Le divorce est souvent un processus long et coûteux, mais saviez-vous qu’il est possible de divorcer à l’amiable en seulement 1 mois et à partir de 159€ ? Dans cet article, nous vous expliquons les étapes à suivre pour divorcer rapidement et sans tracas.
Choix et règlement des honoraires
La première étape consiste à choisir et régler les honoraires de votre avocat. Chaque époux doit être représenté par un avocat afin de rédiger une convention détaillant les modalités du divorce. Il est important de choisir des avocats qui répondent à vos besoins et exigences respectives.
Communication des éléments nécessaires et rédaction de votre accord
Vous devrez fournir tous les éléments nécessaires à la rédaction des documents légaux, tels que les actes de naissance, de mariage, les bulletins de salaire, les avis d’imposition, les cartes d’identités, le livret de famille, etc. Ces documents permettent d’analyser votre situation et de vous conseiller sur l’équilibre de l’accord que vous souhaitez conclure.
Rédaction du projet de convention
La convention de divorce est un acte juridique contresigné par les avocats et soumis à l’approbation d’un notaire. Elle récapitule toutes les décisions prises par les parties concernant la répartition des biens, le nom de famille, la résidence, la prestation compensatoire et la garde des enfants. Les avocats vous aideront à poser les bonnes questions en fonction de votre situation et vous présenteront les différentes options possibles.
Délai de réflexion
Une fois le projet de convention validé par toutes les parties, il sera envoyé par lettre recommandée électronique pour respecter un délai de réflexion obligatoire de 15 jours.
Le rendez-vous de signature
La convention devra être signée physiquement par toutes les parties lors d’un rendez-vous obligatoire. Les avocats veilleront à vérifier l’identité des signataires et leur consentement éclairé, en s’assurant qu’aucune influence ne soit exercée sur l’une des parties.
Le dépôt au rang des minutes
La convention signée devra ensuite être déposée chez un notaire pour enregistrement. Le notaire vérifiera que toutes les mentions obligatoires sont présentes et que le délai de réflexion a été respecté. Une attestation sera délivrée permettant d’effectuer les formalités de transcription.
Transcription du divorce sur les actes d’état civils
Enfin, l’une des parties devra transmettre l’attestation à la mairie de mariage pour que la mention du divorce soit portée en marge de l’acte par un officier d’état civil.
Attention, certaines offres trompeuses prétendent que toutes les étapes peuvent être réalisées en ligne, ce qui est illégal. La loi impose un rendez-vous physique en présence de toutes les parties. Il est donc essentiel de demander où aura lieu la signature.
En suivant ces étapes, vous pourrez divorcer à l’amiable en seulement 1 mois et à partir de 159€. N’hésitez pas à faire appel à des avocats spécialisés dans le domaine pour vous accompagner tout au long de cette procédure rapide et efficace.
