Divorcer vite et à moindre coût
C’est LA question la plus fréquemment posée en ligne sur le sujet du divorce. Une fois que la décision de se séparer est prise, on veut que ça se passe rapidement, sans problèmes et sans trop dépenser.
Les premières questions que les conjoints se posent une fois qu’ils ont décidé de divorcer sont souvent les mêmes :
- Combien va coûter mon divorce ?
- Combien de temps va durer la procédure de divorce ?
- Comment allons-nous décider des conséquences de notre divorce ?
- Comment choisir le bon avocat ou notaire pour nous accompagner dans notre divorce ?
- Quelle procédure de divorce choisir et par où commencer ?
- Comment mettre toutes les chances de notre côté pour divorcer dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais ?
Si vous êtes en situation de séparation, vous vous posez sûrement toutes ou partie de ces questions, et c’est tout à fait normal. La période de rupture peut être angoissante, stressante, et il est facile de se sentir perdu. Nous allons essayer de vous aider à y voir plus clair et à faire les choses dans l’ordre.
Tout d’abord, nous aimerions vous dire que votre divorce ne prendra que quelques semaines, que tout se passera simplement et facilement. Cependant, vous vous en doutez, il est impossible de déterminer le temps que prendra votre divorce et de donner un prix précis. Cela dépend de nombreux facteurs. Mais ne vous inquiétez pas, vous pouvez néanmoins optimiser certains aspects.
L’importance de bien préparer sa procédure de divorce
Si vous avez l’intention de divorcer, il est essentiel de vous concentrer sur la constitution du dossier que les professionnels juridiques vous demanderont, qu’il s’agisse d’avocats ou de notaires.
Pourquoi ? Tout simplement parce que ces professionnels ne pourront suivre votre dossier que s’ils disposent des informations de base leur permettant de comprendre votre situation.
Il est donc inutile de contacter un cabinet d’avocats ou une étude notariale tant que vous n’avez pas réuni les documents dont ils auront besoin. Par exemple, pour un avocat, vous devrez au moins présenter votre pièce d’identité, votre livret de famille, votre acte de mariage, les justificatifs de revenus, etc. Pour un notaire, si vous êtes propriétaires en commun avec votre conjoint(e), il faudra lui soumettre également le(s) acte(s) de propriété, le tableau d’amortissement du capital restant dû si vous remboursez encore un prêt, les éventuels documents relatifs aux donations ou héritages reçus pendant l’union, etc.
La liste des documents à fournir peut être longue, mais pour simplifier les démarches et optimiser votre prise en charge, nous avons créé l’espace personnel OnSeSepare.com. Cet espace vous permet de constituer gratuitement un dossier complet avant de faire appel aux professionnels qui interviendront dans le cadre de votre séparation.
Si vous ne l’avez pas déjà fait, créez votre espace personnel gratuit et suivez les instructions pour constituer votre dossier. Gardez à l’esprit que plus votre dossier sera complet au moment de faire appel aux professionnels, plus vous aurez de chances d’être pris en charge rapidement et d’optimiser les coûts.
Le choix de la procédure de divorce
Une fois que vous avez réuni tous les éléments nécessaires, il reste à déterminer quel type de procédure de divorce vous allez choisir.
Vous le savez sans doute, les procédures amiables prennent moins de temps que les procédures conflictuelles.
Un divorce par consentement mutuel devant notaire peut être réglé en quelques semaines, contre parfois des années pour une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales.
Le choix de la procédure dépend avant tout du degré de consentement entre vous et votre futur(e) ex-conjoint(e). Si vous êtes sur la même longueur d’onde et que vous êtes parvenus à vous entendre sur les conséquences de votre séparation, vous opterez sûrement pour un divorce amiable sans juge. En revanche, s’il y a de nombreux points de désaccord, il faudra recourir à un juge et entamer une procédure judiciaire.
Quelle est la procédure de divorce la plus rapide ?
Commençons par dire que les divorces les plus rapides ne sont pas toujours les meilleurs. En voulant aller trop vite, on risque de prendre des décisions précipitées ou de négliger nos intérêts à long terme.
