avez entre 18 et 25 ans et que vous n’avez ni enfant ni attente d’enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein (ou équivalent) pendant au moins 2 des 3 dernières années précédant votre demande, en plus des autres critères énoncés. On parle alors de RSA jeune.
Conditions de résidence
Quelle que soit votre situation, vous devez résider de manière stable et continue en France pendant au moins 6 mois par an. De plus, vous devez remplir l’un des critères suivants :
- Vous êtes de nationalité française.
- Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou Suisse, et vous avez un droit de séjour en France.
- Vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez régulièrement en France depuis au moins 5 ans (des exceptions peuvent être accordées concernant cette période de 5 ans).
Conditions de ressources
Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer au cours des 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient selon votre situation familiale. Voici les types de revenus pris en compte lors du calcul du montant de votre RSA :
- Revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, indemnités diverses)
- Indemnités journalières (congé maternité, congé paternité, congé adoption, maladie, accident du travail, maladie professionnelle)
- Allocations chômage (ARE, ASP)
- Pensions (pensions alimentaires, retraite, rente)
- Allocations journalières d’accompagnement en fin de vie
- Indemnités liées à l’amiante
- Ressources exceptionnelles (vente d’un bien immobilier, héritage, gain de loterie)
- Capitaux placés et dividendes perçus
- Prestations familiales (allocations familiales, allocations de soutien familial)
- Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
- Prime forfaitaire mensuelle pour une reprise d’activité
- Revenus fonciers (loyers perçus)
- Valeur locative d’un bien immobilier non loué
Certaines aides et avantages sont également pris en compte de manière spécifique, tels que les aides au logement (ALF, ALS, APL) ou l’avantage en nature si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.
Forfait logement
Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer. Par exemple, si vous vivez en couple sans enfant et que vous êtes propriétaire de votre logement, l’avantage lié à cette propriété sera considéré comme une ressource mensuelle à hauteur de 145,86 € lors du calcul de votre montant de RSA.
Pour bénéficier du RSA, vous devez avoir fait valoir vos droits à toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) auxquelles vous pourriez prétendre.
Veuillez noter que certaines situations ne permettent pas de bénéficier du RSA, sauf si vous êtes parent isolé. Ces situations comprennent :
- Congé parental, congé sabbatique, congé sans solde ou disponibilité
- Étudiant sans revenu d’activité d’au moins 500 euros par mois (sur la base des revenus déclarés chaque trimestre)
Comment calculer le montant de votre RSA ?
Le montant de votre RSA varie en fonction de plusieurs paramètres. En tant qu’aide subsidiaire, son montant dépend du montant forfaitaire auquel vous avez droit (qui lui-même dépend de la composition de votre foyer) et des ressources que vous avez perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Montant du RSA pour une personne seule
Si vous êtes seul, le montant du RSA dépend de votre situation. Si vous n’avez pas de partenaire et que vous avez des enfants à charge, vous êtes considéré comme une famille monoparentale. Le montant du RSA auquel vous avez droit dépend alors du nombre de personnes à charge dans votre foyer.
Voici quelques exemples de montants mensuels du RSA :
- Montant du RSA pour une personne seule :
- Montant du RSA pour un parent isolé :
Majoration pour parent isolé
Vous êtes considéré comme parent isolé dans certaines situations, telles que :
- Vous êtes enceinte
- Vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) à la suite d’un événement de vie (décès, séparation, etc.)
Dans ce cas, vous bénéficiez d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration dépend de la date de l’événement de vie :
- Si l’événement survient après les 3 ans de l’enfant à charge, vous pouvez bénéficier d’une majoration pendant une période de 12 mois sur une période de 18 mois suivant l’événement. Vous pouvez choisir les mois pendant lesquels vous souhaitez recevoir cette majoration.
- Il est important de signaler cet événement à votre CAF dans un délai de 6 mois. Si vous le signalez, par exemple, 6 mois plus tard, vous ne pourrez pas choisir les mois pendant lesquels vous recevrez la majoration. Vous la percevrez obligatoirement pendant les 12 mois consécutifs suivant votre déclaration.
- Si l’événement survient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration est valable jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Montant du RSA pour un couple
Si vous vivez en couple, le montant du RSA que vous percevez dépend du nombre d’enfants ou de personnes à charge dans votre foyer.
Voici quelques exemples de montants mensuels du RSA pour un couple :
