Si vous envisagez de devenir auto-entrepreneur, vous êtes au bon endroit ! Ce guide exhaustif vous aidera à comprendre les étapes essentielles pour lancer votre propre entreprise. Que vous soyez un professionnel chevronné ou un novice dans le monde des affaires, nous sommes là pour vous guider tout au long du processus.
1 – Déclarer votre auto-entreprise en ligne
Déterminer votre activité
Lors de vos formalités de création, il est essentiel de décrire votre activité professionnelle de manière détaillée. Cela permettra de déterminer votre catégorie d’activité. Bien que cela puisse sembler évident, cette étape peut être complexe, surtout en cas d’activités mixtes. Dans ce cas, il est judicieux de faire appel à un expert pour éviter les erreurs dès le départ.
Il existe trois catégories d’activités en auto-entreprise :
- Vente de marchandises (BIC) : achat/vente de marchandises, vente de produits artisanaux, etc.
- Prestations de services (BIC) : prestations artisanales et commerciales, agent immobilier, plombier, coiffeur, etc.
- Activités libérales (BNC) : conseil aux entreprises, activités de formation, psychologue, coach, etc.
Constituer votre dossier
Pour accéder au statut d’auto-entrepreneur, la première étape consiste à effectuer une déclaration de début d’activité en ligne. Depuis le 1er janvier 2023, il n’y a plus de formulaire papier, toutes les formalités de création sont entièrement dématérialisées.
Lors de votre inscription, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Une copie numérisée de votre pièce d’identité avec une mention d’attestation sur l’honneur de conformité à l’original.
- Un justificatif de domicile français.
- Votre numéro de sécurité sociale.
Si vous exercez une activité réglementée, n’oubliez pas de joindre votre justificatif de qualification professionnelle.
N’oubliez pas de prendre le temps de réfléchir à votre mode d’imposition sur le revenu, car vous devrez choisir entre l’imposition classique et le versement libératoire.
2 – Immatriculer votre auto-entreprise
L’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
Depuis le 1er janvier 2023, tous les indépendants doivent s’immatriculer auprès du Registre National des Entreprises (RNE). Cette immatriculation est automatique et se fait en même temps que votre déclaration de début d’activité sur le site internet du guichet unique.
Pour cette immatriculation, vous devrez fournir les pièces suivantes :
- Une pièce d’identité à jour.
- Un justificatif de domicile français.
- Un numéro de sécurité sociale à jour.
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
L’immatriculation pour les commerçants et agents commerciaux
Les entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou étant agents commerciaux doivent également s’inscrire auprès de leur registre respectif en plus du RNE :
- Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les auto-entrepreneurs commerçants.
- Le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux.
L’inscription à ces registres est automatique et ne nécessite pas de justificatifs supplémentaires.
3 – Réceptionner et conserver les documents de votre auto-entreprise
Une fois votre dossier traité, vous recevrez une notification du guichet unique. Si votre demande est validée, vous recevrez plusieurs documents importants :
- Le certificat d’immatriculation attribué par l’INSEE, qui comporte notamment votre numéro de SIRET et votre code APE.
- Une notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur.
- Un extrait RNE, qui atteste de l’existence juridique de votre entreprise.
- Votre mémento fiscal, qui rassemble toutes les informations utiles pour vos démarches administratives et fiscales.
En cas de refus de votre demande, vous serez informé des erreurs ou des documents manquants dans votre dossier. Vous disposerez alors de 15 jours pour les corriger ou les compléter.
N’oubliez pas que suite à votre déclaration de début d’activité, vous recevrez de nombreux courriers, donc soyez vigilant pour repérer d’éventuels courriers frauduleux.
Devenir auto-entrepreneur peut sembler intimidant, mais avec les bonnes informations et les bons conseils, cela peut être à la portée de tous. Suivez ces étapes et lancez-vous dans cette aventure entrepreneuriale passionnante !
