Êtes-vous un micro-entrepreneur et vous vous demandez quels sont vos droits à la retraite ? Pas de panique, nous avons les réponses qu’il vous faut ! En tant que micro-entrepreneur, il est important de savoir comment déterminer vos droits à la retraite afin de vous assurer une sécurité financière pour l’avenir.
Cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires
Tout d’abord, sachez que les micro-entrepreneurs sont affiliés à la sécurité sociale pour les retraites de base et complémentaire s’ils exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale qui ne relève pas de la Cipav. Les cotisations sociales sont versées à l’Urssaf.
Le régime micro-social est le régime auquel sont généralement soumis les micro-entrepreneurs, sauf exceptions. Ce régime simplifié permet un calcul des cotisations forfaitaires en appliquant un taux sur le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, qui varie en fonction de l’activité exercée.
Voici quelques exemples de taux de cotisations selon le secteur d’activité :
- Achat / revente de marchandises (BIC) : 12,30 %
- Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) : 21,20 %
- Activités libérales et prestations de services (BNC) relevant du régime général : 21,10 %
- Location de logements meublés de tourisme : 6 %
Les cotisations payées sont ensuite réparties de la manière suivante :
Pour les micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BIC (vente ou prestation de services commerciales ou artisanales) :
- Maladie – maternité : 8,90 %
- Invalidité – décès : 3,10 %
- Retraite de base : 41,80 %
- Retraite complémentaire : 16,50 %
- CSG – CRDS : 29,70 %
Pour les micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BNC affiliés au régime général :
- Maladie – maternité : 3,90 %
- Invalidité – décès : 3,10 %
- Retraite de base : 55,50 %
- Retraite complémentaire / CSG – CRDS : 36,50 %
Modalités de calcul des droits à la retraite
Les trimestres de retraite sont calculés en fonction du montant des cotisations sociales versées, donc du chiffre d’affaires réellement encaissé. Ainsi, si vous ne réalisez pas ou ne déclarez pas de chiffre d’affaires, vous ne cotisez pas.
Pour déterminer le revenu cotisé, vous devez effectuer les étapes suivantes :
- Chiffre d’affaires x taux de cotisation global = Montant des cotisations globales
- Montant des cotisations globales x taux de la retraite de base = Montant des cotisations au titre de la retraite de base
- Montant des cotisations au titre de la retraite de base x taux de cotisation vieillesse des travailleurs indépendants classiques (17,75 %) = Revenu cotisé
Pour déterminer le nombre de trimestres cotisés (retraite de base), vous devez diviser le revenu cotisé par 150 heures de Smic horaire.
Pour déterminer les points cotisés (retraite complémentaire), vous devez diviser le revenu cotisé par la valeur d’acquisition du point.
Exemple
Prenons l’exemple d’un micro-entrepreneur relevant des BIC prestations de services :
- Calcul pour la retraite de base :
- Chiffre d’affaires annuel : 10 000 €
- Montant des cotisations globales = 10 000 € x 21,20 % = 2 120 €
- Montant des cotisations au titre de la retraite de base = 2 120 € x 41,80 % = 886,16 € (arrondi à 886 €)
- Revenu cotisé = 886 € / 17,75 % = 4 991,55 €
- Nombre de trimestres acquis : 4 991,55 € / 150 h Smic horaire (pour 2023 : 11,27 € x 150 = 1 690,50 €) = 2,95 (arrondi à 2)
- Il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres de retraite par an, même en cumulant une activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié.
- Calcul pour la retraite complémentaire :
- Montant des cotisations au titre de la retraite complémentaire = 2 120 € x 16,50 % = 349,80 (arrondi à 350)
- Points cotisés : 350 / valeur d’acquisition du point (2023 = 19,394) = 18,04 (arrondi à 18 points cotisés)
En multipliant ces 18 points par la valeur du point au moment du départ à la retraite, vous pourrez déterminer le montant de votre retraite complémentaire.
Voilà, vous savez maintenant comment déterminer vos droits à la retraite en tant que micro-entrepreneur. N’oubliez pas de cotiser régulièrement pour vous assurer une retraite confortable !
