De nombreux couples se séparent chaque année en France. Malheureusement, cela peut entraîner des conflits concernant les relations avec les enfants, mais aussi avec d’autres membres de la famille, notamment les grands-parents. Cependant, la législation française garantit l’intérêt des enfants et favorise le maintien des relations familiales, sauf en cas de faits graves. Ainsi, en cas de conflit avec les parents séparés, les grands-parents ont le droit de demander un droit de visite ou d’hébergement pour continuer à voir leurs petits-enfants. Voici comment procéder.
Qu’est-ce que le droit de visite et d’hébergement pour les petits-enfants ?
Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, les enfants ont le droit de maintenir des liens avec leur famille, y compris leurs grands-parents, frères et sœurs, ou anciens beaux-parents, selon l’article 371-4 du Code civil français. Ce droit ne peut être exercé que si l’intérêt de l’enfant est préservé. Malheureusement, ce droit est souvent mis à mal lorsque les autres membres de la famille sont en conflit avec les parents séparés.
Dans le cas des grands-parents, ce droit leur permet d’entretenir des correspondances avec leurs petits-enfants. En cas de séparation et de conflit avec les parents, ce droit peut également inclure des visites régulières ou même un hébergement prolongé chez les grands-parents. Il est important de souligner que ces droits s’appliquent même si l’un des parents a perdu son droit de visite ou si les grands-parents sont en conflit avec leurs propres enfants séparés. Cependant, les grands-parents doivent s’engager à ne pas influencer négativement leurs petits-enfants vis-à-vis de leurs parents. En cas de problème, un juge examine chaque situation individuellement et peut retirer le droit de visite ou d’hébergement des grands-parents si nécessaire.
Les démarches à suivre pour demander un droit de visite et d’hébergement pour ses petits-enfants
Les grands-parents qui souhaitent obtenir un droit de visite ou d’hébergement pour leurs petits-enfants, en cas de conflit avec les parents, doivent suivre une procédure définie dans l’article 371-4 du Code civil, plus précisément dans l’article 1180 du Code de procédure civile. Le ministère public doit obligatoirement être informé de ces demandes.
Pour faire officiellement leur demande de droit de visite ou d’hébergement, les grands-parents ont deux solutions. Ils peuvent soit recourir à la médiation familiale, soit saisir le juge aux affaires familiales du lieu de résidence des petits-enfants. Dans ce dernier cas, ils doivent obligatoirement être représentés par un avocat.
Recourir à la médiation familiale
La médiation familiale est une solution qui évite de passer par la justice. Elle ne peut être mise en place qu’avec l’accord des deux parties en conflit et nécessite leur présence. Elle peut être initiée soit par les parties elles-mêmes, soit par un juge. La médiation familiale se déroule sous la supervision d’un médiateur qualifié qui possède des compétences en droit et en psychologie pour faciliter un accord entre les parties en conflit. Le médiateur doit respecter les principes de confidentialité, d’impartialité et de neutralité.
La médiation familiale se compose de trois étapes. La première étape consiste en un entretien préliminaire au cours duquel le médiateur explique les objectifs de la procédure et les thèmes qui seront abordés. À la fin de cet entretien, les grands-parents peuvent décider de poursuivre ou non la médiation familiale. Si cette voie est choisie, plusieurs entretiens (entre 6 et 10 selon les cas) auront lieu, d’une durée de 1h30 à 2 heures chacun, sur une période de 3 à 6 mois.
À la fin de la médiation familiale, si un accord est trouvé entre les grands-parents et les parents concernant le droit de visite ou d’hébergement, il est possible de demander à un juge de l’entériner.
Pour trouver un médiateur familial, les grands-parents peuvent contacter leur Caisse d’allocations familiales (CAF) ou le tribunal de leur domicile, qui leur fourniront les coordonnées des professionnels qualifiés dans ce domaine.
Le premier entretien d’information avant la mise en place d’une médiation familiale est gratuit. Ensuite, les frais sont variables en fonction des revenus des grands-parents, mais peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle si leurs revenus sont modestes.
Faire appel à un juge aux affaires familiales
Les grands-parents qui préfèrent ne pas recourir à la médiation familiale peuvent s’adresser directement au juge aux affaires familiales pour tenter d’obtenir leur droit de visite ou d’hébergement. Pour ce faire, ils doivent contacter le tribunal judiciaire ou de proximité de leur commune, dont les coordonnées sont disponibles sur le site Internet du ministère de la Justice. Si les petits-enfants sont placés auprès de tiers, des services d’aide sociale à l’enfance ou dans une famille d’accueil, c’est le juge des enfants qui est compétent dans ces situations.
Les grands-parents qui entament une procédure devant un juge pour obtenir leur droit de visite ou d’hébergement doivent obligatoirement être représentés par un avocat.
Le juge aux affaires familiales prendra sa décision en tenant compte de l’intérêt et des besoins des petits-enfants. Il peut autoriser les relations entre les grands-parents et les petits-enfants en fixant les modalités, ou refuser la demande.
Si les grands-parents sont déchus de leur droit de visite ou d’hébergement par le juge, ils disposent d’un mois pour faire appel de cette décision.