Chaque couple est unique, et chaque divorce l’est aussi.
Maintenant, entrons dans le vif du sujet. Les divorces amiables sont plus rapides que les divorces conflictuels, car ils nécessitent moins d’étapes.
Deux procédures de divorce amiable sont possibles :
- Le divorce par consentement mutuel contractuel : ce fameux divorce sans juge peut être très rapide. Il nécessite de formaliser une convention avec l’aide de deux avocats, un pour chaque conjoint. Une fois cette convention établie et validée par les époux, elle sera envoyée par chaque avocat à son client en lettre recommandée avec accusé de réception, ouvrant ainsi un délai de rétractation de 15 jours avant de pouvoir la signer en présence des avocats. Une fois signée, la convention de divorce est déposée chez le notaire, qui vérifie le formalisme et enregistre le document, lui donnant ainsi une date certaine et une force exécutoire équivalente à une décision judiciaire.
Dans ce cas, si vous êtes d’accord sur tous les points, votre divorce peut être très rapide, parfois en seulement quelques semaines. Cependant, il est important de noter que si vous avez des biens en commun, il faudra procéder à la liquidation patrimoniale avec un notaire, et cela peut prendre plus de temps que prévu.
- Le divorce par consentement mutuel judiciaire : il nécessite un passage devant un juge et est généralement choisi lorsque l’un des enfants du couple souhaite être entendu par le juge aux affaires familiales. Ce type de divorce est également privilégié par les couples mariés à l’étranger pour la retranscription du divorce dans leur pays d’origine.
Le divorce par consentement mutuel judiciaire peut prendre quelques mois en moyenne. Tout dépend du délai entre le dépôt de la requête et le passage devant le tribunal.
Il est important de noter que cette procédure n’impose pas le recours à deux avocats. Un seul avocat peut représenter les deux conjoints. La requête doit être conjointe, signée par les deux époux, et doit contenir une convention réglant toutes les conséquences du divorce. Le juge contrôlera cette convention et l’homologuera si elle respecte l’intérêt des enfants et ne lèse aucune des parties.
Comment réduire les coûts d’un divorce amiable ?
Lorsqu’on décide de divorcer, la question du coût se pose naturellement. Si vous en parlez autour de vous, vous aurez probablement des récits effrayants d’autres personnes qui ont dépensé une fortune pour leur divorce. Cependant, il est important de noter que le coût d’un divorce amiable peut varier considérablement en fonction de votre situation.
En règle générale, les honoraires d’avocat pour un divorce amiable peuvent osciller entre 500 et 3000€ par conjoint. Comptez en moyenne autour de 1800/2000€ pour un divorce par consentement mutuel judiciaire avec un seul avocat.
À cela s’ajoutent les frais d’enregistrement chez le notaire, qui sont en moyenne de 50€.
Les tarifs des avocats varient d’un cabinet à l’autre et d’une région à l’autre. Ils sont généralement plus élevés en région parisienne qu’en province.
Pour réduire le coût d’un divorce amiable, il est essentiel de s’entendre avec votre conjoint(e) sur les conséquences de votre séparation. Si vous êtes d’accord sur tout, votre divorce peut être rapide, parfois en quelques semaines.
Cependant, il est important de ne pas négliger les aspects patrimoniaux. Si vous avez des biens immobiliers en commun, il faudra procéder à la liquidation patrimoniale avec un notaire, et cela peut prendre plus de temps que prévu. Il est donc essentiel de bien préparer votre dossier et de solliciter les professionnels compétents pour vous accompagner dans cette étape.
Il faut également noter qu’il existe de nombreux sites en ligne qui proposent des procédures de divorce à des prix très bas. Cependant, il est important de comprendre que tant que les conséquences patrimoniales de votre divorce ne seront pas réglées, il est illusoire de penser pouvoir divorcer en quelques semaines pour quelques centaines d’euros, même à l’amiable sans juge.
Les procédures de divorce contentieuses
Par nature, les procédures de divorce conflictuelles sont plus longues, car la phase de conciliation est obligatoire et peut prendre beaucoup de temps.
La demande de divorce est déposée au greffe du tribunal, et les conjoints sont convoqués à une audience de conciliation.
