De nos jours, de plus en plus de personnes choisissent de devenir auto-entrepreneur pour concrétiser leurs projets professionnels. Que vous souhaitiez démarrer votre propre activité ou gagner un revenu complémentaire, le statut d’auto-entrepreneur peut vous offrir une grande flexibilité et de nombreux avantages. Dans cet article, nous vous présenterons les étapes clés pour devenir auto-entrepreneur en France.
1 – Déclarer votre auto-entreprise en ligne
Déterminer votre activité
Lorsque vous entamez les formalités de création de votre auto-entreprise, il vous sera demandé de décrire en détail votre activité professionnelle. Cette étape peut sembler évidente, mais elle peut parfois s’avérer complexe, notamment en cas d’activités mixtes. Dans ce cas, il est conseillé de faire appel à un expert pour éviter toute erreur dès le début de votre entreprise.
On distingue trois catégories d’activités en auto-entreprise, à savoir la vente de marchandises (BIC), les prestations de services (BIC) et les activités libérales (BNC). Chaque catégorie englobe différentes typologies d’activités, telles que la vente de produits artisanaux, les prestations commerciales, les services immobiliers, les activités de formation, etc.
Constituer votre dossier
Pour accéder au statut d’auto-entrepreneur, la première étape est de remplir une déclaration de début d’activité en ligne. Depuis le 1er janvier 2023, il n’existe plus de formulaire papier, et l’ensemble des formalités de création est entièrement dématérialisé.
Sur le site internet du guichet unique, géré par l’INPI, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Une copie numérisée de votre pièce d’identité, accompagnée d’une mention d’attestation sur l’honneur de conformité à l’original.
- Un justificatif de domicile français, tel qu’une facture d’électricité, un avis d’imposition, une attestation d’assurance, etc.
- Votre numéro de sécurité sociale.
- Éventuellement, un justificatif de qualification professionnelle si votre activité est réglementée.
Au moment de votre inscription, vous devrez également choisir votre mode d’imposition sur le revenu, en optant soit pour l’imposition classique, soit pour le versement libératoire.
Cas particulier : les professions réglementées
Certaines professions peuvent être exercées en auto-entreprise, mais uniquement sous réserve d’une qualification, d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle. Il s’agit des professions réglementées telles que la construction, la fabrication de produits frais, la coiffure, la plomberie, etc. Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devrez joindre à votre déclaration une copie de votre diplôme ou un justificatif d’expérience.
2 – Immatriculer votre auto-entreprise
L’immatriculation micro-entrepreneur au Registre National des Entreprises (RNE)
Depuis le 1er janvier 2023, tous les indépendants, quelle que soit leur activité, doivent s’immatriculer auprès du Registre National des Entreprises (RNE). Cette démarche entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM). Les entrepreneurs commerciaux et agents commerciaux sont également inscrits au RNE, tout en conservant leurs registres respectifs.
L’immatriculation au RNE se fait automatiquement lors de votre déclaration de début d’activité sur le site internet du guichet unique. Vous devrez fournir les pièces suivantes : une pièce d’identité à jour, un justificatif de domicile français, un numéro de sécurité sociale à jour et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
L’immatriculation micro-entrepreneur pour les commerçants et agents commerciaux
Les entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou étant agents commerciaux doivent s’inscrire auprès de leur registre respectif, en plus du RNE. Il s’agit du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les auto-entrepreneurs commerçants, et du Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux. L’inscription à ces registres est automatique, et aucun justificatif supplémentaire n’est requis.
Une fois votre dossier complété et envoyé sur le guichet unique, vous recevrez une preuve de dépôt appelée “Récépissé de Dépôt de Dossier de Création d’Entreprise” (RDDCE), mentionnant l’attente d’immatriculation. Ce document est important, car il vous permet d’accomplir certaines démarches obligatoires, comme la souscription à vos assurances. Sa durée de validité maximale est d’un mois.
3 – Réceptionner et conserver les documents de votre auto-entreprise
Une fois votre dossier traité, le guichet unique vous enverra une notification. Si votre demande de création d’auto-entreprise est validée, vous recevrez plusieurs documents essentiels :
- Le certificat d’immatriculation attribué par l’INSEE, disponible sur le site internet du guichet unique. Ce document contient votre numéro de SIRET et votre code APE. Le délai d’obtention du numéro de SIRET varie généralement de 1 à 4 semaines, en fonction de votre activité et de votre département.
- Une notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur émise par le guichet unique.
- Un extrait RNE attestant de l’existence juridique de votre entreprise, nécessaire pour de nombreuses formalités administratives.
- Votre mémento fiscal, regroupant toutes les informations utiles pour vos démarches administratives et fiscales.
Si votre demande est refusée, vous recevrez des informations sur les erreurs ou les documents manquants dans votre dossier. Vous aurez alors 15 jours pour le modifier ou le compléter.
En conclusion, devenir auto-entrepreneur en France nécessite de suivre certaines étapes clés, à commencer par la déclaration en ligne de votre entreprise, puis par son immatriculation au Registre National des Entreprises. Une fois votre dossier traité et validé, vous recevrez les documents officiels attestant de votre statut d’auto-entrepreneur. N’oubliez pas de conserver ces documents précieusement, car ils vous seront utiles pour vos démarches administratives et fiscales.
