Vous envisagez de divorcer, mais votre conjoint a mystérieusement disparu sans laisser de trace ? Ne vous inquiétez pas, il existe des solutions légales pour poursuivre votre démarche. Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour divorcer lorsque votre conjoint est introuvable.
Que faire si votre conjoint a disparu sans laisser d’adresse ou réside à l’étranger ?
Si vous souhaitez demander le divorce, vous devrez déposer une requête auprès du greffe du Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance compétent. Cette requête sera établie en vertu de l’article 251 du code civil, qui stipule que l’époux qui demande le divorce doit présenter, par le biais de son avocat, une requête au juge, sans pour autant préciser les motifs du divorce. Votre avocat vous guidera dans l’élaboration de cette requête et formalisera ainsi votre demande de divorce.
La convocation des époux
Une convocation sera ensuite envoyée à votre conjoint par votre avocat. Si votre conjoint ne demande pas le divorce, il devra prouver qu’il a été informé de cette convocation, ou du moins que tous les moyens ont été mis en œuvre pour lui transmettre cette convocation. Pour cela, un huissier de justice établira un document appelé procès-verbal de signification, attestant de la réception de la convocation par votre conjoint.
Il convient de distinguer deux situations : si votre conjoint réside à l’étranger ou s’il a disparu sans laisser d’adresse.
Si votre conjoint réside à l’étranger et dispose d’une adresse connue, votre avocat devra contacter un huissier de justice, qui se chargera de transmettre la convocation aux autorités locales compétentes (consulat, par exemple). L’huissier de justice remettra ensuite à votre avocat un procès-verbal attestant de la transmission de la convocation à votre conjoint.
Si votre conjoint a disparu sans laisser d’adresse, votre avocat devra également contacter un huissier de justice pour lui confier la signification de la convocation devant le juge aux affaires familiales. L’huissier fera parvenir la convocation au dernier domicile connu de votre conjoint, qui peut être le dernier lieu de résidence du couple. Si l’huissier ne parvient pas à retrouver votre conjoint, il dressera un procès-verbal en mentionnant les diligences qu’il a entreprises pour le retrouver, conformément à l’article 659 du Code de procédure civile.
La convocation indiquera l’heure, la date d’audience devant le Juge aux affaires familiales, ainsi que l’adresse du Tribunal de Grande Instance compétent.
L’audience devant le Juge aux affaires familiales
L’audience, qui est en réalité un “rendez-vous” devant le Juge, se déroule dans le bureau du juge. La présence de l’époux demandeur et de son avocat est obligatoire. Votre avocat remettra au juge le procès-verbal de signification établi par l’huissier. Le juge vérifiera alors la validité de ce document et entendra l’époux demandeur au divorce.
Après cette audience, le juge rendra une ordonnance de non-conciliation, constatant notamment l’absence de votre conjoint. Cette ordonnance est une décision de justice qui permettra à votre avocat de poursuivre la procédure de divorce devant le Tribunal.
Voilà, vous savez maintenant quelles démarches entreprendre si votre conjoint a disparu sans laisser d’adresse. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans cette procédure.
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