Il n’est pas rare que, lors d’un déménagement, les particuliers oublient de déclarer leur changement d’adresse auprès de certains organismes administratifs. Il est cependant essentiel de ne pas oublier le changement d’adresse sur la carte grise, car c’est une étape obligatoire. Depuis 2017, il n’est plus possible d’effectuer cette démarche à la préfecture. Il est maintenant nécessaire de faire son changement d’adresse sur la carte grise gratuitement en ligne. Quelles sont les formalités à remplir et quels documents sont nécessaires ?
✏ Comment effectuer gratuitement le changement d’adresse sur la carte grise ?
Selon la loi, en cas de déménagement, il est obligatoire de faire le changement d’adresse sur sa carte grise. En effet, le titulaire de l’immatriculation doit pouvoir justifier de son domicile à tout moment. Cette réglementation concerne tous les types de véhicules tels que les motos, voitures, camions, etc. Heureusement, il est possible de faire le changement d’adresse sur la carte grise gratuitement et facilement en ligne.
BON À SAVOIR : Le changement d’adresse sur la carte grise est obligatoire même si le particulier ne déménage pas, mais que le nom de sa rue a changé.
💻 Se rendre sur le site ANTS ou aller sur le site du Service-Public
Pour effectuer gratuitement le changement d’adresse sur sa carte grise, le particulier a deux possibilités :
Se rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : Il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS, dans la rubrique “Modifier l’adresse sur ma carte grise”. Pour compléter cette modification, il faudra créer un compte usager, remplir le formulaire de changement d’adresse, suivre sa demande en ligne et réaliser d’autres démarches si nécessaire.
Utiliser le site du Service-public : Il est aussi possible d’utiliser le site du Service-public, notamment le téléservice mis en place par le gouvernement pour faciliter les démarches liées au déménagement. Ce service permet aux particuliers de déclarer leur changement d’adresse auprès de plusieurs organismes simultanément, y compris pour les cartes grises.
Utiliser le site ANTS ou utiliser le site Service-public.
Changement d’adresse Service-public : mode d’emploi.
⭕ Attention aux plateformes de service payantes
Il est important de noter que seules les deux plateformes mentionnées ci-dessus sont des services “officiels” sur lesquels il est possible de faire son changement d’adresse sur la carte grise gratuitement. Il existe cependant d’autres prestataires qui proposent d’effectuer la démarche à la place des particuliers. Bien que ces sites ne soient pas des fraudes ni des arnaques et que le propriétaire du véhicule soit en droit d’autoriser une tierce personne à faire le changement d’adresse à sa place (par procuration), ces prestataires demandent souvent des frais d’une quarantaine d’euros pour compléter le changement d’adresse, alors que la démarche est entièrement gratuite si on la fait soi-même.
Que faire si je n’ai pas Internet chez moi ? Il n’est plus possible de signaler son changement d’adresse sur la carte grise auprès des préfectures, car la démarche se fait désormais entièrement en ligne. Toutefois, les préfectures sont équipées de bornes connectées sur lesquelles les particuliers peuvent effectuer leur démarche s’ils n’ont pas accès à Internet chez eux.
📜 Les étapes pour effectuer gratuitement le changement d’adresse sur sa carte grise en ligne
Le changement d’adresse sur la carte grise est gratuit jusqu’à 3 changements. Au-delà, il faut demander une nouvelle carte grise et payer des frais d’envoi de 2,76 €. La démarche est également très simple. Pour ceux qui décident de la faire en utilisant le site de l’ANTS, voici un récapitulatif de toutes les étapes à suivre :
💡 Changement d’adresse de la carte grise avec une immatriculation de forme AB 123 CD
La forme d’immatriculation AB 123 CD, appelée SIV, est le format de carte grise nouvelle génération qui a remplacé les anciens modèles FNI depuis 2009. Pour ceux qui disposent déjà de cette nouvelle forme d’immatriculation, le changement d’adresse sur la carte grise se fait très facilement. Il suffit de demander une étiquette autocollante mentionnant la nouvelle adresse à apposer à l’emplacement de l’ancienne adresse, plutôt que de refaire une nouvelle carte grise.
🗓 Quand faire la demande de changement d’adresse ?
Le changement d’adresse sur la carte grise doit idéalement se faire en parallèle de toutes les démarches administratives à réaliser lors d’un déménagement. Toutefois, le propriétaire du véhicule dispose d’un mois suivant son déménagement pour faire sa demande. Avec l’outil du Service-public, il est d’ailleurs possible de demander un changement d’adresse simultané à plusieurs organismes en même temps.
À noter que chaque changement d’adresse doit être notifié au service des cartes grises. Les trois premiers changements sont gratuits. En revanche, au bout de la quatrième demande, il faudra refaire une nouvelle carte grise, moyennant des frais de 2,76 €.
📚 Quels sont les documents à fournir ?
Pour un véhicule avec une immatriculation de la forme AB 123 CD, le changement d’adresse sur la carte grise doit être demandé en fournissant les documents suivants :
- L’immatriculation du véhicule ;
- La nouvelle adresse ;
- Une copie numérique du justificatif de domicile du nouveau logement (une facture d’énergie par exemple) ;
- Une pièce d’identité ;
- Au cas où le demandeur souhaiterait mandater une tierce personne, une copie numérique du mandat signé et la pièce d’identité de la personne en question ;
- Une preuve que le contrôle technique du véhicule est encore valable.
