Devenir un centre de formation agréé CPF peut être une étape cruciale pour développer votre activité et bénéficier de financements publics ou mutualisés. Dans cet article, nous vous dévoilerons les étapes clés pour obtenir le statut d’organisme de formation et devenir éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).
Obtenir le numéro de déclaration d’activité (NDA) de formation
La première étape pour devenir organisme de formation est d’obtenir le numéro de déclaration d’activité (NDA) de formation professionnelle. Ce numéro, délivré par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), vous permet d’exercer légalement une activité de formation professionnelle continue en France.
Qui peut demander un numéro de déclaration d’activité (NDA) de formation ?
Toute personne ou organisme souhaitant dispenser une formation professionnelle continue peut demander un numéro de déclaration d’activité. Il vous suffit de disposer d’une entreprise ayant une existence en tant que personne morale. Dès lors que vous disposez d’un SIREN, vous êtes en mesure de demander votre numéro de déclaration d’activité (NDA).
Les démarches à suivre pour obtenir le numéro de déclaration d’activité de formation
La demande de numéro de déclaration d’activité de formation doit être effectuée en ligne, sur le site Mon Activité de Formation. Vous devrez remplir un formulaire de demande en ligne et fournir certaines informations telles que le nom de l’organisme de formation, sa forme juridique, son adresse, ses domaines d’activités, etc.
Une fois votre compte créé, un certain nombre de documents vous seront demandés pour valider votre demande de NDA :
- la copie du justificatif d’attribution du numéro unique d’identification (Siren),
- le bulletin n°3 du casier judiciaire, du dirigeant pour les personnes morales ou du déclarant pour les personnes physiques,
- une première convention de formation professionnelle que vous avez signée avec l’un de vos apprenants.
Une fois le formulaire complété, la demande est transmise à la DIRECCTE qui vérifie la conformité de la demande avec les critères d’éligibilité et la réglementation en vigueur. Si la demande est acceptée, la DIRECCTE vous délivrera un numéro de déclaration d’activité de formation. Ce numéro devra être mentionné sur tous les supports de communication et les documents liés à l’activité de formation.
Obtenir la certification Qualiopi
Une fois que vous aurez obtenu votre NDA, il vous faudra passer la certification Qualiopi.
L’intérêt d’obtenir la certification Qualiopi
La certification Qualiopi est une certification qualité obligatoire pour les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de financements publics ou mutualisés. Elle atteste de la qualité du processus de formation proposé par l’organisme, de sa capacité à répondre aux besoins de ses apprenants et à assurer la satisfaction de ses stagiaires.
La certification Qualiopi couvre différents domaines tels que les conditions d’accueil et d’information des stagiaires, la qualité des prestations de formation, l’adéquation des moyens pédagogiques et techniques, la qualification des formateurs et des intervenants, la prise en compte des appréciations et des besoins des stagiaires, ainsi que la gestion administrative et financière de l’activité de formation.
Cette certification n’est pas obligatoire en elle-même, mais sans elle, vos formations ne bénéficieront d’aucun financement de la part des dispositifs publics et mutualisés tels que le Compte Personnel Formation (CPF), les OPCO, Pôle Emploi, la Région, etc.
Les modalités d’obtention de la certification Qualiopi
Pour obtenir la certification Qualiopi, l’organisme de formation doit se conformer à un référentiel national qualité (RNQ) qui précise les exigences à respecter pour chacun des domaines couverts par la certification. Il doit également être audité par un organisme certificateur accrédité pour délivrer la certification Qualiopi.
L’audit consiste en une évaluation de la conformité de l’organisme de formation aux exigences du référentiel de qualité. Il peut se dérouler en présentiel ou à distance, selon les modalités proposées par l’organisme certificateur. À l’issue de l’audit, l’organisme de formation peut se voir attribuer la certification Qualiopi s’il a démontré sa conformité aux exigences du référentiel.
Inscrire ses formations au CPF
Une fois que vous avez obtenu votre certification Qualiopi, vous êtes désormais apte à bénéficier de financements publics et mutualisés. Vous pouvez donc prétendre aux fonds CPF.
Toutefois, toutes les formations ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation. Pour être éligible, une formation doit préparer à une certification professionnelle inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS). Deux solutions s’offrent alors à vous. Vous pouvez décider de créer votre propre certification professionnelle ou de faire appel à un organisme certificateur pour étudier les modalités de préparation à sa certification.
Retrouvez dans cet article les informations vous permettant de comprendre les différentes étapes pour rendre vos formations éligibles au CPF.
