Une SCPI est une société civile de placement immobilier qui investit dans divers domaines immobiliers. Son objectif est de permettre aux investisseurs de bénéficier de revenus supplémentaires et/ou de réduire leur imposition.
Les étapes pour créer une SCPI
Créer une SCPI n’est pas compliqué, à condition de suivre les différentes étapes nécessaires à sa mise en place. La création d’une SCPI est soumise aux dispositions du Code civil et à ses conditions générales.
Étape 1 : Préparation de la création de la SCPI
Pour créer une SCPI, il est nécessaire de conclure un contrat de société entre plusieurs personnes. Ces personnes doivent témoigner de leur volonté d’agir dans un intérêt commun, sur un même pied d’égalité, et accepter les conditions du contrat.
De plus, les associés doivent réunir un apport qui constituera le capital social de la SCPI. Cet apport peut être numéraire, en industrie ou en nature, mais il doit obligatoirement dépasser le seuil minimal de 760 000 euros.
Les statuts de la SCPI doivent également être rédigés conformément à l’article 1835 du Code civil. Cependant, la SCPI n’existera juridiquement qu’après son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Étape 2 : Obtention des documents et accords nécessaires
La possession d’un capital et de statuts ne suffit pas pour créer une SCPI. Il faut obtenir l’approbation de l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour le justificatif de garantie bancaire et obtenir un agrément.
De plus, il est impératif de créer une société de gestion chargée de gérer les actifs et de prendre des décisions concernant les investissements.
Étape 3 : Rédaction d’une annonce légale
Une annonce légale doit être rédigée, contenant certaines informations telles que la date de signature des statuts de la SCPI, la forme sociale de la SCPI, le montant du capital social, etc.
L’annonce légale est facturée en moyenne entre 110 et 130 euros, en fonction du lieu de résidence, du journal d’annonces légales et du nombre de mots inclus.
Étape 4 : Dépôt du dossier de demande au greffe
Une fois l’annonce légale rédigée, le dossier complet doit être déposé au greffe du tribunal de commerce dans lequel le siège social de la SCPI est situé.
Le dossier doit contenir plusieurs éléments tels que les statuts de la SCPI, l’acte de nomination du gérant, une copie de la carte d’identité du gérant et de chaque associé, etc.
Le dépôt du dossier au greffe est également payant, généralement autour de 70 à 75 euros.
Quelle SCPI choisir ?
Pour choisir la bonne SCPI, il est important de prendre en compte votre objectif principal.
Pour augmenter vos revenus
Si vous souhaitez augmenter vos revenus grâce à une SCPI, vous pouvez investir dans deux formes de sociétés : la SCPI de rendement et la SCPI de plus-value.
La SCPI de rendement acquiert et gère des biens immobiliers loués à des professionnels, et les investisseurs sont rémunérés via les revenus de location. La SCPI de plus-value achète et vend des biens immobiliers, générant ainsi une plus-value redistribuée aux investisseurs.
Pour réduire vos impôts
Si votre objectif est de réduire vos impôts, vous pouvez créer une SCPI fiscale. Il existe trois formes de SCPI fiscales : la SCPI Pinel, la SCPI Malraux et la SCPI déficit foncier.
La SCPI Pinel permet d’investir dans des logements neufs ou rénovés, avec une réduction fiscale en fonction de la durée de détention des titres. La SCPI Malraux consiste à investir dans la rénovation de biens immobiliers anciens et classés, permettant également une réduction d’impôt. La SCPI déficit foncier offre une réduction d’impôt basée sur le déficit foncier imputable sur les revenus.
En suivant ces étapes et en choisissant la bonne SCPI en fonction de vos objectifs, vous pourrez créer et profiter d’une SCPI en toute confiance.
