Avez-vous déjà voulu donner de l’argent à vos enfants mais vous ne savez pas comment faire cela légalement? Dans cet article, je vais vous expliquer différentes façons légales de donner de l’argent à vos enfants en toute tranquillité.
Le présent d’usage sans déclaration
Le présent d’usage est une solution simple, mais il est limité à des sommes modestes en fonction de votre patrimoine et de vos revenus. De plus, ce présent d’usage doit correspondre à un événement spécifique tel qu’un anniversaire, une fête ou une réussite à un examen.
La donation sous forme de don manuel avec une déclaration
La donation, quelle que soit sa forme, bénéficie d’un abattement de 100 000 € tous les 15 ans entre chaque parent et chaque enfant. Pour effectuer un don manuel, il est nécessaire de remplir le formulaire Cerfa n°2735 en double exemplaire et de le déclarer au centre des impôts du domicile de l’enfant.
Le don familial d’une somme d’argent avec une déclaration
Pour chaque enfant majeur (ou émancipé) et à condition que chaque parent soit âgé de moins de 80 ans, il est possible d’effectuer un don familial d’un montant maximal de 31 865 € par parent exclusivement sous forme d’une somme d’argent. Ce don familial peut être renouvelé tous les 15 ans et doit également être déclaré sur le formulaire Cerfa n°2735.
Maintenant que nous avons vu comment les parents peuvent donner de l’argent à leurs enfants en toute légalité, voyons comment les grands-parents peuvent donner de l’argent à leurs petits-enfants de manière légale.
Comment les grands-parents peuvent-ils donner de l’argent à leurs petits-enfants en toute légalité ?
Les grands-parents peuvent donner de l’argent à leurs petits-enfants de manière légale de différentes façons :
- Un présent d’usage sans déclaration
- Un don manuel avec déclaration
- Un don familial avec déclaration
Il est important de noter que le présent d’usage se fait sans formalité, mais il est limité en fonction du train de vie et des ressources de celui qui le fait. En ce qui concerne le don manuel, il est exonéré de droits jusqu’à 31 865 € par petit-enfant et cela quel que soit son âge. Enfin, le don familial peut être effectué pour chaque petit-enfant majeur (ou émancipé) et à condition que le grand-parent soit âgé de moins de 80 ans.
Mais que se passe-t-il si vous êtes un oncle ou une tante et que vous souhaitez donner de l’argent à vos neveux et nièces ?
Des oncles et tantes peuvent-ils donner de l’argent à leurs neveux et nièces ?
Tous les oncles et tantes peuvent faire des présents d’usage à leurs neveux et nièces selon les mêmes modalités que les parents ou grands-parents. De plus, la donation sous forme de don manuel déclaré aux neveux et nièces est exonérée à hauteur de 7 967 € par donateur et par bénéficiaire. Cependant, le don familial d’un montant maximal de 31 865 € n’est possible qu’en l’absence de descendants directs.
Maintenant que nous avons vu comment les parents, les grands-parents et les oncles et tantes peuvent donner de l’argent à leurs enfants et petits-enfants en toute légalité, voyons s’il est possible de cumuler des dons familiaux et des dons manuels.
Peut-on cumuler des dons familiaux et des dons manuels ?
Oui, il est tout à fait possible de cumuler des dons familiaux et des dons manuels à condition de respecter les conditions propres à chaque type de don. Par exemple, une petite-fille majeure peut recevoir de ses grands-parents un total de 127 460 €, soit 63 730 € de chaque grand-parent, en exonération de droits.
En conclusion, il existe différentes façons légales de donner de l’argent à vos enfants, petits-enfants, neveux et nièces. Il est important de respecter les limites et les formalités de chaque type de don pour éviter tout problème fiscal. N’hésitez pas à consulter un notaire pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation familiale.
Note: Cet article est à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
