Différents cas de figure et procédures à suivre
Si vous envisagez d’embaucher un salarié étranger en France, il existe plusieurs cas de figure en fonction de sa résidence sur le territoire français et de sa nationalité. Voici les différentes procédures à suivre.
Salarié étranger résidant en France
Si vous souhaitez recruter un salarié étranger déjà résidant en France, vous devez effectuer certaines vérifications. Tout d’abord, assurez-vous de l’authenticité de son titre de séjour. Pour ce faire, adressez-vous à la préfecture du lieu d’embauche au moins deux jours avant le début du contrat de travail.
💡 Bon à savoir: Vous pouvez effectuer cette demande d’authentification par e-mail en joignant une copie du titre de séjour, qui tient lieu d’autorisation de travail pour le salarié étranger. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux jours ouvrables, cela signifie que vous avez rempli votre obligation de vérification de l’authenticité du titre de séjour.
Une fois cette étape d’authentification réalisée, vous pouvez procéder à la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE).
Lors de l’embauche d’un salarié étranger, certains titres de séjour incluent déjà une autorisation de travail. Il s’agit notamment de :
- La carte de résident d’une durée de 10 ans ;
- La carte de séjour pour “compétences et talents” ;
- La carte de séjour temporaire pour “vie privée et familiale” ;
- La carte de résident de longue durée de l’Union européenne ;
- Le visa de longue durée, qui fait office de titre de séjour (étudiant, chercheur, conjoint d’un ressortissant français, conjoint par regroupement familial) ;
- L’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) pour les étudiants venant de terminer leurs études.
Salarié étranger citoyen européen
La liberté de circulation des personnes, établie par l’Union européenne, permet aux citoyens européens de se rendre et de travailler librement dans un autre pays membre de l’Union.
Pour recruter un salarié étranger européen, la procédure est donc simplifiée. En effet, il lui suffit de posséder une pièce d’identité en cours de validité et de justifier son emploi.
💡 Bon à savoir: Si le salarié européen réside de manière ininterrompue depuis plus de 5 ans, il n’est plus nécessaire de justifier son emploi.
Salarié étranger non résidant en France
Pour embaucher un salarié étranger hors Union européenne et non résidant en France, vous devez suivre une procédure spécifique appelée “procédure d’introduction d’un salarié étranger”.
Cette procédure consiste en une demande d’autorisation de travail pour les salariés étrangers résidant en France. Elle doit être effectuée auprès de la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Pour cela, vous devez envoyer une demande d’introduction accompagnée d’une offre d’emploi, puis la déposer à Pôle Emploi. Ce dernier se chargera ensuite de transmettre votre dossier à la DREETS du lieu de travail du salarié étranger.
Pour constituer un dossier complet de demande d’introduction, vous devez joindre les éléments suivants :
- Une preuve de paiement de la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger à l’OFII ;
- Une copie du contrat de travail ;
- Un document précisant les modalités de logement pour le salarié.
Une fois la demande examinée, la DREETS peut l’accepter ou la refuser.
En cas de réponse positive, le dossier est transmis au consulat et à l’OFII. L’OFII se charge alors de :
- Gérer l’arrivée du salarié étranger en France ;
- Procéder à un contrôle médical. Ce contrôle doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l’arrivée du travailleur sur le sol français ou dans les 3 mois suivant le début du contrat de travail. Si le contrôle médical n’est pas effectué dans les délais impartis, l’autorisation de travail peut être retirée.
💡 Bon à savoir: Le contrôle médical peut éventuellement être réalisé dans le pays d’origine du salarié étranger, si l’OFII dispose d’une représentation dans ce pays.
Formalités communes aux 3 cas de figure
Une fois les démarches spécifiques accomplies, vous devez respecter les formalités d’embauche classiques pour un salarié étranger. Pour cela, vous devez notamment :
- Rédiger un contrat de travail ;
- Effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) ;
- Affilier le salarié à une caisse de retraite ;
- Organiser la visite médicale d’embauche, également appelée visite d’information et de prévention.
En suivant ces procédures, vous pourrez embaucher un salarié étranger en toute légalité et dans le respect des réglementations en vigueur en France.
