La procédure de divorce peut être à la fois longue et complexe, que ce soit pour faute ou de manière amiable. Pour entamer cette procédure, il est essentiel de connaître les différents types de divorces ainsi que les formalités à accomplir.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce pour faute?
Pour savoir comment faire une demande de divorce pour faute, il est important de comprendre ses conditions d’application. Le divorce pour faute ne peut être demandé que si un conjoint a commis des violations des devoirs et des obligations qui découlent du mariage, telles que des violences ou un adultère.
Une procédure de divorce sans avocat, est-ce possible?
Beaucoup se demandent s’il est possible d’entamer une procédure de divorce sans avocat. En effet, les honoraires des avocats représentent la part principale des frais liés à un divorce. Cependant, demander un divorce sans avocat est impossible. L’intervention d’un avocat est obligatoire, quel que soit le motif du divorce. Seulement dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux ont la possibilité de partager le même avocat pour réduire les coûts.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce par consentement mutuel?
La procédure de divorce par consentement mutuel, communément appelée “à l’amiable”, est la plus simple. Cependant, elle est soumise à la condition que les époux soient d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences. Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, les deux époux peuvent avoir un avocat commun ou choisir d’avoir chacun leur propre avocat. Toutefois, s’ils souhaitent divorcer sans passer devant le juge, ce qui est possible depuis le 1er janvier 2017, ils devront tous les deux être assistés par un avocat.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal?
Si aucun motif de faute ne peut être invoqué à l’encontre de son conjoint, mais que celui-ci refuse le divorce, il est possible de demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le conjoint qui refuse le divorce ne peut pas s’opposer à la procédure. Cependant, pour pouvoir demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal, il est nécessaire que la vie commune entre les deux époux soit rompue volontairement depuis au moins 2 ans.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage?
La procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage est utilisée lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences. Les époux sont alors entendus par le juge. Lors de cette audience, chaque époux expose ses souhaits. Le juge détermine ensuite les modalités et les mesures à prendre après le divorce.
Comment entamer une procédure de divorce?
Il est essentiel de connaître les étapes à suivre pour entamer une procédure de divorce avant de se lancer dans les démarches. La première chose à faire, quel que soit le type de divorce, est de faire appel à un avocat, car c’est une obligation. L’un des conjoints, voire les deux, doit demander l’ouverture de la procédure par l’intermédiaire d’un avocat.
Quelles sont les étapes d’une procédure de divorce?
La requête est envoyée au juge des affaires familiales par l’avocat de l’époux demandeur, ou par les avocats des deux époux en cas de divorce par consentement mutuel. Cette requête précise le type de divorce demandé. Ensuite, les époux sont convoqués à une audience de conciliation, qui vise à les concilier sur le principe et les conséquences du divorce. Si les époux ne parviennent pas à se réconcilier à ce stade, une ordonnance de non-conciliation est rendue. Dans les 3 mois suivant cette ordonnance, l’époux demandeur doit assigner son conjoint en justice. L’assignation est rédigée par l’avocat et remise par un huissier de justice à l’autre époux. L’assignation marque le début des audiences, qui se concluent par un jugement homologuant le divorce et prévoyant ses conséquences.
Quel est le délai pour divorcer?
Il n’y a pas de délai obligatoire entre le mariage et la demande de divorce, ni entre la demande de divorce et le divorce effectif. Cependant, il existe des délais entre certaines étapes de la procédure. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, l’avocat envoie un projet de convention de divorce, qui ne peut être signé par les époux qu’après un délai de réflexion de quinze jours. Une fois signée, la convention doit être transmise dans les quinze jours qui suivent.
Si l’un des époux envoie une assignation à l’autre (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération du lien conjugal ou divorce pour faute), le défendeur dispose de quinze jours à partir du dépôt de la requête pour prendre un avocat. La demande de divorce doit être déposée au moins quinze jours avant la date de l’audience (deux mois si elle a été notifiée par voie électronique).
Comment arrêter une procédure de divorce?
Il est possible d’arrêter une procédure de divorce à tout moment, tant que le jugement définitif de divorce n’a pas été rendu. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au juge aux affaires familiales. Dès réception de cette lettre, la procédure de divorce est arrêtée. Il est également important d’informer son avocat en lui remettant une copie de ce courrier.
Quel est le coût d’une procédure de divorce?
Le principal coût d’une procédure de divorce concerne les frais d’avocat. Étant donné que les honoraires des avocats sont fixés librement, le coût d’une procédure de divorce peut varier considérablement. En moyenne, il faut compter entre 1 000 euros et 4 000 euros.
