Le divorce est une étape complexe et longue, que ce soit à l’amiable ou pour faute. Avant de commencer la procédure, il est important de connaître les différents types de divorce et les formalités à suivre.
La procédure de divorce pour faute
Pour savoir comment demander un divorce pour faute, il faut connaître les conditions d’application. Ce type de divorce ne peut être demandé que si l’époux a commis des actes violents ou adultères.
Peut-on divorcer sans avocat ?
Beaucoup de personnes se demandent s’il est possible de divorcer sans avocat. Malheureusement, la présence d’un avocat est obligatoire, que ce soit pour un divorce par consentement mutuel ou pour faute. Seule exception : les deux époux peuvent prendre le même avocat pour réduire les coûts dans le cas du divorce par consentement mutuel.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus simple. Les époux doivent être d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences. Ils peuvent prendre un avocat commun ou des avocats distincts. Depuis le 1er janvier 2017, ils peuvent également divorcer sans passer devant le juge, à condition d’être assistés par un avocat chacun.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Si aucun faute ne peut être reprochée au conjoint, mais qu’il refuse le divorce, il est possible de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’époux qui refuse le divorce ne peut s’opposer à la procédure, à condition que la vie commune ait été rompue depuis au moins 2 ans.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Cette procédure est utilisée lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur les conséquences. Chacun des époux expose ses volontés devant le juge, qui décide des modalités et des mesures à prendre après le divorce.
Comment entamer une procédure de divorce ?
Il est primordial de se renseigner sur les étapes pour entamer une procédure de divorce. Dans tous les cas, il est obligatoire de faire appel à un avocat. L’un des conjoints, ou les deux en cas de divorce par consentement mutuel, doit demander l’ouverture de la procédure par l’intermédiaire d’un avocat.
Les étapes d’une procédure de divorce
La requête est adressée au juge des affaires familiales par l’avocat de l’époux demandeur, ou les deux époux en cas de divorce par consentement mutuel. Une audience de conciliation a lieu pour tenter de réconcilier les époux. Si cela échoue, une ordonnance de non-conciliation est rendue et l’époux demandeur doit assigner l’autre en justice dans les 3 mois qui suivent. Les audiences se terminent par un jugement qui homologue le divorce et en fixe les conséquences.
Quel est le délai pour divorcer ?
Il n’y a pas de délai obligatoire entre le mariage et la demande de divorce, ni entre la demande de divorce et le divorce effectif. Cependant, il y a des délais entre certaines étapes. Par exemple, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent attendre 15 jours avant de signer la convention de divorce. Une fois signée, elle doit être transmise dans les 15 jours.
Comment arrêter une procédure de divorce ?
Il est possible d’arrêter une procédure de divorce tant que le jugement définitif n’a pas été rendu. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au juge aux affaires familiales et d’informer l’avocat en lui remettant une copie de cette lettre.
Quel est le coût d’une procédure de divorce ?
Le principal coût d’une procédure de divorce est lié aux honoraires des avocats. Les tarifs peuvent varier considérablement, mais il faut compter en moyenne entre 1 000 euros et 4 000 euros.
