Le statut d’auto-entrepreneur connaît une popularité grandissante. En effet, il offre une grande flexibilité pour créer son activité. Que vous souhaitiez exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, le statut d’auto-entrepreneur est accessible et peut être cumulé avec d’autres statuts. Les démarches administratives et comptables sont également simplifiées. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes pour devenir auto-entrepreneur et créer votre micro-entreprise.
Les étapes pour créer sa micro-entreprise
Préparer son projet d’inscription de micro-entreprise
Avant de vous lancer dans la création de votre micro-entreprise, il est important de réfléchir soigneusement à votre projet d’activité. Assurez-vous que l’activité que vous souhaitez exercer est autorisée légalement. Certaines professions, telles que les professions juridiques et judiciaires, les professions de la santé, l’expertise comptable, ou encore le courtage en assurance, ne peuvent pas être exercées en tant qu’auto-entrepreneur.
Une fois que vous avez vérifié que votre activité est autorisée, vous pouvez procéder à votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur.
L’inscription au régime d’auto-entrepreneur
Étape 1 : déclarer son auto-entreprise en ligne
Pour devenir auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) avant de commencer votre activité. Cette déclaration se fait désormais entièrement en ligne. Vous devrez fournir une copie d’une pièce d’identité et remplir le formulaire “P0 Micro-Entrepreneur”. Ce formulaire concerne l’activité exercée, les informations personnelles, le lieu d’exercice, etc.
Lors de votre inscription, vous devrez choisir votre mode d’imposition sur le revenu. Vous avez le choix entre l’imposition classique et le versement fiscal libératoire. Ce dernier prévoit un prélèvement à la source sur les cotisations sociales, ainsi qu’un pourcentage supplémentaire prélevé au titre de l’impôt sur le revenu.
Une fois votre dossier validé, il sera transmis au CFE compétent en fonction de la nature de votre activité (Chambre de Commerce et de l’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, URSSAF, Greffe du tribunal de commerce). Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur différents sites spécialisés ou vous faire accompagner par Pôle Auto Entrepreneur.
Étape 2 : fournir les justificatifs complémentaires pour les activités artisanales et commerciales
Pour les artisans et les commerçants, la déclaration en ligne n’est pas la seule démarche obligatoire. Ils doivent également s’inscrire auprès des Chambres dont ils dépendent.
Pour s’inscrire en tant qu’artisan auto-entrepreneur, il est nécessaire de s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM). Vous devrez fournir un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
Pour s’inscrire en tant que commerçant auto-entrepreneur, il faudra s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les documents à fournir sont un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
Si vous exercez une activité réglementée, vous devrez également fournir une copie de votre diplôme ou un justificatif d’expérience.
Étape 3 : réception des documents officiels de l’auto-entreprise
Une fois votre déclaration validée par le CFE, vous recevrez plusieurs documents officiels. Ces documents doivent être conservés précieusement, car ils vous permettent d’exercer votre activité de manière légale.
Les obligations de l’auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur entraîne certaines obligations pour la gestion de votre micro-entreprise.
Déclaration de chiffre d’affaires et paiement des cotisations
Dès la création de votre micro-entreprise, il est obligatoire de déclarer votre chiffre d’affaires, même s’il est nul. Vous pouvez effectuer cette déclaration dès le premier mois d’activité.
La déclaration de chiffre d’affaires entraîne le calcul des cotisations et taxes à régler. Vous devez déclarer les sommes totales encaissées hors taxe si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Si vous n’êtes pas dans ce système, vous devez déclarer et régler la TVA.
La déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations se font obligatoirement en ligne, sur le portail officiel des auto-entrepreneurs ou via l’application mobile “AutoEntrepreneur Urssaf”. Les déclarations doivent être effectuées au plus tard le dernier jour de chaque mois ou trimestre.
En cas d’absence de déclaration de chiffre d’affaires, vous pouvez être redevable d’une pénalité. Il est important de respecter les plafonds de chiffre d’affaires annuel afin de maintenir votre statut de micro-entreprise.
Protéger sa micro-entreprise
Il est essentiel de bien couvrir les risques liés à votre activité d’auto-entrepreneur. Certaines activités réglementées nécessitent une assurance responsabilité civile professionnelle. Il peut également être judicieux de souscrire à une assurance adaptée à votre activité, même si elle n’est pas réglementée.
Les aides financières disponibles pour l’inscription d’une auto-entreprise
Plusieurs aides financières sont disponibles pour les créateurs d’auto-entreprise.
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) offre une exonération partielle des cotisations sociales pendant un an. L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) permet de convertir une partie des droits restants à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) en capital. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) propose un soutien financier et matériel. La prime d’activité peut également être versée aux travailleurs indépendants. Enfin, le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) permet de bénéficier d’un accompagnement et d’un prêt à taux zéro.
Il est également recommandé de se renseigner auprès des collectivités locales pour connaître les aides disponibles.
Conclusion
Devenir auto-entrepreneur et créer sa micro-entreprise est un processus accessible et flexible. En respectant les démarches administratives et les obligations dues à votre statut, vous pourrez démarrer votre activité en toute légalité. N’oubliez pas de vous renseigner sur les aides financières disponibles afin de faciliter votre installation et votre développement en tant qu’auto-entrepreneur.