☑ Au bout de combien de temps vais-je recevoir ma nouvelle carte grise ?
L’étiquette à apposer sur la carte grise suite au changement d’adresse est généralement envoyée sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés suivant la demande. Si elle n’est pas reçue dans ce délai, il est conseillé de contacter directement l’ANTS.
Contacter ANTS Service client :
- Par formulaire électronique : contacter le service des immatriculations / carte grise
- Par téléphone : 3400 en France métropolitaine du lundi au vendredi de 7 h 45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
- Par téléphone : 09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
- Pour les personnes sourdes ou malentendantes : avec le service Acceo de ANTS (choisir depuis la France métropolitaine ou l’Outre-mer) du lundi au vendredi de 9h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
S’il s’agit d’un renouvellement de carte grise, celle-ci devrait aussi arriver dans les 7 jours ouvrés. En revanche, les délais peuvent être rallongés si le dossier est incomplet ou si la demande doit être analysée par le service instructeur. Cela peut également dépendre du nombre de demandes en cours de traitement, sachant que la saison haute du déménagement en France se situe en été, de mi-juin à mi-septembre.
📝 Changement d’adresse de la carte grise avec une immatriculation de forme 123 AB 01
La forme d’immatriculation 123 AB 01 est l’ancien format des cartes grises. Les personnes qui possèdent encore ce format d’immatriculation ne peuvent pas demander simplement un changement d’adresse gratuit sur leur carte grise. À la place, ils doivent demander le renouvellement de leur document.
🗓 Quand faire la demande de changement d’adresse ?
Le délai de changement d’adresse pour la carte grise est le même pour tous les formats d’immatriculation. Ainsi, pour les véhicules avec le format 123 AB 01, leurs propriétaires disposent également d’un mois suivant leur déménagement pour effectuer les démarches.
Comment circuler en attendant la carte grise ? Pour éviter de recevoir des pénalités en cas de contrôle, le particulier reçoit un certificat provisoire d’immatriculation qui lui permet de rouler en toute légalité pendant 1 mois en France, en attendant l’arrivée de sa carte grise.
📚 Quels sont les documents à prévoir ?
Concernant les documents et éléments à prévoir pour compléter le changement d’adresse, voici ce dont vous aurez besoin :
- L’immatriculation du véhicule ;
- La nouvelle adresse ;
- Une copie numérique du justificatif de domicile du nouveau logement ;
- Les coordonnées bancaires pour le paiement des frais d’acheminement de la carte grise ;
- Une pièce d’identité et une copie numérique du mandat si le demandeur utilise un prestataire ;
- Une preuve que le contrôle technique du véhicule est encore valable.
💰 Y a-t-il des frais à prévoir ?
Comme mentionné précédemment, si le véhicule ne dispose pas encore de la nouvelle forme d’immatriculation, le propriétaire doit demander une nouvelle carte grise lorsqu’il déclare son changement d’adresse. Dans ce cas, il faudra s’acquitter des frais d’acheminement de la carte grise, s’élevant à 2,76 €.
💼 Est-il possible d’être accompagné par un conseiller spécialisé ?
Il est préférable que le propriétaire du véhicule effectue lui-même sa demande de changement d’adresse sur sa carte grise, compte tenu de la simplicité de la démarche en ligne et des frais moindres. S’il a besoin d’aide, le particulier peut néanmoins se faire accompagner par un établissement France Services ou une maison de services au public, qui sont des établissements mis en place par le gouvernement pour aider les Français dans leurs démarches administratives.
Il est également possible de faire appel à un professionnel habilité en signant un mandat l’autorisant à faire la demande en son nom. Cela peut permettre de gagner du temps, mais il faudra prévoir des frais plus élevés, d’environ 40 €.
📌 Que se passe-t-il après la demande de changement d’adresse ?
🖱 La possibilité de suivre son dossier en ligne
Suite à la demande de changement d’adresse sur la carte grise, le demandeur doit recevoir un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de sa demande. Il peut alors se connecter à son espace personnel ANTS pour suivre l’avancement de sa demande en ligne et vérifier si l’organisme a besoin de documents supplémentaires.
💎 La réception du nouveau numéro d’immatriculation
Une fois la demande acceptée, le propriétaire du véhicule se voit attribuer un nouveau numéro d’immatriculation sous la nouvelle forme AB 123 CD correspondant au système SIV. Il reçoit également un certificat provisoire qui lui permettra de rouler uniquement en France en attendant que sa carte grise lui soit envoyée (généralement sous 7 jours).
🖍 Le changement des plaques d’immatriculation
Lorsque le changement d’adresse sur la carte grise est complété et que le particulier reçoit son nouveau document, il faut encore qu’il fasse changer les plaques de son véhicule, car ce dernier dispose désormais d’un nouveau numéro d’immatriculation. Attention, cela doit être fait par un professionnel des plaques d’immatriculation et dans les plus brefs délais pour éviter toute pénalisation.
Retrouvez toutes les démarches pour effectuer le changement d’adresse sur son certificat d’immatriculation en visionnant la vidéo ci-dessous :
- Autres démarches liées au changement d’adresse :
- Déclarer son changement d’adresse à la Poste
- Faire une demande de changement d’adresse aux impôts
- Demander le changement d’adresse sur le permis de conduire
- Demander le changement d’adresse du titre de séjour
- Faire un changement d’adresse sur la carte d’identité
- Faire un changement d’adresse sur le passeport
- Déclarer un changement d’adresse à la CAF
