Avec plus de 1 300 000 associations actives en France, le monde associatif est en plein essor. Cependant, la gestion d’une association demande beaucoup de temps, d’argent et d’énergie. Parfois, malgré tous les efforts fournis, il arrive que les dirigeants ou les membres décident de dissoudre l’organisation. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes façons de dissoudre une association et les formalités à accomplir.
Les différentes approches possibles pour dissoudre une association
La dissolution d’une association 1901 peut se faire de différentes manières. Elle peut être volontaire, statutaire, judiciaire ou administrative, en fonction de la situation de l’association.
La dissolution volontaire ou amiable d’une association loi 1901
Il s’agit de la forme la plus courante de dissolution d’association. En règle générale, la dissolution volontaire ou amiable peut se faire à tout moment, quelles que soient les raisons. Pour cela, il est nécessaire de réunir l’assemblée générale des membres et de voter, en respectant les modalités de dissolution prévues par les statuts de l’association.
Ce type de dissolution peut intervenir lorsque :
- Les membres de l’association souhaitent simplement mettre fin aux activités de l’organisation en raison d’un manque de motivation des bénévoles, d’une diminution du nombre d’adhérents, d’un manque de financement, de difficultés de gestion ou de non-atteinte des objectifs, etc.
- Il y a fusion avec une ou plusieurs associations. Dans ce cas, la dissolution est décidée par des délibérations concordantes.
- La dissolution vise à scinder l’association en plusieurs entités. Cette scission doit être conforme aux conditions prévues dans les statuts de l’association.
Dissolution automatique ou statutaire
La dissolution automatique intervient sans délibération de l’assemblée générale. Elle est conditionnée par certaines clauses prévues dans les statuts de l’association. Ces clauses peuvent prévoir deux scénarios conduisant nécessairement à la dissolution de l’association :
- L’arrivée du terme d’une association constituée pour une durée déterminée.
- La réalisation de son objet (par exemple, une opération ponctuelle).
Autrement dit, si l’association atteint la durée de vie ou l’objectif fixé dans ses statuts, elle se dissout automatiquement.
Bon à savoir : L’association peut toutefois poursuivre ses activités malgré l’expiration de sa durée de vie ou l’accomplissement de son objet. Dans ce cas, elle devient une association de fait, sans personnalité juridique.
La dissolution de l’association par décision judiciaire
Une décision judiciaire peut également entraîner la dissolution d’une association loi 1901. Le tribunal de grande instance peut dissoudre une association à la demande d’une personne ayant un intérêt personnel direct ou du Procureur de la République, qui expose le caractère illicite des activités de l’association.
Le jugement de dissolution du tribunal de grande instance entraîne la fermeture des locaux de l’association et l’interdiction de toute réunion des membres. Les fondateurs ou les dirigeants qui maintiennent ou reconstituent l’association risquent une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 45 000 €. De même, toute personne accordant un local aux membres de l’association dissoute pour se réunir peut être poursuivie. Le tribunal de grande instance compétent pour prononcer cette dissolution est celui du siège de l’association.
La dissolution administrative d’une association
Un décret peut décider de dissoudre une association dans certaines situations prévues par la loi. C’est notamment le cas des associations incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence (actes terroristes, manifestations armées, etc.). Les associations de supporters qui ont causé des dégâts lors d’une manifestation sportive sont également concernées. Le non-respect de cette dissolution judiciaire est passible de lourdes peines d’emprisonnement et d’amende.
Remarque : D’autres formes de dissolution existent pour certaines catégories d’associations, comme les associations communales de chasse ou les associations de financement électorales.
Dissolution d’une association loi 1901 : les formalités à accomplir
Quelle que soit la forme de dissolution de votre association loi 1901, certaines formalités doivent être accomplies.
La procédure de déclaration de dissolution d’une association
Une fois la décision de dissolution prise, il est nécessaire d’effectuer une déclaration auprès de l’administration.
Déclaration à la préfecture
Bien que facultative, cette démarche auprès du greffe des associations est fortement recommandée. Elle s’effectue en préfecture, éventuellement en sous-préfecture, dans la ville où se situe le siège social de l’association. Trois options sont disponibles pour la réaliser : en ligne, sur place ou par courrier. Le dossier de dissolution comprend le formulaire Cerfa 13972 et une copie du procès-verbal de décision de dissolution de l’association. Une enveloppe timbrée libellée à l’adresse de gestion de l’association doit également être fournie.
Cette déclaration peut également faire l’objet d’une publication au Journal Officiel Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette insertion gratuite et facultative permet d’informer les tiers de la dissolution de l’association.
Déclaration de dissolution auprès de l’INSEE
Si votre association dispose d’un numéro d’immatriculation (Sirene, SIRET et code APE), il est essentiel de signaler sa dissolution à l’INSEE en transmettant une déclaration officielle. Selon le cas, cette déclaration doit être envoyée à l’INSEE de Metz, au CFE des URSSAF ou au CFE du greffe du tribunal de commerce.
Dissoudre une association : le processus de liquidation
Après la procédure de dissolution, vient la phase de liquidation de l’association. Cela implique plusieurs étapes incontournables.
Première étape : nommer les liquidateurs
La désignation du ou des liquidateurs se fait généralement lors de l’assemblée générale extraordinaire qui décide de la dissolution de l’association. Le liquidateur peut être un dirigeant de l’association ou une personne tierce.
Deuxième étape : clôturer et solder les comptes
Une fois le liquidateur nommé, il est chargé de clôturer les comptes et d’établir la situation financière de l’association. Il procède à la vente des actifs de l’association, rembourse les dettes envers les créanciers, récupère les sommes dues à l’association et résilie les contrats. Le liquidateur s’assure également que les membres ont repris leurs apports initiaux.
Attention ! Les adhérents ne peuvent pas réclamer le remboursement de leurs cotisations.
Troisième étape : dévolution du patrimoine
Une fois les comptes soldés, les dettes payées et les apports restitués, il ne reste plus qu’à transmettre le patrimoine restant. Ce patrimoine, appelé “boni de liquidation”, est réaffecté à un objectif d’intérêt général. L’association dissoute peut le confier à d’autres associations, fondations, collectivités territoriales, etc.
Bon à savoir : Pour certaines catégories d’associations, les règles de redistribution du boni de liquidation sont soumises à des règles spécifiques strictes.
Cet article vous a-t-il été utile ? Si vous souhaitez en savoir plus sur le financement d’une association, reprendre vos activités associatives dans de bonnes conditions ou tout simplement avoir des conseils sur la vie associative, nous vous invitons à consulter nos autres articles.
Nous espérons vous revoir bientôt !
