La dissolution d’une SCI vide peut être une étape nécessaire lorsque la société n’a ni patrimoine immobilier ni activité. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes options qui s’offrent à vous pour mettre fin à votre SCI vide.
Qu’est-ce qu’une SCI vide ?
Une SCI vide, également connue sous le nom de SCI inactive, est une société civile immobilière qui est dûment enregistrée mais qui ne possède aucun patrimoine immobilier ni activité. Cela peut être dû à la cessation d’activité ou à la disparition des biens, tels que leur cession ou leur non-existence.
Par exemple, une SCI vide peut se produire lorsque le décès d’un associé survient et que ses héritiers ne souhaitent pas poursuivre l’activité de la société, ou lorsque le couple qui a créé la SCI familiale divorce et cède le bien détenu en commun.
Bien que votre SCI ne génère aucun revenu en raison de l’absence d’activité, cela ne vous dispense pas des obligations liées à la gestion d’une société, telles que la comptabilité, les déclarations fiscales et les frais bancaires.
Si vous ne prévoyez pas de poursuivre votre activité ou d’acquérir de nouveaux biens, il est préférable d’envisager l’une des deux options qui s’offrent à vous : la mise en sommeil ou la dissolution.
Faut-il obligatoirement fermer une SCI vide ?
Non, vous n’êtes pas obligé de fermer une SCI vide. En général, lorsque les associés se retrouvent dans cette situation, ils ont deux options :
- Conserver la SCI vide en la mettant en sommeil.
- Fermer la SCI vide en procédant à sa dissolution.
La conservation de la SCI vide
Si vous préférez conserver votre SCI vide, il est possible de la mettre en sommeil. Cette décision est prise par le gérant, qui doit effectuer une déclaration auprès du greffe et respecter les formalités de publicité, telles que la publication d’une annonce légale.
La mise en sommeil a une durée limitée et ne peut pas dépasser deux ans. Une fois ce délai écoulé, vous pourrez choisir de reprendre votre activité ou de dissoudre votre SCI. Il est important de comprendre que la mise en sommeil de la SCI est une solution temporaire.
Cette procédure peut être utile si vous avez besoin de temps pour prendre une décision définitive sur le sort de votre société. Cependant, si votre décision est déjà prise et que vous savez que votre SCI n’aura plus d’activité, il est préférable d’opter directement pour la dissolution de la SCI.
La dissolution de la SCI vide
La dissolution de votre société implique sa liquidation afin de rembourser les créanciers, ainsi que sa radiation du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Cela entraînera la disparition définitive de la SCI.
Il est bon de savoir qu’il existe des coûts liés à la dissolution d’une SCI. Il est donc conseillé de se renseigner à l’avance sur ces frais afin de pouvoir anticiper le budget nécessaire pour ces formalités.
Comme il n’est pas possible de revenir en arrière, cette décision doit être mûrement réfléchie. La dissolution de la SCI est un choix judicieux si vous ne souhaitez plus poursuivre votre activité et n’envisagez pas d’acquérir de nouveaux biens.
