Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il est nécessaire d’effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise. Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire votre demande de certificat d’immatriculation. Mais quels sont les documents requis pour cette démarche et comment pouvez-vous effectuer les démarches en ligne ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour faire votre demande de carte grise en ligne.
Comment déclarer la cession d’un véhicule en ligne ?
Il est obligatoire de déclarer la cession lors de la vente d’une voiture. Cette démarche doit être réalisée par le vendeur, mais avec l’assistance de l’acheteur. La déclaration de cession consiste à signer deux exemplaires du certificat de cession, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur. Une fois que cette déclaration est complète, elle doit être enregistrée dans les 15 jours suivant la vente du véhicule.
Comment changer le titulaire d’un certificat d’immatriculation en ligne ?
Si vous êtes l’acheteur d’un véhicule d’occasion, vous devez effectuer une demande de carte grise à votre nom dans un délai d’un mois. Simplifiez vos démarches en ligne en faisant appel à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public. Vous pourrez ainsi obtenir votre carte grise en quelques clics.
Où faire sa démarche de carte grise en ligne ?
Vous pouvez effectuer votre demande de changement de carte grise en ligne sur le site de Carte-grise.org ou sur l’ANTS. La démarche se fait sur Internet ainsi que le paiement en ligne par carte bancaire. Si vous ne disposez pas du matériel informatique nécessaire, des points numériques sont disponibles dans certaines préfectures pour vous aider.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?
Les documents nécessaires pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion sont les suivants :
- L’original de l’exemplaire “nouveau propriétaire” du formulaire de déclaration de cession Cerfa 15776, dûment rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur.
- Le certificat d’immatriculation du véhicule barré, daté et signé.
- Un certificat de non-gage.
- Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
Combien coûte un changement de propriétaire sur la carte grise ?
Le coût du changement de propriétaire sur la carte grise dépend de plusieurs facteurs tels que le département de résidence du demandeur, la puissance fiscale du véhicule, le niveau d’émission de CO2, le type de carburant ou encore l’âge du véhicule. Vous pouvez calculer le coût de votre nouvelle carte grise en utilisant l’outil disponible sur le site Carte-grise.org.
Quelle est la démarche à effectuer par le vendeur après la cession du véhicule ?
Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours maximum. Il peut le faire sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État ou sur le site officiel du gouvernement. Le vendeur doit conserver l’un des exemplaires du formulaire de déclaration (Cerfa 15776) et remettre l’autre à l’acquéreur avec les autres documents requis pour la demande de carte grise.
Comment faire son certificat d’immatriculation suite à une succession ?
Dans le cas d’une demande d’immatriculation suite à une succession, plusieurs documents sont nécessaires tels que la copie de l’ancienne carte grise au nom du conjoint ou du parent décédé, le formulaire original de la demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750, un acte notarié ou une attestation de liquidation de la succession, une lettre de renonciation à la succession si plusieurs héritiers sont concernés, ainsi qu’une attestation prouvant que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du titulaire de la carte grise.
Comment immatriculer un véhicule provenant de l’étranger ?
Pour immatriculer un véhicule importé de l’étranger, vous devez effectuer une demande de nouveau certificat d’immatriculation en utilisant le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Cette démarche peut être réalisée en ligne, mais vous devrez fournir certains documents tels qu’un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement, un certificat de conformité COC pour un véhicule étranger, et une preuve de contrôle technique si le véhicule ne l’a pas passé dans le pays d’origine.
Changement de nom sur la carte grise : les différents cas
Il existe plusieurs cas de figure qui nécessitent de changer le titulaire sur la carte grise, tels que l’achat d’un véhicule d’occasion, une succession, l’ajout d’un cotitulaire, un don à titre gratuit, ou le passage en “véhicule de collection”. Pour chaque cas, vous pouvez effectuer la démarche de changement de propriétaire sur la carte grise en ligne sur le site de Carte-grise.org.
Pourquoi demande-t-on la signature du second vendeur sur le certificat de cession ?
La signature du ou des cotitulaires d’une carte grise sur le certificat de cession est nécessaire pour que la demande de carte grise puisse être acceptée. De plus, la carte grise du véhicule barrée et datée doit également être signée par le titulaire principal et chaque cotitulaire.
Comment enlever le nom d’un cotitulaire de la carte grise ?
Pour retirer un cotitulaire de la carte grise, vous devrez fournir certains documents tels que la carte grise du véhicule, un justificatif de domicile, un justificatif d’identité, un acte de cession rédigé par le cotitulaire à retirer, ainsi qu’un jugement de divorce ou un acte de décès si nécessaire. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site de Carte-grise.org.
Ces informations devraient vous aider à effectuer facilement votre demande de changement de propriétaire sur la carte grise. N’hésitez pas à consulter les articles liés pour obtenir des réponses à d’autres questions fréquentes.
