Devenir travailleur indépendant en son nom propre
La première possibilité pour un entrepreneur qui souhaite devenir travailleur indépendant est de créer une entreprise individuelle. Les démarches de création sont simples, il y a peu de formalités et l’entrepreneur peut bénéficier du régime micro-entreprise.
Le régime micro-entreprise offre de nombreux avantages, tels que le régime micro-social, le prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu, la franchise de TVA et une comptabilité simplifiée.
Cependant, en devenant travailleur indépendant en entreprise individuelle, le chef d’entreprise engage sa responsabilité illimitée. Il est possible de protéger certains biens immobiliers en effectuant une déclaration d’insaisissabilité, mais la résidence principale est automatiquement protégée.
L’entrepreneur individuel n’a pas l’obligation de publier des comptes annuels et peut prendre des décisions en toute liberté. Il est affilié au régime social des travailleurs indépendants, et ses revenus ne sont pas déductibles du bénéfice de l’entreprise.
Devenir travailleur indépendant en tant qu’EIRL
L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est un statut révolutionnaire qui combine les avantages de l’entreprise individuelle avec certains avantages de l’EURL.
Pour devenir travailleur indépendant en tant qu’EIRL, l’entrepreneur doit déposer une déclaration d’affectation. Les bénéfices sont normalement imposables à l’impôt sur le revenu, et l’entrepreneur est affilié au régime social des travailleurs indépendants.
L’EIRL permet de choisir une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés et offre une responsabilité limitée au montant des biens affectés à l’activité grâce à la déclaration d’affectation déposée lors de la création de l’EIRL.
Devenir travailleur indépendant en créant une société
Lorsqu’on souhaite devenir travailleur indépendant, il existe une alternative à l’entreprise individuelle et à l’EIRL : les sociétés unipersonnelles.
L’entrepreneur a donc la possibilité, même s’il est seul pour exercer son activité, de créer une société. Deux formes de sociétés peuvent être unipersonnelles : l’EURL et la SASU.
Devenir travailleur indépendant en EURL
L’EURL est une SARL (Société à Responsabilité Limitée) qui ne comporte qu’un seul associé. Elle permet à l’entrepreneur de bénéficier de certains avantages qu’il ne pourrait pas obtenir en tant qu’individuel.
Les bénéfices d’une EURL sont généralement imposables à l’impôt sur le revenu, mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Depuis décembre 2016, une EURL peut également être soumise au régime micro-entreprise si le gérant associé unique est une personne physique.
En devenant travailleur indépendant en EURL, il est possible de déduire du bénéfice imposable les rémunérations du dirigeant et d’optimiser sa rémunération grâce à la distribution de dividendes. De plus, il est possible d’accueillir de nouveaux associés en transformant l’EURL en SARL.
Cependant, les dividendes perçus par le gérant associé unique d’une EURL sont soumis aux cotisations sociales. Le chef d’entreprise doit également respecter certaines règles juridiques, telles que la rédaction des statuts et l’approbation des comptes.
Devenir travailleur indépendant en SASU
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est similaire à l’EURL, car elle est également une société unipersonnelle. Les principales caractéristiques évoquées précédemment s’appliquent également à la SASU, mais il y a deux différences majeures.
Les bénéfices d’une SASU ne sont pas automatiquement imposables à l’impôt sur le revenu, mais à l’impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible d’opter temporairement pour l’impôt sur le revenu pendant une durée de cinq ans. De plus, le chef d’entreprise rémunéré est affilié au régime général de la sécurité sociale.
Pour plus d’informations sur le choix entre le statut de travailleur non salarié (TNS) ou salarié, consultez notre article dédié.
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