Lorsque votre conjoint refuse de divorcer, le chemin vers la fin de votre mariage peut sembler semé d’embûches. En France, lorsque l’accord mutuel est impossible, il existe d’autres voies légales pour aboutir au divorce. Cet article vous présente ces différentes options : du divorce pour faute au divorce pour altération définitive du lien conjugal. Si vous faites face à l’opposition de votre conjoint, ce guide vous aidera à prendre la situation en main pour mettre fin à votre mariage.
Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ?
“Je veux divorcer mais mon mari ne veut pas”, “ma femme ne veut pas divorcer”, “divorcer sans l’accord de l’autre” : ces problématiques ne sont pas rares et se posent au sein de nombreux couples. Mais comment faire en cas de refus de divorce par l’un des époux ? Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ?
En France, si l’un des conjoints s’oppose fermement au divorce, certains types de divorce ne sont pas envisageables. C’est le cas du divorce par consentement mutuel et de celui par acceptation de la fin du mariage puisqu’ils requièrent que les conjoints soient d’accord sur le principe même du divorce.
Mais rassurez-vous : il est toujours possible de se séparer de son conjoint, même s’il s’y oppose. En effet, il reste deux options : le divorce pour faute ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce pour faute
Il est possible d’opter pour un divorce pour faute si vous avez des griefs sérieux à l’encontre de votre conjoint. Il doit s’agir d’une violation grave ou renouvelée des droits (fidélité, secours, assistance et respect) ou des obligations du mariage (contribution aux charges du mariage et cohabitation) qui rendent intolérable le maintien de la vie ensemble.
Des faits uniques suffisamment graves peuvent également conduire au divorce, par exemple un acte de violence. C’est également le cas de faits répétés comme de comportements injurieux envers son conjoint.
Les fautes admises sont nombreuses : adultère, abandon du domicile conjugal, violences, injures, non-participation aux charges du mariage…
La procédure de divorce se déroule devant le juge aux affaires familiales qui est saisi par assignation. À la fin de la procédure, le juge prononce le divorce aux torts exclusifs d’un époux, si un seul époux a commis une faute, ou bien aux torts partagés, si des fautes sont retenues contre les deux époux.
Si le divorce est prononcé aux torts exclusifs d’un époux, l’attribution d’une prestation compensatoire peut être refusée, même si le divorce crée des disparités entre les époux. Des dommages et intérêts peuvent également être attribués.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
En cas d’absence de faute et si votre conjoint s’oppose au divorce, une autre possibilité s’offre à vous : le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Pour ce type de divorce, l’accord des deux époux n’est pas requis, et il n’est pas nécessaire de divulguer les raisons de la séparation.
Cependant, l’époux souhaitant divorcer devra apporter au juge la preuve de la cessation de la vie commune avec son ex-conjoint depuis au moins 1 an.
À noter : la réforme du 1er janvier 2021 est venue modifier ce délai. Avant, il était de deux ans.
La procédure de divorce se déroule devant le juge aux affaires familiales, saisi par assignation. L’époux demandeur doit obligatoirement faire appel à un avocat. En revanche, l’époux refusant le divorce doit prendre un avocat uniquement s’il souhaite être représenté dans la procédure.
Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ? Les alternatives existantes
Afin d’apaiser les tensions et de parvenir à trouver un accord, les conjoints peuvent opter pour la médiation familiale. Si la communication n’est pas entièrement rompue, le médiateur professionnel s’efforcera de favoriser un dialogue constructif entre les conjoints pour parvenir à une entente. Il sera attentif à vos intérêts, tout en restant neutre et impartial.
Le recours à la médiation familiale n’est pas obligatoire. Les conjoints sont libres de faire appel à un médiateur ou non.
Les frais associés à la médiation familiale sont relativement abordables et inférieurs à ceux qu’affiche une procédure de divorce contentieux. C’est donc une option à ne pas négliger. Si celle-ci présente de bons résultats, elle peut aboutir à un divorce par consentement mutuel. Une procédure beaucoup plus rapide et moins onéreuse qu’un divorce non consenti.
En revanche, si la médiation familiale ne donne pas les résultats escomptés, l’option du divorce contentieux peut toujours être envisagée.
Autre option : la séparation de corps. Cette démarche légale permet aux conjoints de vivre séparément, tout en étant mariés. Elle n’exonère cependant pas de certaines obligations liées au mariage, comme la participation aux charges de la vie quotidienne ou la prise en charge des enfants, le cas échéant. Cette démarche peut permettre au conjoint refusant de divorcer d’accepter progressivement la séparation.
Je ne veux pas divorcer, que faire ?
Vous n’acceptez pas la séparation et refusez de divorcer ? Sachez que la loi ne vous permet pas de forcer votre époux à rester marié avec vous. S’il décide d’entamer une procédure de divorce contentieux, vous ne pouvez pas lui faire obstacle.
C’est pourquoi, vous devez prendre le temps de vous intéresser à la procédure de divorce.
Il est conseillé de faire appel à un avocat afin qu’il vous accompagne et vous défende tout au long de cette procédure. Il pourra monter un dossier et préparer vos arguments de défense.
Vous savez maintenant comment divorcer quand l’autre ne veut pas.
Lorsqu’un conjoint s’oppose à la séparation, il est nécessaire d’adopter une approche réfléchie. Il est important de bien comprendre ses droits, de s’entourer d’une assistance juridique compétente et de suivre scrupuleusement la procédure pour assurer le passage à un nouveau chapitre de vie en toute sérénité.
