Vous êtes propriétaire d’une entreprise et vous souhaitez acheter un véhicule électrique ou hybride pour votre flotte ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez bénéficier d’une subvention pour encourager la transition vers une mobilité plus durable. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour demander cette subvention.
Les documents à fournir
Lors de votre demande de subvention, vous devez joindre les documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule indiquant le type de véhicule ;
- Le certificat de conformité du véhicule ;
- Pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables : une copie d’un document délivré par le fournisseur d’électricité prouvant que vous avez souscrit un contrat d’approvisionnement en électricité verte à 100 % renouvelable ;
- Une copie du contrat de location ou de leasing identifiant le véhicule par son numéro d’identification du véhicule (uniquement si la demande est soumise par le titulaire ou le détenteur du véhicule, ou s’il s’agit d’un véhicule loué ou loué) ;
- La déclaration de renonciation du propriétaire du véhicule (à joindre uniquement lorsque le titulaire ou le détenteur de la demande via MyGuichet.lu concerne un véhicule faisant l’objet d’un contrat de location ou de leasing) ;
- Pour les quadricycles, les motocyclettes, les motocyclettes légères et les cyclomoteurs, une facture acquittée indiquant :
- Le numéro et la date de la facture ;
- Le nom et le prénom du demandeur ;
- Le type de véhicule ;
- Le prix d’achat hors TVA ;
Si le véhicule est acheté entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2024 inclus ou mis en service pour la première fois entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2024 inclus, vous devrez également fournir une copie du contrat de vente du véhicule.
Le montant de la subvention
Le montant de la subvention est déterminé par le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. Il varie en fonction de la date de conclusion du contrat de vente (ou, le cas échéant, du contrat de location/leasing) et de la date de mise en service du véhicule.
Pour un véhicule électrique pur ou à pile à combustible, voici le montant de la subvention en fonction de la date de mise en service :
- Entre le 1er janvier 2019 et le 10 mai 2020 inclus :
- 5 000 EUR pour les voitures particulières et les camionnettes ;
- Jusqu’à 500 EUR pour les véhicules électriques suivants :
- Quadricycles ;
- Motocyclettes ;
- Motocyclettes légères (125 cm3) ;
- Cyclomoteurs (scooter ou pedelec45).
Si le véhicule est mis en service entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2023 inclus et que la date de conclusion du contrat de vente (ou, dans le cas d’une location, du contrat de location ou de leasing) est comprise entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2021 inclus, voici le montant de la subvention :
- 8 000 EUR, sans dépasser 50 % du prix d’achat hors TVA, pour les voitures particulières et les camionnettes ;
- Jusqu’à 1 000 EUR pour les véhicules électriques suivants :
- Quadricycles ;
- Motocyclettes ;
- Motocyclettes légères (125 cm3) ;
- Cyclomoteurs (scooter ou pedelec45).
Si le véhicule est mis en service au plus tard le 31 décembre 2024 et que la date de signature du contrat de vente (ou, dans le cas d’une location, du contrat de location ou de leasing) est comprise entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2024 inclus, voici le montant de la subvention pour un véhicule électrique pur :
- 8 000 EUR, sans dépasser 50 % du prix d’achat hors TVA, pour les voitures particulières dont la consommation d’énergie électrique n’excède pas 180 Wh/km ;
- 8 000 EUR, sans dépasser 50 % du prix d’achat hors TVA, pour les voitures particulières dont la consommation d’énergie électrique dépasse 180 Wh/km, à condition que :
- Le véhicule ait au moins 7 places, y compris le siège du conducteur ;
- Le demandeur de l’aide financière (dans le cas d’un contrat de location ou de leasing, le titulaire ou le détenteur du véhicule enregistré sur le certificat d’immatriculation du véhicule ou identifié dans le contrat de location ou de leasing) soit une personne physique faisant partie d’un ménage d’au moins 5 personnes ;
- 3 000 EUR, sans dépasser 50 % du prix d’achat hors TVA, pour les voitures particulières qui ne répondent pas aux critères décrits dans le point précédent ;
- 8 000 EUR, sans dépasser 50 % du prix d’achat hors TVA, pour les camionnettes.
Le montant de la subvention pour un véhicule électrique pur varie également en fonction de la consommation d’énergie électrique et de la puissance de propulsion du véhicule. Veuillez vous référer au certificat de conformité ou à un certificat équivalent émis par le constructeur du véhicule pour connaître ces informations.
Pour les véhicules hybrides rechargeables avec des émissions de CO2 de 50 g/km ou moins, voici le montant de la subvention en fonction de la date de mise en service :
- Entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 : 2 500 EUR pour les voitures particulières et les camionnettes ;
- Entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021 : 1 500 EUR pour les voitures particulières et les camionnettes.
Veuillez noter que ces subventions ne peuvent pas être cumulées avec des déductions fiscales pour la mobilité durable.
Maintenant que vous connaissez les étapes à suivre et les montants de subvention disponibles, il est temps de passer à l’action et de faire une demande de subvention pour l’achat de votre véhicule électrique ou hybride en tant que personne morale. Faites votre part pour protéger l’environnement tout en réduisant vos coûts de carburant.
