Êtes-vous prêt à franchir le pas et à vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur ? C’est une excellente décision ! Devenir auto-entrepreneur vous permet de bénéficier de nombreux avantages et de gérer facilement votre activité professionnelle. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes essentielles pour devenir auto-entrepreneur et nous vous donnerons des conseils précieux pour débuter avec succès.
1 – Déclarer votre auto-entreprise en ligne
Déterminer votre activité
Lors de la création de votre auto-entreprise, il est important de bien décrire votre activité professionnelle en détail. Cette étape est cruciale car elle permet de déterminer votre catégorie d’activité. Cependant, cette étape peut parfois être complexe, surtout en cas d’activités mixtes. N’hésitez pas à faire appel à un expert pour éviter les erreurs dès le début. Il existe trois catégories d’activités en auto-entreprise : vente de marchandises (BIC), prestations de services (BIC) et activités libérales (BNC).
Constituer votre dossier
Pour accéder au statut d’auto-entrepreneur, la première étape consiste à effectuer une déclaration de début d’activité en ligne. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création sont entièrement dématérialisées. Le site internet du guichet unique de l’INPI est l’outil indispensable pour effectuer cette déclaration. Vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives, telles qu’une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile français et votre numéro de sécurité sociale. N’oubliez pas de joindre votre justificatif de qualification professionnelle si vous exercez une activité réglementée. Votre choix d’imposition sur le revenu sera également demandé.
Cas particulier : les professions réglementées
Certaines professions peuvent être exercées en auto-entreprise, mais sous réserve d’une qualification, d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle. On parle ici des professions réglementées. Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devrez joindre à votre déclaration une copie de votre diplôme ou d’un justificatif d’expérience. Par exemple, si vous souhaitez exercer un métier du bâtiment ou de l’esthétique, vous devrez prouver votre compétence.
2 – Immatriculer votre auto-entreprise
L’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
Depuis le 1er janvier 2023, tous les indépendants, quelle que soit leur activité, doivent s’immatriculer auprès du Registre National des Entreprises (RNE). Cette immatriculation est automatique et se fait en même temps que votre déclaration de début d’activité sur le site internet du guichet unique. Vous devrez fournir quelques pièces justificatives, notamment une pièce d’identité à jour, un justificatif de domicile français, un numéro de sécurité sociale à jour et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
L’immatriculation des commerçants et agents commerciaux
Si vous êtes un entrepreneur exerçant une activité commerciale ou si vous êtes agent commercial, vous devrez également vous inscrire auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC), en plus du RNE. L’inscription à ces registres est automatique et ne nécessite pas de justificatifs supplémentaires.
3 – Réceptionner et conserver les documents de votre auto-entreprise
Une fois votre dossier traité, le guichet unique vous enverra une notification. Si votre demande est validée, vous recevrez plusieurs documents importants, tels que le certificat d’immatriculation délivré par l’INSEE, qui contient votre numéro de SIRET et votre code APE. Vous recevrez également une notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur, un extrait RNE et un mémento fiscal. En cas de refus, vous serez informé des erreurs ou des documents manquants.
Devenir auto-entrepreneur peut être le début d’une belle aventure professionnelle. Suivez ces étapes et prenez le temps de bien vous informer avant de vous lancer. Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans votre nouvelle activité !
