Les entreprises, en particulier les PME et les jeunes entreprises en pleine croissance, doivent s’adapter rapidement aux changements du monde des affaires. Il est fréquent que ces changements impliquent de déménager le siège social de l’entreprise. Dans cet article, nous vous expliquerons la procédure à suivre pour faciliter cette transition.
Rappel : Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise consiste à attribuer une adresse au siège social de l’entreprise. Ainsi, changer la domiciliation revient à changer l’adresse du siège social. Il est important de noter que l’adresse de domiciliation diffère de l’adresse où vous exercez réellement votre activité. Par exemple, vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle tout en travaillant dans un espace de coworking. Les raisons de ne pas domicilier votre entreprise chez vous sont multiples…
Quand devez-vous changer l’adresse de votre entreprise ?
Plusieurs situations peuvent conduire un dirigeant ou un entrepreneur à transférer le siège social de son entreprise. Voici quelques-unes des raisons les plus courantes :
1. Votre entreprise est domiciliée à votre adresse personnelle
Il est fréquent que les entrepreneurs commencent leur activité en domiciliant leur entreprise chez eux. Cependant, il peut arriver qu’ils déménagent ou souhaitent protéger leur vie privée en changeant l’adresse de leur entreprise. Dans ce cas, une déclaration doit être faite. Vous pourrez toujours travailler depuis chez vous, même si l’adresse d’exercice de votre entreprise est différente de celle de sa domiciliation.
2. L’adresse de votre entreprise ne correspond pas à l’image que vous souhaitez véhiculer
L’emplacement de votre entreprise joue un rôle essentiel dans la construction de son identité. Il peut influencer la perception de vos clients et partenaires commerciaux quant à la cohérence entre l’image de votre entreprise et ses valeurs. Il est crucial de prendre en compte l’impact potentiel sur l’image de votre entreprise si vous choisissez un emplacement qui va à l’encontre de ses idéaux.
3. Votre entreprise bénéficie d’aides publiques
Il est important de connaître les conditions offertes par votre région ou votre ville en matière de domiciliation d’entreprise. La possibilité de bénéficier d’un programme de soutien, de conditions de crédit avantageuses ou d’exonérations fiscales peut jouer un rôle déterminant dans le développement de votre entreprise.
4. Vos locaux actuels ne conviennent plus à votre entreprise
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vos locaux actuels peuvent ne plus être adaptés à votre entreprise :
- Situation en zone isolée ou mal desservie par les transports en commun : cela peut compliquer les déplacements de vos salariés et clients.
- Absence d’espaces communs : les espaces communs sont importants pour permettre à vos employés de se retrouver, travailler en équipe ou prendre des pauses.
- Manque d’espace pour accueillir de nouveaux collaborateurs : il est essentiel d’avoir suffisamment d’espace pour accueillir de nouveaux collaborateurs. Des locaux trop petits peuvent nuire au bien-être des employés et, par conséquent, à la productivité de l’entreprise.
Les 3 étapes pour changer l’adresse du siège social
Changer la domiciliation de votre entreprise implique de suivre certaines formalités juridiques. Voici les trois étapes à suivre :
Étape 1 : Trouver une nouvelle adresse de domiciliation
La première étape consiste à trouver une nouvelle adresse pour domicilier le siège social de votre entreprise. L’utilisation d’une adresse professionnelle dans une société de domiciliation ou un centre d’affaires est de plus en plus courante, en particulier pour les entreprises en ligne. Cela peut éviter les complications administratives liées à un changement de domiciliation.
Étape 2 : Modifier les statuts et publier l’avis de transfert
Après avoir choisi votre nouvelle adresse, vous devrez modifier les statuts de votre entreprise et publier un avis de transfert dans le journal d’annonces légales du lieu du nouveau siège social, ainsi que dans celui du département d’origine si différent. Cet avis doit mentionner toutes les informations importantes relatives à votre entreprise.
Étape 3 : Déclarer la nouvelle adresse de domiciliation
Enfin, vous devez envoyer une déclaration à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce compétent pour votre nouveau siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans le mois qui suit la décision de changement de siège social.
Les 5 documents nécessaires
Pour effectuer ce changement, vous devrez joindre les documents suivants à votre dossier :
- L’acte de décision de transfert du siège ou un procès-verbal attesté,
- Le formulaire de modification M2 dûment rempli,
- Un exemplaire à jour des statuts,
- Un justificatif de droit de disposer des nouveaux locaux,
- L’attestation de parution de l’avis dans le journal d’annonces légales.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la domiciliation d’entreprise à Lille, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider.
