Chacun, qu’il soit demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité, a la possibilité de créer facilement son activité, tout en cumulant éventuellement un salaire ou une pension de retraite.
Le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs regroupe les informations officielles sur le sujet et permet d’effectuer gratuitement toutes les démarches légales en ligne. Sa rubrique “Questions fréquentes” fournit des réponses pratiques aux principaux sujets tels que la procédure pour devenir micro-entrepreneur, la déclaration et le paiement des cotisations, la modification ou la cessation d’activité, ainsi que la sortie du statut.
Comment déclarer son activité de micro-entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises doivent effectuer leurs formalités via le Guichet unique géré par l’INPI. Ce guichet facilite notamment l’enregistrement au registre national des entreprises (RNE), qui regroupe les registres existants.
Toutes les formalités prévues par le guichet unique sont disponibles depuis le 30 juin 2023. Cependant, une procédure de secours a été mise en place pour pallier les éventuels problèmes liés au guichet unique.
À lire également :
- Présentation du guichet unique des formalités d’entreprises (les-aides.fr)
- Le fonctionnement du guichet unique (bpifrance-creation.fr)
- Le Guichet unique : un nouveau service pour les formalités d’entreprises (autoentrepreneur.urssaf.fr)
- Déclaration de micro-entrepreneur (service-public.fr)
Le plus intéressant est que l’Urssaf propose un service d’accompagnement personnalisé, intitulé “Mes premiers mois avec l’Urssaf”, pour soutenir les personnes se lançant en tant qu’indépendant ou auto-entrepreneur.
Est-ce qu’il y a des frais à payer pour devenir micro-entrepreneur ?
Le régime de la micro-entreprise offre des formalités gratuites, telles que :
- La déclaration d’activité en ligne via le guichet unique sur le site formalites.entreprises.gouv.fr ou sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr (uniquement pour les professions libérales).
- L’inscription au registre national des entreprises (RNE), en fonction du type d’activité, via le guichet unique.
Suite à l’article 4 de la loi Pacte du 22 mai 2019, le stage de préparation à l’installation (SPI) destiné aux artisans souhaitant créer leur auto-entreprise est désormais facultatif et facturé par les Chambres de métiers et de l’artisanat.
D’autres frais sont à anticiper, tels que l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité ou la souscription d’une assurance professionnelle. Enfin, les centres de formalité des entreprises proposent un accompagnement payant mais facultatif aux entrepreneurs débutants.
À lire également :
- Coût de la création d’une entreprise (Service public)
- Devenir micro-entrepreneur : combien ça coûte ? (Bpifrance)
Quelles sont les conditions à respecter pour créer une micro-entreprise ?
L’entreprise doit être soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, ce qui implique un plafonnement du chiffre d’affaires, conformément à l’article 50-0 du code général des impôts. Cet article prévoit une réévaluation des seuils tous les trois ans, en fonction de l’évolution sur trois années de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, arrondis à la centaine d’euros la plus proche. Par conséquent, les seuils applicables de 2023 à 2025 sont les suivants :
- 188 700 euros pour les activités de vente de biens et d’hébergement (sauf location meublée).
- 77 700 euros pour les autres prestations de services.
En 2020, les seuils étaient de 176 200 euros pour les activités de vente de biens et d’hébergement (sauf location meublée) et de 72 600 euros pour les autres prestations de services.
Un micro-entrepreneur a la possibilité d’exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales. Cependant, certaines activités agricoles, immobilières ou artistiques ne sont pas autorisées dans ce cadre.
À lire également :
- Les seuils applicables, avec un outil de calcul pour la première année (Bpifrance création)
- Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ? (Portail economie.gouv.fr)
- Quelles activités peuvent être créées sous le régime micro-entrepreneur ? (Bpifrance création)
- Le micro-entrepreneur en 12 questions clés (Bpifrance création)
- Quels sont les avantages et les inconvénients du régime de la micro-entreprise ? (lemondedesartisans.fr)
- Micro-entrepreneur : qui peut devenir micro-entrepreneur ? (entreprises.cci-paris-idf.fr)
Pour plus d’informations, consultez les autres fiches du Cedef : “Comment créer une entreprise artisanale ?” et “Le nouveau statut d’entrepreneur individuel”.
