Chaque individu, qu’il soit demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité, peut aisément créer son activité, éventuellement en la combinant avec un salaire ou une pension de retraite.
Le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs regroupe les informations officielles sur le sujet et permet d’effectuer gratuitement toutes les démarches légales en ligne. La rubrique “Questions fréquentes” propose des réponses pratiques sur les principaux sujets tels que comment devenir micro-entrepreneur, déclarer et payer ses cotisations, modifier ou cesser son activité, sortir du statut, etc.
Comment déclarer son activité de micro-entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises doivent effectuer leurs formalités via le Guichet unique, géré par l’INPI. Ce guichet permet notamment un enregistrement au registre national des entreprises (RNE), qui fusionne les registres existants.
Toutes les formalités prévues sur le guichet unique sont disponibles depuis le 30 juin 2023. Toutefois, une procédure de secours a été mise en place pour pallier les éventuels problèmes rencontrés sur le guichet unique.
Portail e-procédures du guichet unique.
Lire aussi :
- Présentation du guichet unique des formalités d’entreprises – les-aides.fr
- Le fonctionnement du guichet unique – bpifrance-creation.fr
- Le Guichet unique : un nouveau service pour les formalités d’entreprises – autoentrepreneur.urssaf.fr
- Déclaration de micro-entrepreneur – service-public.fr
Bon à savoir: La Loi Pacte du 22 mai 2021 supprime l’obligation pour les entreprises de fournir un extrait d’immatriculation Kbis dans 55 procédures administratives.
Y a-t-il des frais à payer pour devenir micro-entrepreneur ?
Le régime de la micro-entreprise bénéficie de formalités gratuites, notamment :
- La déclaration d’activité en ligne via le guichet unique depuis le site formalites.entreprises.gouv.fr ou via le site autoentrepreneur.urssaf.fr (uniquement pour les activités libérales).
- L’inscription au registre national des entreprises (RNE), selon le type d’activité, via le guichet unique.
Le stage de préparation à l’installation (SPI), devenu facultatif suite à l’article 4 de la loi Pacte du 22 mai 2019, est facturé par les Chambres de métiers et de l’artisanat pour les artisans souhaitant créer leur auto-entreprise.
D’autres frais sont à prévoir, tels que l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité ou la souscription d’une assurance professionnelle. Enfin, les centres de formalité des entreprises proposent un accompagnement payant mais facultatif aux entrepreneurs débutants.
Lire aussi :
- Coût de la création d’une entreprise – Service public
- Devenir micro-entrepreneur : combien ça coûte ? – Bpifrance
Quelles sont les conditions à respecter pour créer une micro-entreprise ?
L’entreprise doit être soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, ce qui implique un plafonnement du chiffre d’affaires conformément à l’article 50-0 du code général des impôts. Cet article prévoit une revalorisation des seuils tous les trois ans, proportionnellement à l’évolution de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu sur une période de trois ans, arrondis à la centaine d’euros la plus proche. Ainsi, les seuils en vigueur pour la période 2023-2025 sont les suivants :
- 188 700 euros pour les activités de vente de biens et d’hébergement (hors location meublée).
- 77 700 euros pour les autres prestations de services.
Les seuils en 2020 étaient de 176 200 euros pour les activités de vente de biens et d’hébergement (hors location meublée) et de 72 600 euros pour les autres prestations de services.
Un micro-entrepreneur peut exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales. Toutefois, certaines activités agricoles, immobilières ou artistiques ne peuvent pas être exercées dans ce cadre.
Lire aussi :
- Les seuils applicables, avec un outil de calcul pour la première année, sur Bpifrance création.
- Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ? – Portail economie.gouv.fr
- Quelles activités peuvent être créées sous le régime micro-entrepreneur ? – Bpifrance création
- Le micro-entrepreneur en 12 questions clés – Bpifrance création
- Quels sont les avantages et les inconvénients du régime de la micro-entreprise ? – lemondedesartisans.fr
- Micro-entrepreneur : qui peut devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) ? – entreprises.cci-paris-idf.fr
Autres fiches du Cedef : Comment créer une entreprise artisanale ? et le nouveau statut d’entrepreneur individuel.
