L’agriculture est un secteur dynamique et passionnant qui attire de nombreux entrepreneurs. Si vous envisagez de devenir agriculteur, vous vous demandez sûrement quelles sont les étapes à suivre pour obtenir ce statut. Dans cet article, nous vous fournirons toutes les informations nécessaires et les démarches à entreprendre pour réaliser votre rêve.
Qui peut avoir le statut d’agriculteur ?
Dans un sens strict, être agriculteur signifie être un exploitant non-salarié affilié à la mutualité sociale agricole (MSA). Cependant, d’autres personnes peuvent travailler sur une exploitation agricole, telles que le conjoint collaborateur, l’associé, l’aide familial, ou encore les salariés. Pour bénéficier de l’affiliation à la MSA, l’exploitant doit exercer des activités agricoles énumérées dans le code rural et de la pêche maritime.
Comment prouver son statut d’agriculteur ?
Pour obtenir le statut d’agriculteur, l’une des conditions est l’atteinte de l’activité minimale d’assujettissement (AMA), nécessaire pour l’affiliation à la MSA. En plus de cette condition, il faut respecter au moins l’un des trois critères suivants :
- La surface minimale d’assujettissement (SMA), qui varie selon les départements.
- Le temps de travail (au moins 1200 heures par an).
- Un revenu annuel suffisant sur son exploitation (au moins 800 Smic horaire).
Quelle surface minimum pour être exploitant agricole ?
Une surface minimale d’assujettissement (SMA) est fixée par arrêté ministériel. Cette SMA varie selon les départements et dépend du type de production déclarée à la MSA. Il est toutefois possible de devenir agriculteur même si la surface de l’exploitation est inférieure à la SMA, à condition de respecter la condition de temps de travail ou de revenu professionnel minimal.
Quels sont les différents statuts agricoles ?
Dans le secteur agricole, il existe trois statuts différents à considérer :
- Le statut juridique de l’entreprise agricole : exploitation agricole individuelle, société civile (Gaec, SCEA, EARL…), société commerciale (SARL, EURL…).
- Le statut social spécifique aux agriculteurs, affiliés à la MSA.
- Le statut fiscal, qui détermine les impôts auxquels sera assujetti la structure agricole.
Peut-on devenir agriculteur sans diplôme ?
Il est tout à fait possible de devenir agriculteur sans diplôme. Toutefois, un diplôme agricole est indispensable pour obtenir la capacité professionnelle agricole (CPA), nécessaire pour demander les aides à l’installation. Si vous ne possédez pas de diplôme agricole, il est possible de réaliser un apprentissage ou une formation pour adulte. Une Validation des Acquis d’Expérience (VAE) est également possible si vous avez une expérience dans le domaine agricole.
Comment devenir agriculteur à titre secondaire ?
Devenir agriculteur à titre secondaire est fréquent dans le milieu agricole. Cela signifie conserver une autre activité professionnelle tout en ayant une exploitation agricole. Pour cela, le revenu disponible agricole doit représenter entre 30% et 50% des revenus professionnels totaux.
Peut-on devenir agriculteur à plus de quarante ans ?
Oui, il est possible de devenir exploitant agricole à plus de quarante ans. Cependant, certaines conditions doivent être remplies, notamment l’obtention du statut d’agriculteur à titre principal dès la première année et l’engagement de détenir ce statut pendant au moins cinq ans. Il est également nécessaire de posséder les compétences et les qualités nécessaires au projet, ainsi qu’un diplôme de niveau IV.
Qu’est-ce que l’installation progressive ?
L’installation progressive est un dispositif qui permet au futur exploitant de s’affilier au régime de protection sociale des non-salariés agricoles en tant que chef d’exploitation. Pour bénéficier de cette affiliation, l’exploitant doit remplir l’une des conditions suivantes : avoir des revenus professionnels équivalant à l’assiette forfaitaire applicable aux cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité, ou mettre en valeur une superficie supérieure au quart de la surface minimale.
Comment obtenir l’autorisation d’exploiter ?
Pour obtenir l’autorisation d’exploiter une terre agricole, le futur exploitant doit faire une demande auprès de la Direction des territoires et de la mer (DDTM) de sa région. Cette autorisation sera accordée ou refusée par le préfet de la région où se situe le bien.
En conclusion, devenir agriculteur en France nécessite de remplir certaines conditions et d’entreprendre des démarches administratives spécifiques. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous serez sur la voie pour réaliser votre projet d’installation agricole. N’hésitez pas à rechercher des informations supplémentaires auprès des chambres d’agriculture ou de professionnels du secteur pour vous accompagner dans votre parcours.
