Vous avez toujours rêvé de devenir votre propre patron ? Vous souhaitez lancer votre propre entreprise en France ? Devenir auto-entrepreneur est une option à envisager. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes nécessaires pour vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur.
1 – Déclarer votre auto-entreprise en ligne
Déterminer votre activité
La première étape dans la création de votre auto-entreprise consiste à décrire en détail votre activité professionnelle. Cela permettra de déterminer la catégorie d’activité dans laquelle vous vous situez. Bien que cela puisse sembler simple, cette étape peut être complexe, surtout en cas d’activités mixtes. Dans ce cas, faire appel à un expert peut vous éviter des erreurs dès le départ. Il existe trois catégories d’activités en auto-entreprise :
- Vente de marchandises (BIC)
- Prestations de services (BIC)
- Activités libérales (BNC)
Constituer votre dossier
Pour accéder au statut d’auto-entrepreneur, la première étape est de remplir une déclaration de début d’activité en ligne. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création sont dématérialisées. Votre dossier doit être déposé sur le site du guichet unique, géré par l’INPI. Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Une copie numérisée de votre pièce d’identité avec une attestation d’authenticité.
- Un justificatif de domicile français.
- Votre numéro de sécurité sociale.
- Un justificatif de qualification professionnelle, si nécessaire.
Cas particulier : les professions réglementées
Certaines professions peuvent être exercées en auto-entreprise, mais elles nécessitent une qualification, un diplôme ou une expérience professionnelle spécifique. Il s’agit des professions réglementées telles que la construction, la fabrication de produits frais, l’esthétique, la plomberie, etc. Dans ces cas, vous devrez joindre une copie de votre diplôme ou un justificatif d’expérience à votre déclaration.
2 – Immatriculer votre auto-entreprise
L’immatriculation micro-entrepreneur au Registre National des Entreprises (RNE)
Depuis le 1er janvier 2023, tous les indépendants, quel que soit leur domaine d’activité, doivent s’inscrire au Registre National des Entreprises (RNE). L’inscription au RNE se fait automatiquement en même temps que votre déclaration de début d’activité sur le site du guichet unique. Vous devrez fournir les pièces suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile français.
- Votre numéro de sécurité sociale à jour.
- Une attestation de non-condamnation certifiant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale ou sanction civile vous empêchant de gérer une activité artisanale.
L’immatriculation micro-entrepreneur pour les commerçants et agents commerciaux
En plus de l’inscription au RNE, les entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou étant agents commerciaux doivent s’inscrire auprès de leur registre respectif. Il s’agit du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les auto-entrepreneurs commerçants et du Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux.
3 – Réceptionner et conserver les documents de votre auto-entreprise
Une fois votre dossier traité, le guichet unique vous enverra une notification. Si votre demande est validée, vous recevrez plusieurs documents importants, tels que :
- Le certificat d’immatriculation délivré par l’INSEE, qui comprend votre numéro de SIRET et votre code APE.
- Une notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur.
- Un extrait RNE, nécessaire pour certaines formalités administratives.
- Votre mémento fiscal, qui regroupe toutes les informations nécessaires pour vos démarches administratives et fiscales.
Si votre demande est refusée, vous serez informé des erreurs ou des documents manquants dans votre dossier. Vous aurez alors 15 jours pour les corriger ou les compléter.
Voilà, vous connaissez maintenant les étapes essentielles pour devenir auto-entrepreneur en France. N’oubliez pas de vous référer aux sites officiels pour obtenir les informations les plus récentes et détaillées. Bonne chance dans votre aventure entrepreneuriale !
