Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il est essentiel de procéder au changement de propriétaire sur la carte grise. Voici les étapes à suivre pour demander un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom.
Comment déclarer la cession d’un véhicule en ligne ?
La déclaration de cession est obligatoire lors de la vente d’une voiture d’occasion. Le vendeur doit remplir et signer deux exemplaires du certificat de cession, l’un pour lui et l’autre pour l’acheteur. Ensuite, il doit enregistrer la cession en ligne dans les 15 jours suivant la vente sur le site de declaration-cession-vehicule.fr.
Comment changer le titulaire d’un certificat d’immatriculation en ligne ?
En tant qu’acheteur d’un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour demander un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom. Simplifiez votre démarche en ligne en faisant appel à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. Vous pourrez obtenir votre carte grise en quelques clics.
Où faire sa démarche de carte grise en ligne ?
Vous pouvez effectuer votre demande de changement de carte grise en ligne sur le site de Carte-grise.org ou sur l’ANTS. La démarche se fait sur internet, et vous pouvez effectuer le paiement en ligne par carte bancaire. Si vous n’avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez vous rendre dans un point numérique en préfecture pour obtenir de l’aide.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?
Voici les documents requis pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion :
- L’exemplaire “nouveau propriétaire” du formulaire de déclaration de cession, rempli et signé par le vendeur et l’acheteur.
- Le certificat d’immatriculation du véhicule barré, daté et signé.
- Un certificat de non-gage.
- Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
Combien coûte un changement de propriétaire sur la carte grise ?
Le coût du changement de propriétaire sur la carte grise dépend de plusieurs facteurs, tels que le département de résidence, la puissance fiscale de la voiture, le niveau d’émission de CO2, le type de carburant, l’âge du véhicule et le genre national. Vous pouvez calculer le coût de votre nouvelle carte grise en utilisant l’outil disponible sur le site de Carte-grise.org.
Quelle est la démarche à effectuer par le vendeur après la cession du véhicule ?
Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans les 15 jours suivant la vente. Il doit conserver l’un des exemplaires du formulaire de déclaration de cession et remettre l’autre à l’acheteur, accompagné des autres documents nécessaires pour la demande de carte grise.
Comment faire son certificat d’immatriculation suite à une succession ?
Si vous devez faire une demande de certificat d’immatriculation suite à une succession, vous devrez fournir les documents suivants :
- Copie de l’ancienne carte grise au nom du défunt.
- Formulaire original de la demande de certificat d’immatriculation.
- Acte notarié, attestation de liquidation de la succession délivrée par le notaire, ou certificat de décès avec attestation de succession.
- Lettre de renonciation à la succession (si plusieurs héritiers).
- Attestation prouvant que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du titulaire.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Procès-verbal de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
- Copie du permis de conduire du nouveau titulaire de la carte grise.
- Mandat d’immatriculation si vous faites appel aux services de Carte-grise.org.
Comment immatriculer un véhicule provenant de l’étranger ?
Pour immatriculer un véhicule provenant de l’étranger, vous devrez fournir les documents suivants :
- Quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846A.
- Certificat de conformité COC du véhicule étranger.
- Preuve du contrôle technique si le véhicule ne l’a pas passé dans le pays d’origine.
Vous devrez ensuite remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation et enregistrer votre dossier en ligne. Un certificat provisoire d’immatriculation vous sera délivré, vous permettant de circuler librement pendant 1 mois.
Changement de nom sur la carte grise : les différents cas
Plusieurs cas de figure nécessitent un changement de nom sur la carte grise :
- Achat d’un véhicule d’occasion.
- Succession.
- Ajout d’un cotitulaire.
- Don à titre gratuit.
- Passage en “véhicule de collection”.
Dans tous les cas, vous pouvez effectuer la démarche en ligne sur le site de Carte-grise.org en fournissant les documents requis.
