Ce n’est pas un secret, le divorce peut avoir des conséquences financières lourdes. Heureusement, il existe de nombreuses aides sociales pour faire face à cette situation délicate.
Divorce : par où commencer ?
Lorsque vous décidez de vous séparer de votre conjoint, la première étape consiste à consulter un avocat. Peu importe la procédure de divorce que vous choisissez, chaque époux doit être représenté par un avocat.
💰 Cependant, les frais juridiques peuvent être un obstacle pour entamer une procédure de divorce. Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux personnes dont les ressources sont insuffisantes d’accéder à la justice. Selon vos revenus, l’État prendra en charge totalement ou partiellement les frais de divorce, y compris les honoraires de l’avocat.
Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous devez remplir les trois conditions suivantes :
- Vos ressources doivent être inférieures à 1525 euros ;
- Votre action en justice ne doit pas être irrecevable ou dénuée de fondement ;
- Vous ne devez pas avoir souscrit une assurance de protection juridique.
📌 L’aide juridictionnelle peut également être accordée pour les divorces sans juge.
Pour demander l’aide juridictionnelle, vous devez remplir le formulaire 15626*02 et le transmettre dûment rempli au bureau de l’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de votre domicile.
Je veux quitter mon conjoint mais je ne travaille pas : que faire ?
Contacter des organismes sociaux
Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, celle-ci continue de vous être accordée pendant la procédure de divorce. Vous pouvez également contacter des organismes sociaux pour obtenir des aides financières supplémentaires :
- Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : cette structure a pour objectif d’aider financièrement les personnes en difficulté, notamment lors d’un divorce. N’hésitez pas à contacter le CCAS de votre lieu de résidence pour obtenir plus d’informations.
- Les allocations familiales (AF) : elles sont versées au parent qui a au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge. Pour estimer vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF.
- Le revenu de solidarité active majoré pour isolement (RSA) : si vous assumez seul la charge d’un ou plusieurs enfants, vous pouvez bénéficier du RSA. Utilisez le simulateur de la CAF pour évaluer vos droits.
- Le complément familial (CF) : vous pouvez en bénéficier si vous vivez seul et élevez au moins 3 enfants. Utilisez le simulateur proposé par le gouvernement pour évaluer vos droits.
- L’allocation de soutien familial (ASF) : elle est versée par la CAF aux personnes qui vivent seules avec un enfant à charge et qui ne bénéficient pas de l’aide financière de l’autre parent. Vous pouvez faire une demande auprès de la CAF.
N’oubliez pas que jusqu’au prononcé officiel du divorce, votre ex-conjoint doit continuer à remplir ses obligations en tant qu’époux. Il doit toujours vous apporter son assistance. Vous avez donc le droit de lui demander de vous aider financièrement pour couvrir vos dépenses quotidiennes.
Demander une pension alimentaire pendant la procédure de divorce
La pension alimentaire est généralement destinée aux enfants, mais elle peut également être accordée au conjoint dans certaines situations.
💰 En effet, pendant la procédure de divorce, vous pouvez demander une pension alimentaire à votre conjoint. Cette pension découle de l’obligation de secours entre les époux.
Si vous vous sentez en difficulté financière, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour qu’il ordonne à votre conjoint de vous verser une pension alimentaire chaque mois.
La pension alimentaire peut prendre la forme d’un versement d’argent sur votre compte bancaire ou d’une autorisation d’occuper gratuitement le domicile familial.
Il est important de noter que si le juge ordonne le versement d’une pension alimentaire, celle-ci est temporaire et prend fin au moment du prononcé du divorce.
⚠️ Attention : dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, vous ne pouvez pas demander de pension alimentaire à votre conjoint.
Demander une prestation compensatoire après la procédure de divorce
💵 La prestation compensatoire vise à compenser le niveau de vie diminué d’un conjoint suite à un divorce. Si vous souhaitez bénéficier d’une prestation compensatoire, vous devez en faire la demande avant que le divorce soit prononcé.
Vous pouvez convenir conjointement du montant de la prestation compensatoire dans votre convention de divorce.
Si vous êtes en conflit avec votre ex-conjoint, vous pouvez saisir le JAF qui statuera sur le montant de la prestation.
La prestation compensatoire peut prendre la forme d’une rente versée régulièrement ou d’un versement unique déterminé.
Pour estimer le montant de votre prestation compensatoire, vous pouvez utiliser un simulateur de prestation compensatoire.
Maintenant que vous connaissez toutes les options à votre disposition, vous pouvez entamer votre procédure de divorce en toute sérénité. Rappelez-vous qu’il est important de faire appel à un avocat pour vous accompagner tout au long de ce processus. Gardez en tête que vous avez le droit de demander de l’aide financière et que des organismes sociaux sont là pour vous soutenir.
