Le document indispensable pour la gestion de la paie, qu’on appelle également fiche de salaire ou bulletin de paie, prouve le versement de la rémunération des employés. Il s’agit donc d’un des documents les plus importants de l’entreprise, qui nécessite une connaissance approfondie des mentions obligatoires à y inclure. Dans cet article, nous vous expliquons de A à Z comment élaborer un bulletin de salaire en 7 points clés.
Renseigner les informations relatives à l’employeur
Les premières informations à mentionner sur le bulletin de salaire concernent l’entreprise qui emploie le travailleur. Il s’agit de la dénomination sociale, de l’adresse complète de l’entreprise (y compris le code postal et la ville), ainsi que du numéro d’immatriculation, du code NAF, de la convention collective et de l’effectif des employés de la société.
Indiquer les informations du salarié
Chaque bulletin de salaire doit comporter les informations relatives au salarié concerné. Il est obligatoire d’indiquer les informations permettant d’identifier cet individu de manière unique, telles que son nom, son poste, son supérieur hiérarchique, son adresse, son numéro de sécurité sociale et son statut. Vous devrez également mentionner le matricule, le type de contrat de travail, la période couverte par le bulletin et le nombre d’heures travaillées par le salarié. Si le salarié est au forfait, précisez la nature et la durée de ce forfait.
Préciser les heures de travail effectuées et leur rémunération
Après les informations relatives au salarié, vous devrez indiquer le nombre d’heures de travail effectuées par celui-ci, ainsi que le salaire brut correspondant à cette période de travail. Ensuite, reportez les heures supplémentaires effectuées par l’employé au cours du mois, en précisant le taux de majoration de chacune. Si le salarié a pris des congés payés, mentionnez les dates de ces congés ainsi que le montant de l’indemnité correspondante. Enfin, calculez le montant total du salaire brut à payer au salarié en additionnant tous les montants.
Mentionner les compléments de salaire à verser au salarié
Sur le bulletin de salaire, indiquez tous les avantages en nature, primes, frais professionnels et indemnités dus au salarié en plus de son salaire de base, et soumis à cotisation sociale. Il vous suffit de mentionner le montant correspondant à chaque élément de complément de salaire, qu’il s’agisse d’une voiture de fonction, d’une prime de Noël ou autre.
Reporter les cotisations et contributions sociales
Sur le bulletin de salaire, vous devez mentionner toutes les cotisations sociales applicables au salaire du salarié. Pour chaque type de cotisation, indiquez la base de calcul, les taux de cotisation salariale et patronale, le montant total à retirer du salaire (cotisations salariales) et le montant correspondant à la cotisation patronale. Précisez également le montant total des cotisations salariales déductibles et non déductibles du salaire imposable, ainsi que le montant de toute autre retenue applicable au salaire du salarié.
Indiquer le salaire net de l’employé
Sur le bulletin de salaire, vous devez mentionner le montant du salaire net de l’employé avant impôt et après impôt. Le salaire net avant impôt correspond à la rémunération à verser au travailleur après déduction des cotisations sociales déductibles du revenu brut imposable. Le salaire net après impôt correspond au montant à verser au salarié s’il n’y avait aucune retenue à la source. Avant de mentionner ce revenu net après impôt, vous devez indiquer toutes les informations concernant le prélèvement à la source appliqué sur le salaire du salarié. Cela comprend l’assiette de la retenue à la source, le taux de prélèvement applicable, le montant exact de la retenue et la somme que le salarié aurait perçue sans prélèvement à la source. Vous devez également indiquer le montant du salaire net imposable de l’employé, le montant de l’impôt sur le revenu retenu à la source, ainsi que le montant des heures supplémentaires exonérées d’impôt. Terminez en indiquant le montant annuel cumulé de ces trois montants.
Mentionner clairement la date de paiement du salaire
Le bulletin de salaire doit indiquer avec précision la date à laquelle le salaire sera versé au salarié. De plus, précisez que le salarié doit conserver ce document.