Le choix du nom de votre entreprise est un élément crucial pour son lancement. Il doit être libre, mais également attirant et représentatif de votre activité. Vous pouvez opter pour un nom qui fait référence à votre secteur d’activité ou même jouer sur les mots. Le choix est vaste : synonyme, homonyme, mot inventé, etc. Vous pouvez également opter pour un nom sobre pour votre entreprise et un nom plus percutant pour votre nom commercial, celui qui sera mis en avant auprès de votre clientèle. Il est préférable de choisir un nom court, facile à prononcer et agréable à entendre.
Si vous hésitez à modifier le nom commercial de votre entreprise, nous vous encourageons à lire notre article sur le changement de nom commercial.
Déposer un nom d’entreprise : les étapes incontournables
Voyons maintenant comment déposer un nom de marque pour votre entreprise. Voici toutes les étapes à suivre avant et après le dépôt du dossier.
1 – Le choix de la classe de dépôt du nom
Avant de déposer votre nom d’entreprise comme marque, vous devez identifier quel type de produits ou services vous allez proposer. Cela vous permettra de déterminer la classe dans laquelle enregistrer votre nom d’entreprise en tant que marque. Pour cela, vous pouvez consulter la classification de Nice disponible sur le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Par exemple, si vous proposez des vêtements, ils correspondent à la classe 25. Vous pouvez choisir plusieurs classes afin de protéger votre marque des entreprises exerçant des activités similaires à la vôtre, évitant ainsi toute confusion pour les clients. Cependant, il est important de sélectionner uniquement les classes pertinentes pour la protection de votre marque, car plus vous choisissez de classes, plus le coût du dépôt sera élevé.
2 – La vérification de la disponibilité de votre marque
Pour savoir si un nom d’entreprise est déjà déposé en tant que marque auprès de l’INPI, vous pouvez consulter gratuitement la base de données en ligne sur leur site. Il vous suffit de saisir le nom envisagé ainsi que les classes dans lesquelles vous souhaitez le protéger. L’INPI vous indiquera si le nom est disponible pour ces classes.
3 – Le dossier de dépôt de marque
Une fois que vous avez vérifié la disponibilité de votre nom, vous pouvez constituer le dossier de dépôt de marque à soumettre à l’INPI. Le dépôt de marque se fait en ligne sur le portail des marques de l’INPI. Prenez votre temps pour compléter le formulaire, car toute demande de rectification ultérieure peut être facturée. Une fois votre demande soumise, vous recevrez un accusé de réception par e-mail de la part de l’INPI. Conservez bien ce document, car il mentionne la date et le numéro national de votre dépôt.
4 – La publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)
L’INPI se charge de publier votre demande de dépôt de marque au BOPI. Cela se fait généralement dans un délai de six semaines après réception de votre dossier. Vous recevrez un avis de publication de la part de l’INPI. Si vous constatez une erreur, vous pourrez demander une correction des informations fournies.
5 – L’examen du dossier par l’INPI
L’INPI étudie attentivement votre dossier afin de s’assurer que votre nom de marque respecte toutes les règles en vigueur. Des demandes de précision ou des objections peuvent vous être adressées. Cependant, l’INPI ne vous opposera pas si une marque identique ou similaire existe déjà. Vous aurez tout de même la possibilité d’aller au bout de la procédure. En revanche, une opposition peut être formulée par un tiers qui possède un droit antérieur sur le nom de marque. Dans ce cas, l’INPI vous informera par courrier des recours à votre disposition.
6 – La publication de l’enregistrement de votre marque au BOPI
Dans un délai minimum de 5 mois après l’examen de votre dossier, l’INPI demande la publication de l’enregistrement de votre marque au BOPI.
7 – La réception du certificat d’enregistrement
Après la publication de l’avis d’enregistrement de votre marque, l’INPI vous enverra un certificat d’enregistrement officiel.
Maintenant que vous connaissez les étapes à suivre pour déposer le nom de votre entreprise, vous pouvez entreprendre les démarches en toute confiance. N’oubliez pas d’effectuer une recherche approfondie pour vous assurer de la disponibilité de votre nom et de protéger efficacement votre marque.
