Pour se lancer dans l’entrepreneuriat, il existe différentes options, allant de la création d’une micro-entreprise à celle d’une entreprise individuelle. Comment choisir parmi ces solutions et les différents statuts disponibles ? Dans cet article, je vais vous présenter les différentes options ainsi que leurs principaux avantages par rapport aux autres.
Se mettre à son compte en tant qu’entreprise individuelle
La première possibilité pour un entrepreneur qui souhaite se mettre à son compte est de créer une entreprise individuelle. Les démarches de création sont très simples, il y a peu de formalités et l’entrepreneur peut notamment bénéficier du régime de micro-entreprise.
Le régime de micro-entreprise offre de nombreux avantages, tels que le régime micro-social, le prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu, la franchise de TVA et une comptabilité simplifiée (un simple livre des recettes et un registre des achats).
Se mettre à son compte en tant qu’entreprise individuelle implique une responsabilité illimitée pour l’entrepreneur, mais certains biens immobiliers peuvent être protégés en effectuant une déclaration d’insaisissabilité. La résidence principale est automatiquement protégée.
L’entrepreneur individuel n’est pas tenu de publier des comptes annuels et peut prendre ses décisions librement. Il est affilié au régime social des travailleurs indépendants. Ses rémunérations ne sont pas déductibles des bénéfices de l’entreprise.
Se mettre à son compte en tant qu’EIRL
L’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, est un statut révolutionnaire. Se mettre à son compte en utilisant une EIRL permet de combiner le fonctionnement de l’entreprise individuelle avec certains avantages de l’EURL.
Pour se mettre à son compte en tant qu’EIRL, l’entrepreneur doit déposer une déclaration d’affectation. Les bénéfices sont normalement imposables à l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur est affilié au régime social des travailleurs indépendants.
L’EIRL offre notamment la possibilité d’opter pour une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés et de bénéficier d’une responsabilité limitée au montant des biens affectés à l’activité, grâce à la déclaration d’affectation déposée lors de la création de l’EIRL.
Pour plus d’informations sur ce statut, nous vous recommandons de consulter ces deux dossiers : Le fonctionnement de l’EIRL et pourquoi créer une EIRL ?
Se mettre à son compte en tant que société
Lorsque l’on souhaite se mettre à son compte, il existe une alternative à l’entreprise individuelle et à l’EIRL : les sociétés unipersonnelles.
L’entrepreneur a donc le choix, même s’il est seul pour exercer son activité, de créer une société. Deux formes de sociétés peuvent être unipersonnelles : l’EURL et la SASU.
Se mettre à son compte en tant qu’EURL
L’EURL est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Elle permet à l’entrepreneur qui exerce seul de se mettre à son compte en société. Cela lui permet de bénéficier de certains avantages qu’il ne pourrait pas avoir en tant qu’individuel (bien que l’EIRL le permette également) :
- Les bénéfices d’une EURL sont par défaut imposables à l’impôt sur le revenu (sauf si l’associé unique est une société). Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Depuis le 11 décembre 2016, une EURL peut également bénéficier du régime de micro-entreprise si le gérant associé unique est une personne physique.
- L’option pour l’impôt sur les sociétés permet de déduire du bénéfice imposable les rémunérations du dirigeant.
- Cette option permet également d’optimiser la rémunération du dirigeant grâce à la possibilité de distribuer des dividendes.
- Se mettre à son compte en tant qu’EURL permet d’accueillir de nouveaux associés en devenant une SARL.
L’EURL présente un inconvénient par rapport à la SASU en ce qui concerne les dividendes. En effet, les dividendes perçus par le gérant associé unique d’une EURL sont soumis aux cotisations sociales.
En contrepartie, le chef d’entreprise qui souhaite se mettre à son compte en tant qu’EURL doit respecter un certain formalisme juridique. Par exemple, il doit rédiger des statuts pour créer son entreprise et suivre les règles de fonctionnement (approbation des comptes, modification des statuts, etc.).
Se mettre à son compte en tant que SASU
La SASU est, comme l’EURL, une société unipersonnelle. Les principales caractéristiques évoquées précédemment s’appliquent également à la SASU. Toutefois, il existe deux différences majeures avec l’EURL :
- Les bénéfices d’une SASU ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu par défaut, mais à l’impôt sur les sociétés. Seule l’option temporaire à l’impôt sur le revenu pendant 5 ans peut être effectuée.
- Le chef d’entreprise rémunéré est affilié au régime général de la sécurité sociale.
Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez lire notre article sur le choix entre le statut TNS ou salarié ?
Les avantages de la SASU ont déjà été présentés dans un article précédent.
Vous ne savez pas quel statut juridique choisir ? Nous pouvons vous aider : Outil d’aide au choix du statut
