Lors de la création d’une entreprise, le capital social est un élément essentiel à prendre en compte. En effet, il représente la valeur initiale de l’entreprise et est constitué de sommes d’argent ou de biens apportés par les associés ou actionnaires. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment déposer le capital social de votre entreprise et pourquoi il est important de le faire.
Capital social d’une entreprise : de quoi parle-t-on ?
Le capital social est la valeur de départ de l’entreprise, composé de sommes d’argent et/ou de biens. Ces apports sont réalisés par les associés ou actionnaires de l’entreprise, qui en échange reçoivent des parts sociales ou des actions. Il s’agit donc d’une contrepartie à leur participation.
Capital social d’une entreprise : à quoi ça sert ?
Le capital social joue plusieurs rôles essentiels dans la vie de l’entreprise. Tout d’abord, il sert de base de répartition des pouvoirs au sein de la société. En fonction du montant du capital social détenu, chaque associé ou actionnaire dispose d’un droit de vote et d’une part des bénéfices sous forme de dividendes. Il est important de noter que cette répartition peut être modifiée selon les statuts de la société.
Ensuite, le capital social est également un moyen spécifique de financement. Par exemple, il peut être utilisé pour compenser les pertes temporaires de l’entreprise ou éviter une cessation de paiements.
De plus, pour les créanciers de l’entreprise, le montant du capital social représente une garantie sur leur créance et un indicateur de la santé financière de la société.
Capital social d’une entreprise : auprès de qui le déposer ?
Le dépôt du capital social consiste à remettre une somme d’argent sur un compte bloqué. Cette opération peut être effectuée auprès d’une banque ou d’un notaire.
Capital social d’une entreprise : quels apports minimums ?
Le montant minimum du capital social varie en fonction du type de société :
- 1 € pour une SARL, SAS, SASU, SNC ou EURL (capital minimum libre)
- 37 000 € pour une société anonyme (SA)
- 18 500 € pour une coopérative de forme SA.
Il n’est pas obligatoire de verser la totalité du capital social lors de la création de la société. Le versement peut être échelonné dans le temps, mais le reste du capital doit être versé dans les cinq ans. Les pourcentages minimums sont de 20% pour les SARL et 50% pour les SAS, SA et SASU.
Le dépôt de capital social peut être réalisé par différents moyens, tels qu’un chèque de banque, un virement bancaire ou en espèces.
Capital social d’une entreprise : comment est-il notifié ?
Le montant du capital social n’est pas figé et peut évoluer par la suite. Toutefois, lors de la création de la société, son montant doit être inscrit à l’actif de la société, déclaré via le guichet unique des formalités des entreprises, mentionné dans les statuts et apparaître sur tous les documents destinés aux tiers.
Capital social d’une entreprise : comment débloquer les fonds ?
Une fois que le capital social a été déposé et que l’immatriculation de la société a été réalisée, les fonds peuvent être débloqués. Pour cela, les gérants doivent présenter l’extrait Kbis, qui atteste de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Les fonds peuvent alors être virés sur un compte courant ouvert au nom de la société, et les gérants peuvent en disposer librement pour les besoins de l’entreprise.
En conclusion, le dépôt du capital social est une étape incontournable lors de la création d’une entreprise. Il permet de définir la valeur initiale de l’entreprise, sa répartition des pouvoirs, et constitue un moyen de financement spécifique. En respectant les démarches légales et en déposant le capital auprès d’un dépositaire légitime, vous vous assurez d’une gestion saine et transparente de votre entreprise.
