Vous avez une idée géniale pour une marque et vous souhaitez la protéger ? Dans cet article, nous vous expliquerons comment déposer une marque en ligne et les différentes options qui s’offrent à vous.
La marque communautaire : Une protection dans toute l’Union européenne
Si vous souhaitez bénéficier d’une protection dans les 27 pays membres de l’Union européenne, vous pouvez déposer votre marque auprès de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle). Cette démarche vous permet d’obtenir une protection unique pour votre marque dans tous ces pays.
La marque internationale : Un dépôt simplifié
Contrairement à ce que son nom indique, la marque internationale n’est pas un titre unitaire. Le système de Madrid permet aux titulaires d’une marque française de déposer leur marque dans un seul office, dans une seule langue et en payant une seule taxe globale. Chaque pays désigné lors du dépôt est ensuite libre d’accepter ou de refuser l’enregistrement de la marque. Ainsi, les titulaires de la marque internationale n’obtiennent des droits que dans les pays où une marque nationale a été validée.
Comment étendre la protection de votre marque ?
Si vous souhaitez étendre la protection de votre marque au niveau communautaire ou international, vous avez deux options. La première consiste à utiliser votre droit de priorité en déposant votre marque européenne ou internationale dans les 6 mois suivant votre dépôt initial en France. Ainsi, votre deuxième dépôt prendra effet rétroactivement à la date du dépôt initial. Cette option présente un avantage majeur : si un tiers dépose un signe identique ou similaire pendant ce délai de priorité, vous pourrez demander la nullité de son enregistrement ou formuler une opposition.
La deuxième option s’applique une fois le délai de priorité expiré. Elle consiste tout simplement à déposer votre marque auprès de l’EUIPO ou à effectuer un dépôt de marque internationale en ligne auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Vous pouvez également déposer votre signe de manière indépendante dans chaque pays où vous souhaitez obtenir une protection.
Quel budget prévoir pour déposer une marque en ligne ?
Il est important d’anticiper les coûts liés au dépôt d’une marque en ligne afin de ne pas être pris au dépourvu. Voici un récapitulatif des taxes prélevées par l’INPI lors de l’enregistrement d’une marque :
- Dépôt de marque INPI : 190 € pour une classe de produits ou de services.
- Chaque classe supplémentaire : 40 €.
- Renouvellement de marque (1 classe) : 290 € pour une classe de produits ou de services.
- Renouvellement pour chaque classe supplémentaire : 40 €.
- Retard de renouvellement : 145 €.
Le coût d’une marque communautaire est bien plus élevé. Comptez 850 € pour l’enregistrement dans une seule classe. Chaque classe supplémentaire vous coûtera 50 € de plus. À partir de la troisième classe, prévoyez un supplément de 150 €. Les taxes de renouvellement sont identiques à celles requises pour l’enregistrement.
N’oubliez pas de prendre en compte les frais relatifs à la recherche d’antériorité et aux éventuelles procédures d’opposition. Vous devrez également prendre en compte les honoraires de votre mandataire, le cas échéant.
FAQ
Quelles classes choisir pour déposer une marque ?
Lors du dépôt de votre marque, vous devrez sélectionner les classes correspondant aux produits et/ou services que vous allez proposer sous votre marque. Assurez-vous de bien couvrir vos besoins, mais inutile de cocher toutes les classes. Non seulement cela représente un coût élevé, mais vous augmentez également les risques de vous heurter à l’opposition d’un tiers.
Quelles sont les conditions pour déposer une marque ?
Pour déposer une marque, vous devez respecter quatre conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Votre marque doit être susceptible de représentation graphique, distinctive, disponible et licite. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’INPI pourrait refuser l’enregistrement de votre marque. Il est important de noter que l’INPI ne vérifie pas la disponibilité de votre marque, cette responsabilité vous incombe. Dans le cas contraire, un tiers pourrait formuler une opposition ou demander la nullité de votre enregistrement.
Comment protéger une marque ?
La seule façon de protéger une marque est de la déposer auprès d’un office compétent. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une protection nationale en enregistrant votre marque auprès de l’INPI ou de l’EUIPO. Vous pouvez également utiliser le système de Madrid, qui propose une procédure unique auprès de l’INPI pour protéger votre marque dans de nombreux pays du monde.
Combien coûte le dépôt d’une marque ?
Déposer une marque a un coût. Le dépôt d’une marque à l’INPI coûte 190 euros pour une classe de produits ou de services. Ce montant n’inclut pas les frais de recherche d’antériorité. Pour une marque communautaire, prévoyez un minimum de 850 euros. Enfin, le coût d’enregistrement d’une marque internationale dépend des pays visés et du nombre de classes sélectionnées.
Comment déposer une marque en ligne en 2023 ?
Pour déposer votre marque en ligne, vous devrez faire une demande de dépôt de marque auprès de l’INPI. Remplissez un formulaire de marque et la demande sera publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) par l’INPI. L’INPI examinera ensuite votre demande et si aucune opposition n’est formulée par un tiers, votre marque sera enregistrée et publiée au BOPI.