L’audience de conciliation a pour objectif de tenter de trouver un accord entre les époux sur le principe de leur séparation et sur ses conséquences. Si un accord est trouvé, il est formalisé dans une convention de divorce que le juge peut homologuer. Dans le cas contraire, si la conciliation est impossible, le juge rend une ordonnance de non-conciliation, constatant l’incapacité des conjoints à trouver un terrain d’entente et précisant les mesures provisoires qui s’appliqueront jusqu’au jugement définitif.
À ce stade, l’époux qui a initialement déposé la demande de divorce a trois mois pour assigner l’autre en divorce. Si ce délai est dépassé, l’autre conjoint peut également engager la procédure.
Il existe trois types de procédures de divorce judiciaires :
- Le divorce accepté ou divorce sur acceptation de la rupture du mariage : les époux sont d’accord sur la rupture, mais pas sur toutes ses conséquences. Un juge intervient alors pour trancher les points de désaccord persistants, généralement liés à la répartition du patrimoine commun ou à la garde des enfants.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : cette procédure concerne les couples qui ne vivent plus ensemble depuis au moins deux ans. Attention, ce délai court à compter de l’assignation, il n’est donc pas nécessaire que les conjoints n’habitent plus sous le même toit au moment du dépôt de la requête. Cette procédure est souvent longue et complexe.
- Le divorce pour faute : il est possible de demander un divorce pour faute si le conjoint a commis des violations graves et répétées des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable la vie commune. Il revient au demandeur de fournir des preuves de ces violations.
Comment réduire les délais d’une procédure de divorce contentieuse ?
Il n’y a pas de secret, la durée d’une procédure de divorce contentieux dépend de la capacité des époux à trouver des accords sur les points litigieux.
Plus les désaccords persistent, plus le divorce sera long. Généralement, les conjoints finissent par s’accorder sur le principe de divorcer, mais les conséquences de leur séparation sont souvent sources de conflits. Que ce soit la garde des enfants, le partage du patrimoine commun ou d’autres sujets, la clé pour raccourcir les délais est d’être conciliant et ouvert à la négociation avec votre conjoint(e).
Un médiateur familial, un notaire, des avocats ou même des thérapeutes peuvent accompagner efficacement la tentative de conciliation entre les époux. Il est important de tout tenter pour parvenir à un accord, même si cela peut parfois sembler impossible.
Comment réduire les coûts d’une procédure de divorce judiciaire ?
Les procédures de divorce contentieux sont généralement plus coûteuses que les procédures amiables. Les honoraires d’avocat sont plus élevés et peuvent varier considérablement en fonction du cabinet choisi.
Avant de vous lancer dans cette procédure, il est important d’évaluer les enjeux et de peser le bénéfice potentiel par rapport aux coûts engagés. Si vous dépensez une fortune en honoraires d’avocat pour obtenir un résultat inférieur ou équivalent au montant dépensé, il est préférable de revoir vos priorités et d’éviter un processus long et coûteux. Dans de nombreux cas, les procédures les plus longues sont liées à des désaccords importants sur le partage d’un patrimoine important ou sur la garde des enfants.
Pour optimiser les délais et les coûts d’une procédure de divorce judiciaire, il est essentiel de trouver des accords avec votre conjoint(e) et d’être ouvert à la négociation. Dans la plupart des situations, un divorce bien préparé dans lequel les conjoints sont déterminés à s’entendre sur les conséquences de leur séparation est plus simple et moins cher.
Conclusion
Pour divorcer rapidement et à moindre coût, il est essentiel de bien préparer sa procédure, de s’entourer des bons professionnels et de trouver des accords avec votre conjoint(e). Chaque situation est unique, il n’y a donc pas de solution miracle. Prenez le temps de vous informer et de vous poser les bonnes questions. N’hésitez pas à demander de l’aide et à vous faire accompagner tout au long du processus.
Divorcer peut être une étape difficile, mais en suivant ces conseils, vous pourrez espérer rendre cette période moins stressante et plus économique. Alors, prenez le temps de bien réfléchir, préparez-vous et faites appel aux bons interlocuteurs.
