La taxe foncière a fait des ravages pour de nombreux propriétaires en 2023. Mais êtes-vous réellement obligé de la payer ? Sachez que certains contribuables peuvent être exonérés, à certaines conditions.
Des augmentations de taxe foncière alarmantes
Si vous êtes propriétaire, vous avez certainement reçu une mauvaise nouvelle de la part de l’administration fiscale : la taxe foncière a explosé en 2023 dans de nombreuses villes, avec une augmentation de +51% à Paris, +25% à Grenoble et +10% à Limoges. Malheureusement, vous devrez payer cette taxe dès lors que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier.
Des exonérations pour certains propriétaires
Cependant, saviez-vous que certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière ? C’est le cas, par exemple, pour les personnes titulaires de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), anciennement connue sous le nom de minimum vieillesse. Ces exonérations s’appliquent sans condition de ressources.
Des exonérations sous condition de ressources
Les personnes âgées de plus de 75 ans et les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent également prétendre à une exonération, mais sous condition de ressources. Le plafond de ces ressources dépend du revenu fiscal de référence de l’année 2022. Pour l’année 2023, ce plafond est fixé à 11 885 euros pour la première part de quotient familial, avec une augmentation de 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Des possibilités d’exonération pour les résidences secondaires et les personnes âgées
Bonne nouvelle également, si vous possédez une résidence secondaire, vous pouvez demander au fisc une exonération de la taxe due sur ce bien. Les personnes âgées de 65 à 74 ans peuvent quant à elles bénéficier d’une réduction de leur taxe foncière pour 2023, d’un montant de 100 euros, si elles respectent les conditions de ressources prévues pour l’exonération.
Un plafonnement possible pour les revenus modestes
Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 947 euros pour la première part de quotient familial, avec 6 530 euros pour la première demi-part supplémentaire et 5 140 euros pour les autres demi-parts, vous pouvez prétendre à un plafonnement de la taxe foncière. Ce plafonnement consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50% des revenus de votre foyer fiscal. Pour faire cette demande, vous devrez remplir le formulaire N°2041-DPTF-SD.
Des exonérations temporaires pour les constructions neuves
Si vous achetez une construction neuve ou si vous avez acquis un bien immobilier sur plan (VEFA), vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière pendant les 2 premières années suivant la réalisation définitive des travaux. Pour cela, vous devrez remplir le formulaire H1 (pour une maison individuelle) ou le formulaire H2 (pour un appartement dans un immeuble collectif) et l’envoyer au centre des impôts le plus proche dans les 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux.
Des travaux de rénovation énergétique pour réduire la taxe
Enfin, effectuer des travaux de rénovation énergétique peut également vous permettre de réduire votre niveau d’imposition locale pendant 3 ans. Effy, spécialiste des économies d’énergie, a recensé 53 communes où rénover votre logement peut vous permettre de bénéficier de cette réduction d’impôt local pendant 3 ans (5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019).
Certaines villes et villages ont bien réduit la taxe foncière en 2023. Pour en savoir plus, consultez INFO MONEYVOX.
Maintenant que vous connaissez les différentes possibilités pour échapper à la taxe foncière, à vous de jouer !
