Lorsque les problèmes dans la vie d’un couple deviennent insurmontables, le divorce peut sembler être la seule solution. Cependant, les frais de justice associés à la demande et à la procédure de divorce peuvent être exorbitants. Heureusement, il existe des moyens de divorcer sans dépenser une fortune. Dans cet article, nous découvrirons les solutions à adopter pour obtenir un divorce gratuit.
La démarche obligatoire avant le divorce
Avant de commencer la procédure de divorce, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit familial. La loi exige que les deux conjoints soient représentés par un avocat chacun, quel que soit le type de divorce choisi. Cela inclut le divorce par faute, le divorce par consentement mutuel ou le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. Cependant, engager un avocat peut être un frein financier pour certaines personnes. Dans ces cas-là, il est crucial de solliciter une aide juridictionnelle, qui permet de couvrir les frais de justice et les honoraires de l’avocat.
Demander l’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est une mesure mise en place par l’État pour aider les personnes ayant des difficultés financières à faire face aux frais de justice. Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être remplies :
- Les ressources du requérant ne doivent pas dépasser 1535 euros. Cette limite varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de la valeur estimée des ressources.
- La demande en justice doit être recevable et fondée sur des bases solides. Si les conditions légales ne sont pas remplies, la demande sera rejetée.
- Le demandeur ne doit pas bénéficier d’une assurance protection juridique.
Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, il faut remplir un formulaire dans les Bureaux d’Aide Juridictionnelle (BAJ) et fournir les pièces justificatives nécessaires.
Comment obtenir une aide financière en tant que demandeur d’emploi ?
Il existe également des moyens d’obtenir un financement pour le divorce, même en étant au chômage.
Prendre conseil auprès des organismes sociaux
En plus de l’aide juridictionnelle, il est possible d’obtenir des aides financières supplémentaires en contactant les organismes sociaux suivants :
- Les allocations familiales (AF) : ces prestations sont versées aux parents ayant plus de deux enfants de moins de 20 ans. Le montant varie en fonction de la situation financière de la famille.
- Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : cette structure vise à soutenir financièrement les personnes en difficulté, notamment dans le cadre d’un divorce. Pour les contacter, rendez-vous auprès du CCAS de votre lieu de résidence.
- La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) : cet organisme octroie le Revenu de Solidarité Active (RSA) et le Complément Familial (CAF) aux conjoints vivant seuls et assumant seuls la charge de leurs enfants. L’Allocation de Soutien Familial (ASF) est également une aide financière accordée par la CAF au parent qui assume la responsabilité de ses enfants sans le soutien de l’autre parent.
Réclamer une prestation compensatoire après la procédure de divorce
La prestation compensatoire est une indemnité visant à compenser les pertes financières subies par un conjoint suite à la séparation. Elle est valable dans le cas d’un divorce contentieux ou par faute. Pour en bénéficier, il est impératif de la demander avant même que le divorce ne soit prononcé. Les deux conjoints peuvent convenir de son montant dans leur convention de divorce. La prestation compensatoire peut prendre la forme d’une rente périodique ou d’un versement unique.
En conclusion, divorcer sans dépenser une fortune est possible en faisant appel à l’aide juridictionnelle et en sollicitant les organismes sociaux pour obtenir un soutien financier supplémentaire. Il est essentiel d’être bien informé sur les différentes options disponibles et de faire appel à un avocat spécialisé pour vous guider tout au long de la procédure de divorce.
